Pu. 164. y

176) L. 78. D. dejud, (5.1.) L.

fi. §. 14. (comp. pr.) D. de mun.

(50. 4.) L. 18. §. 2. D. de vacat.

(50. 5.); lûoutez Suet. Oct. 82.

176) Frontin. Aquœd, §. 101.

Vat. Fr. 194. 197 et s. L. 6. §. 8.

D. deexcus. (27. 1.).

177) Suet. Oct 82.

44 CHAP. I. ORGANISATION JUDICIAÎRE.

trat devant lequel raction était portée, et c'est également devant ce magistrat que devaient être invoquées en temps utile, les exemptions légales, les véritables vacalioneSy — si déjà il n'en avait été tenu compte dans la révision de l'album, — faute de quoi, on était censé avoir renoncé à s'en prévaloir *''^.

Gomme exemples de ces exemptions légales, on peut citer celles établies au profit des personnes ayant un certain nombre d'enfants, par la lex Julia mdidorum privatorum "^, et celles accordées aux philosophes, rhéteurs, grammairiens et médecins, par unrescritd'Antonin-le-Pieux *^^. La vieillesse, àpartir d'un certain âge, procurait aussi sans doute la vacatio *®*. Enfin, dans certains cas et d'après les circonstances, une cause d'excuse pouvait aussi être admise avec effet simplement dilatoire, de manière, non à décharger entièrement le juge nommé, mais à le dispenser seulement, pour un temps, de s'occuper de l'affaire, dont Texamen se trouvait ainsi remis ***.

Le Uen de la patria potestaSj existant entre le juge et l'une des parties, ne constituait point une cause d'incapacité, pas plus que la parenté, ou tout autre rapport pouvant faire craindre la faveur du juge pour Tune des parties *®^. Le danger qui pouvait résulter de là, trouvait son correctif naturel dans les récu-

178) L. 13. L. 1. pr. §. 1. D. de (60. 6.) L. 1. §. 3. D. de vacat. iflca/.'50. 5.) Comp. Cic. Phil, V. (50. 5.) Comp. L. Repet. (Servilia) 5. (plus particulièrement relatif c. 6.

aux judicia publica.) 182) L. 12. §. 3. D. de vacat.

179) Vat. Fr. 197 et as. Suet. (50. 5.).

Ciaud. 15. Comp. L. 1. §. 8. D. de 183) L. 77. D. dejud. (5. 1.) L.

vacat, (50. 5.) 6. D. dé rec, q. arb, (4. 2.) Comp.

180) L. 6. §. 8. D. deexcus, (27. L. 5. pr. D. de, injur, (47. 10.) L.

181) L. 5. pr. D. dejur, immun. 10. D. dejurisd, (2. 1.) .