‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 93 sur 400 · S XXVIII · texte numérisé non relu

S XXVIII

Formula petltorla.

Dans Cicéron, Gains et autres auteurs, il est fait diverses fois mention d'une formule, appliquée d'abord au droit de propriété, puis aussi au droit d'hérédité, et composée à peu près ainsi :

TiTIVS IVDEX ESTO. Si PARET , ILLAM REM (par

exemple : hominem Stighvm, fvndvm Cornelianvm,

aussi être d*accord sur tontes exceptions à présenter avant de procéder à la sponsio. C'est ainsi qu'abandonnant successivement tout ce qui, dans la procédure in /tirf,présentait le caractère d'actio in rem, il arrive à son actio in personam, qui cesse d'être un moyen propre de procédure ;

ajoutez à cela une confusion complète dans les effets de la res judicata (p. 29.) et pour le sacramentum ce beau résultat, que la ret vindicatio {per legis actionem sacramenti) éteignaitla propriété ! Comp .

p.'b. not. 319. Stintzing kr, ZSchr, m, p. 359 prend soin de se défeudre contre cett« conclusion.

§ XXVIII. FORMULA PETITORIA. 115

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