‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 97 sur 400 · L. 6. § 2. D. de confess · texte numérisé non relu

L. 6. § 2. D. de confess

324) Sur la distinction entre les judicia et les arbitria v. p. h, § 7 et 17. Dans le sens de cette distinction les actiones in rem,-^ par exemple celles relatives à la propriété, au droit d'hérédité, aux servitudes, — présentaient, dans la

cessivement plusieurs actions, qui fonnèrent ainsi un groupe distinct, dans lequel la formula pelitoriay qui avait servi peut-être, et assez vraisemblablement, de modèle aux autres, ne se présenta plus que comme un exemple '**.

'A côté de la formula petitoriaj dont elles n'étaient pour ainsi dire que des formes dérivées, vinrent d'abord, selon toute apparence, se placer (comme dans la L*. A*, sacramentiy v. p. h. § 15) Vactio confessoria et l'ocfeo negatoria , et bientôt après , à la suite de celles-ci, Ya^^tio prohibitoria^^^j avec des formules conçues à peu près ainsi :

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