‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 98 sur 400 · I. Formula confessoria · texte numérisé non relu

I. Formula confessoria

Tmvs ivDEx ESTO. Si paret, Avlo rvs esse evndi AGENBi IN (ou bien: vtendi frvendi et autres)

FVNDO CORNELIANO (oU bien: TIGNA IMMrTTENDI IN PARIETEM JEDFVM SeMPRONIANARVM, OU: JEDES SVAS

[avec ou sans mvrro Nvmerio] altivs tollendi, ou : [élément avec ou sans mviTO Nvmerio] ita

3Î5) Doutes insignifiants snr la pronundatio dans les actioneg arbiirariœ de fonnation secondaire :

Zach: ZSckr, XIV. p. 101. Weizell Vind. p. 108.

326) C'est on point incertain qne celoi de savoir, si la qualification de formula petitoria s'appliquait aussi à ces actions. Gaius IV. M. dit, il est vrai : Petitoria... formula... est^ qua actor intendit REM SOAM ESSE ; mais dans tout ce passage (§89.-96.) il n*est question, en général, que de la forme des actions concernant le droit de propriété, et, par la manière dont le jurisconsulte s'exprime dans la § 91. : Cum in rem attio

duplex sit, aut enim per formulam petitoriam agitur aut per sponriO' nem, on peut croire que les termes de cette alternative s'appliquaient aussi i Vactio confessoria et autres. Sav. V. p. 31. 478.

Sur les formulée dont il s*agit ici comp.- en général § 3. J. de oct.

(4.5.) etTheoph. ad. d. §; puis Steph. Schol. ad. L. 5. pr. si la.

pet. (Bas. XVI. 6. 5. 1.), PselL (V.

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