‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 10 sur 81 · Esprit .des lois, Livre XI, chapitre xut · texte numérisé non relu

Esprit .des lois, Livre XI, chapitre xut

larité durant son second tribunat, le sénat suborna Livius Drusus qui à chaque proposition de son collègue en présentait une plus libérale au nom du Sénat.

Si Caius désire l'établissement de deux colonies et veut conférer le droit de cité aux Latins, Drusus réclame la fondation de douze colonies et demande qu'aucun soldat ne puisse êlre baltu de verges.

C'est en revenant de Carthage où il a conduit six mille colons que Caius constate l'anéantissement de sa popularité et compte les chevaliers parmi ses ennemis les plus acharnés. Malgré tous les efforts du sénat pour ressaisir un pouvoir qui lui échappe, la loi Judiciaire est maintenue à la mort de Caïus.

Le tribun Servilius Cæpio propose une loi pour attribuer aux sénateurs seuls la juridiction repressive, on ignore si celte loi fut adoptée, quoiqu'il en soit si elle transféra le pouvoir aux sénateurs ce fut assurément pour un délai fort restreint, car peu d'années après la loi de Cæpio, une loi portée par Servilius Glauca reconnaîl aux chevaliers le droit de juger.

La loi Livia rendue en 663 votée sur la proposition de Drusus partage le pouvoir entre les sénateurs et les chevaliers. Mais Sylla apparaît et s'attaquant à toutes les institutions plébéiennes, il s'efforce de faire disparaitre les traces des concessions faites au parti populaire «il veut faire régner au forum le silence des camps el croyant l'aristocratie assez forte pour porter le poids de l'empire, il le lui donna ».

Le nombre des sénateurs est augmenté de cent et les choix faits pour pourvoir à ces nouveaux sièges font regretter encore davantage cette mesure. Au sénal seul va appartenir Ja puissance repressive puisque les judices jurati seront choisis dans son sein, à lui aussi la discussion

préalable des lois ; dès lors les chevaliers ne jouent plus aucun rôle dans l'État.

Par ces innovations les comices par tribus perdent leur puissance législative et l’autorité des comices par curies recoit une grave atteinte de la loi qui exige que toute proposition soit précédée d’un sénatus-consulle.

Les lois judiciaires de Sylla forment une des parties imporlantes de ses réformes, de nouvelles commissions permanentes vont être établies ; en augmentantles questiones perpeluæ, on diminue la juridicüon populaire et ou accroît d'autant le pouvoir du sénat. Le sénat prononçant sans appel, c’est en somme l'administration de la justice tout entière qui se trouve entre ses mains. Le nombre des préleurs est porté à huil. Mais Sylla meurt et son œuvre ne doit guère lui survivre; les revendications des chevaliers réclamant les droits qui leur ont été ravis par la loi Cornelia (672) vont triompher grâce à l'appui du peuple dont la haine pour le sénat se manifeste publiquement. On s'était plaint de la vénalité des chevaliers, on se plaint davantage de celle du sénat.

En 683 Aurelius Gotta en présence de l'infamie flagrante de certains jugements propose une nouvelle distribution du pouvoir judiciaire ; les judices jurati sont choisis dans les trois ordres, parmi les sénateurs, les chevaliers et les tribuns de l’ærarium.

Bic (L. Gotta) fuit auctor judiciariæ legis Aureliæ qua senatoribus abrogata es summa potlestas judicandi et communicata cum equilibus romanis et tribunis ærariis, ila ut in Judiciis esset minor numerus senatorum ‘.

Que sont au juste les tribuns de l'ærarium ? On pense généralement que ce sont des ciloyens dont le cens est

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