‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 9 sur 81 · DES JUDICES JURATI · texte numérisé non relu

DES JUDICES JURATI

A côté du préteur se trouvent les judices jurali, voilà les véritables juges du procès, ils assisteront aux débats et formuleront leur opinion par ces seuls mots : Absolvo, condemno, non liquet.

Choisis d'abord parmi les sénateurs qui luttèrent Jongtemps pour conserver précieusement ce monopole qui leur conférait une influence prépondérante, les judices jurati grâce à la lex Sempronia rendue en 632 sous le tribunal de Caius Gracchus furent pris parmi les chevaliers.

D'un coup, dit le fougueux tribun, j'ai brisé l'orgueil et la puissance des nobles ; et comme la noblesse menace de

4. Ad legem Cornelian de Sicariis (loi 4, in prim.) 2. Juvénal, Satire, XIII, #4,

le poursuivre de sa vengeance, mais répondit-il quand vous me tueriez, arracheriez-vous de vos flancs le glaive que j'y ai enfoncé ».

Les résultats de celte loi judiciaire furent déplorables et Montesquieu a sainement apprécié les conséquences de cette « rogalion qui devait couper les nerfs de l’ordre des sénateurs. »

« Quand les Gracques privèrent les sénateurs de la puissance de juger, le Sénat ne put plus résister au peuple. Ils choquèrent donc la liberté de la constitution, pour favoriser la liberté des citoyens, mais celle-ci se perdit avec celle-là. Les chevaliers ne furent plus celte ordre moyen qui unissait le peuple au Sénat, et la chaîne de la constitulion-fut rompue. De plus les chevaliers étaient les traitants de la République ; ils étaient avides, ils semaient les malheurs dans les malheurs et faisaient naître les besoins publics des besoins publics. Bien loin de donner à de telles gens la puissance de juger, il aurait fallu qu'ils eussent été sans cesse sous les yeux des juges. Il faut dire cela à la louange des anciennes lois françaises : elles ont stipulé avec les gens d’affaires avec la méfiance que l’on garde à des ennemis. Lorsqu'à Rome les jugements furent transportés aux traitants, il n’y eut plus de vertu, plus de lois, plus de magistrature, plus de magistrats.

Une profession qui n'a ni peut avoir d'objet que le gain, une profession qui demandait toujours, et à qui on ne demandait rien; une profession sourde et inexorable, qui appauvrissait les riches et la misère même, ne devait point avoir à Rome les jugements, »

On sait quelle lutte opiniâtre s'engagea entre Caius Gracchus et la noblesse, comment pour détruire sa popu-

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