DE L'ACCUSATION. — DE L'INSTRUCTION. — DES MESURES PRÉ- VENTIVES

Un des grands principes sur lesquels nous devons attirer l'attention, c’est la publicité, publicité de l’instruclion, publicité des débats, sauf pour les affaires jugées par le Sénat dont les délibérations sont toujours secrètes. L'accusation et la défense sont publiques. Rome ne connaît point l'institution du ministère public chargé de poursuivre d'office la répression des crimes. Le droit d'accusation est une prérogative du droit de cité, mais ce droit ne fut point toujours exercé d’une manière identique ; pour accuser devant le Sénat ou les comices il faut recourir à un magistrat auquel ses attributions permettent la convocation de ces assemblées; cela offrait ce grave inconvénient de faire dépendre une accusation du bon vouloir d’un magistrat qui peut avoir quelque grand intérêt à empêcher ou tout au moins à relarder une accusalion. Les magistrats romains, comme aujourd'hui les membres du Ministère public, peuvent intenter d'office une action sans avoir élé précédemment saisis d’une plainte, mais où ils tendent à se séparer de nos magistrats du parquet, c'est qu'ils peuvent rester inactifs là où les nôtres

doivent poursuivre ; les magistrats romains restent toujours pleinement indépendants. Les avantages de ce droit redoutable confié à tout citoyen ont été souvent développés ; laissons à Machiavel le soin de les résumer: « On ne peut donner aux gardiens de la liberté d’un peuple un droit plus ulile et plus nécessaire que celui de pouvoir accuser, soit devant le peuple, soit devant un magistrat ou tribunal quelconque, les citoyens qui auraient commis un délit contre cette liberté. Cetle mesure à dans une république deux effets extrêmement importants: le premier est que les citoyens dans la crainte d'être accusés n'osent rien entreprendre contre la sûreté de l’État; ou que, s'ils tentent quelque entreprise, ils reçoivent sur le champ, et sans ménagement le châtiment de leur forfait ; l'autre est de fournir un moyen de s’exhaler à ces passions qui, de manière ou d'autre, fermentent sans cesse dans l'État contre quelque citoyen. Quand ces passions ne peuvent se répandre d'une manière légalement autorisée, elles prennent des voies extraordinaires qui renversent la république, jusqu'en ses fondements. Rien ne l’affermit tant au contraire que de l’organiser de manière à ce que la fermentation des passions qui l’agitent puisse trouver pour s'échapper une issue que les lois autorisent? ».

« Ainsi le fondateur d’une république doit établir pour principe qu'on pourra y accuser lout citoyen, sans crainte et sans danger; mais ce droit établi et bien observé, les calomniateurs doivent être rigoureusement punis etils ne pourront se plaindre de la punition, s’il existe des tribunaux ouverts pour entendre leurs accusations contre ceux qu'ils se seraient bornés à calomnier dans les assemblées particulières * ».

4. Machiavel, Discours sur Tite-Live, livre TI, chapitre vu. 2. Eod. loco, ch. 1x

Si un citoyen a résolu d’en accuser un autre, il est nécessaire qu'il se présente au président de la quæstio pour lui exposer sa plainte ; le magistrat vérifie si elle est suffisamment fondée « ne facile quis prosiliat ad accusationem » et si la quæstio est compétente ; enfin il lui reste à examiner si l’accusé peut être attaqué et si l’accusateur n’est point privé du droit de figurer dans une instance criminelle. 11 n'était point permis en considération de leur service public de mettre en accusation les magistrats en fonction, la poursuite criminelle devait être renvoyée jusqu'à l'expiration de leur magistrature à moins qu'il ne consentissent volontairement à y répondre, ou qu'ils n’abdiquassent leur charge ‘. Si le droit d'accusation appartient à tout citoyen, c'est cependant du magistrat que dépend la mise en exercice de ce droit qu'il peut paralyser en refusant de convoquer la quæstio, comme le réclame celui qui accomplit cette formalité désignée sous le nom de « judicis postulatio ». Ce droit pour tout Romain d’intenter cette redoutable action, droit qui « était établi selon l'esprit de la république, où chaque citoyen doit avoir pour le bien public un zèle sans bornes, et est censé tenir tous les droits de la patrie dans ses mains ? » doit être refusé à ceux que leurs antécédents ou leur inexpérience font présumer être inhabiles à l’excercer.

« Qui accusare possunt intelligemus, si scierimus, qui non possunt, ilaque prohibentur accusare. Ali propter sacramentum ut qui stipendium merent, alii propter delictum proprium, ut infames, alii propter turpem quæstum, ut qui duo judicia adversus duos reos subscripta habent, nummosve ob accusandum vel non accusandum accepe-

1. Waller, Droit criminel des Romains, p. 107. Loi 12, Dig. livre XLVIII, titre zr.