‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 13 sur 81 · Loi 18,S$ 14. D. livre 50, titre IV · texte numérisé non relu

Loi 18,S$ 14. D. livre 50, titre IV

batur ab utrâque parte usque ad certum numerum imparem, per decurias erat senalus divisus ! »,

Les noms des judices étant désignés, un album contenantleurs noms est exposé publiquement.

Une différence essentielle entre le droit criminel romain et notre droit moderne, c’est Ja variation du nombre des judices suivant les commissions. Si notre code fixe invariablement le nombre des jurés à douze, à Rome au contraire nous voyons tantôt cent jJudices tantôt trentedeux ; dans le procès de Milon il en figure cinquante et up, cinquante-six dans le procès de Clodius accusé d’inceste, soixante-dix dans celui de Gabinius.

Est-ce une idée superstitieuse qui préside à cette inégalité que nous trouvons étrange et qu'il nous est impossible d'expliquer ?

En étudiant la procédure, nous verrons comment se forme ce que notre langue juridique appelle jury de jugement ; mais notons dès maintenant une particularité qui aujourd'hui entraînerait la nullité d'un arrêt et qui à Rome paraît toute naturelle, c’est la non-assistance d’un juré à toutes les audiences d’un procès.

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