‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 36 sur 81 · DE LA CONTUMACE · texte numérisé non relu

DE LA CONTUMACE

Si les Romains permettent à l'accusé de se soustraire à une condamnation c'est qu'ils ne considèrent pas l’exil comme un supplice plus doux que la mort. On ne peut condamner l’accusé absent à la peine portée pour le crime, on sanclionne seulement l'exil volontaire qu’il s’est imposé en prononçant contre lui l'interdiction de l’eau et du feu, sauf le cas de restitutio le condamné ne peut rentrer à Rome. Si l'accusé n’est pas en fuite et ne produit pas

1. Walter trad. par Picquet-Darnesme p. 107. — Voir dans le même sens Le dictionnaire des antiquités grecques et ramaines, par M. M. Saglio et Daremberg, p. 330.

2, Geib., op. cif., p.387, kiernach aber bleibl nun in der thaË blos die Zweite meinung übrig. Keine provocation zulürssig gewesen ist und Wirklich dieses auch sehr qué erklüren.

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