‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 38 sur 81 · Loi 2, eod tit · texte numérisé non relu

Loi 2, eod tit

virs n’eussent pas mis ces lois dans leurs douze tables ; mais des gens qui aspiraient à la tyrannie n'avaient garde de suivre l'esprit de la république !.» Ce n’est point à cette époque qu'il faut se placer pour rechercher dans les lois romaines ces Caractères de douceur et de modération dont nous parle Tite-Live, c’est plutôt au moment où les quæstiones perpeluæ sont instituées.

Avant d'aborder l'étude détaillée des peines appliquées par les commissions permanentes, nous devons aitirer l'attention sur deux idées fondamentales de la théorie romaine relative aux peines. Il y a inégalité dans les châtiments, et. fixation arbitraire des peines.

De nombreux textes montrent que les citoyens romains, les étrangers et les esclaves ne sont point tous traités avec autant de sévérité; les citoyens romains comme nous lavons fait observer à propos des lois Valeriæ jouissent du droit d'appel et peuvent réclamer la juridiction des comices, les étrangers au contraire ne sont point admis à bénéficier de ce droit ; s’ilest nécessaire de recourir à des mesures préventives on confiera le citoyen à un magistrat dans le domicile duquelil sera in libera custodia, les pérégrins se trouveront dans une siluation beaucoup plus désavantageuse, on pourra les charger de chaînes et les jeter en prison; un proconsul les condamne à une peine eapitale sans qu'il puissent appeler de cette décision. Quant aux esclaves leur condition est moins favorable encore, de riches personnages possédant jusqu’à quinze ou vingt mille esclaves maintenaient l’obéissance et la discipline par un système de terreur et par les châtiments les plus cruels ; l’esclave pouvait être mis à mort sur l'ordre de son maître sans autre forme de procès. Ce fut seulement

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