‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 39 sur 81 · Montesquieu. Esprit des lois, livre VI, chap. xv · texte numérisé non relu

Montesquieu. Esprit des lois, livre VI, chap. xv

sous les Antonins que le droit de vie et de mort, sur leurs esclaves, fut enlevé au maître.

« Majores nostri in omni supplicio servos quam liberos, famosos quam integræ famæ homines punierunt !, »

« Aliter puniuntur ex iisdem facinoribus servi quam liberi ; aliter qui quid in dominum parentemve ausus est, quam qui in extraneum, in magistrum vel in privatum ?. » In ejus rei consideratione ælatis quoque ratio habeatur.

Aujourd'hui nos lois n’établissent aucune distinction pour la répression entre les personnes de conditions différentes, si les juridictions compétentes peuvent varier à raison des fonctions dont sont investies certaines personnes, il ya un principe qui domine notre droit pénal aussi bien que notre droit civil : c’est l'égalité de tous devant la loi.

Dans les premiers temps de Rome, il y avait peu de lois établissant à l'avance les châtiments que devaient entrainer certains crimes. Le coupable est traduit devant les comices qui statuent souverainement et se trouvent remplir simultanément le rôle de législateur et de juge, fixant à la fois les caractères du délit et déterminant les peines.

Les quæstiones perpetuæ au fur et à mesure qu’elles s'organisent, indépendamment des autres modifications si heureuses qu’elles apportent au droit criminel, tendent à faire disparaître celte incertitude ; les lois qui créent une commission permanente, nous l'avons déjà répété bien souvent, indiquent en même temps que le crime pour lequel elles sont compétentes, la procédure à suivre et la peine à infliger.

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