‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 49 sur 81 · V. Mainz, op. cit, p. 21 et suiv · texte numérisé non relu

V. Mainz, op. cit, p. 21 et suiv

Auguste, tout en respectant les magistratures de la république, élève à côté d’elles des magistratures nouvelles qui. modestes au début, prennent au gré du prince de plus en plus d'extension. Le sénat qui est à la discrétion de l’empereur devient le juge de droit commun des sénateurs. Auguste établit la juridiction du préfet de la ville, Tibère accentue l'œuvre d'Auguste, souvent il a assisté aux débats des quæsliones et il a pu se convaincre que la liberté de la parole y a conservé un dernier asile « et magistratibus pro tribunali cognoscentibus plerumque se offerebat consiliarium, assidebatque juxtim, vel ex adverso in parte primori et si quem reorum dabi gratia rumor esset subitus aderat, judices que aut e plano aut e quæsitoris tribunali legum et religionis, et noxæ de qua cognoscerent, admonebat!.»

Pour les dépouiller de leur importance Tibère leur enlève le jugement des crimes politiques. La compétence du sénat se trouvant étendue aux crimes de concussion, de brigue... les quæsliones se trouvent réduites à un rôle tout infime, car le prince investi du pouvoir judiciaire en même temps que des autres parties de la puissance publique a toujours la possibilité d’évoquer devant lui les affaires les plus importantes. En général l’empereur ne jugeait pas seul, il était assisté d’un conseil composé de jurisconsultes ou de dignitaires, et son pouvoir d’évocation s'étendait sur toutes les affaires soumises aux différents tribunaux. C’est sous Septime Sévère, en 205, que sont abolies les quæstiones ; un rescrit attribue au préfet de la ville la répression de tous les crimes commis dans Rome et dans un rayon de cent milles. A l’origine, le préfet de la ville avait été créé pour

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