CONCLUSION

On a dit avec raison que « les Romains possédaient, il y à plus de dix-huit siècles une organisation judiciaire qui, malgré ses défauts, présentait un ensemble digne d’être proposé encore aujourd’hui au respect et à l’imitation des nations modernes. On y rencontrait tous les principes qui, actuellement encore, inspirent et vivifient la législation des peuples les plus civilisés *. »

L’accusation est publique, tout citoyen peut poursuivre un autre citoyen sans être intéressé directement à la répression du crime « cela était établi selon l'esprit de la république ou chaque citoyen doit avoir pour le bien public un zèle sans bornes ou chaque citoyen est censé tenir tous les droits de la patrie dans ses mains. » Mais ce droit d'accusation confié à tous les ciloyens exigeait un patriotisme et des vertus que Rome ne connaissait plus quand elle eut ramassé les vices en même temps que les dépouilles du monde entier.

1. De officio præfecti urbis, Dig. loi I, in pr. 201 SD; Code tite 3. Picquet-Damesme, op. cit.

CONCLUSION vil

Le droit d'accusasion attribué à tous les citoyens, la publicité de l'instruction et des débats, ne constituent-ils pas l'application la plus complète et la plus absolue du principe de la publicité.

C'est l’accusateur qui dirige l'instruction, qui rassemble les preuves et pour que la lutte soit plus égale entre l’accusation et la défense, la détention préventive n’est employée qu'exceplionnellement de façon à ce que l'accusé puisse surveiller plus étroitement les démarches de l’accusateur.

Le quæsitor à un rôle moins actif que notre président de Cour d'assises, ce n’est pas à lui qu'incombe la direction unique des débats, il n’interroge pas les témoins, il maintient dans leur rôle respectif l'accusation et la défense et ne participe point au Jugement du procès. Dans notre droit, le président dirige les débats, interroge les témoins, statue de concert avec la cour sur l'application de la peine.

Rappelons enfin la modération extrême dans les châtiments, et la faculté qu’a tout citoyen sous le coup d’une accusation de se soustraire à une condamnation par l'exil, faculté qui s'explique par l'absence habituelle de mesures préventives.

Mais nous ne pouvons toutefois louer sans réserve la théorie romaine, notre Code en proclamant l'égalité de tous devant la loi, a fait application d’un principe que Rome ne connaissait pas et qui contrariait l'harmonie de son organisalion judiciaire.

Nous avons ainsi esquissé à grand’peine les principaux traits de la procédure devant les quéæstiones perpetuëæ.