CHATEAUROUX. — TYP. ET STÉRÉOTYP. A. MAJESTÉ

Nous nous proposons d'examiner sommairement, dans cette élude, les questions de nationalité qu'a soulevées le traité de Francfort. Nous nous attacherons surlout à mettre en relief les points sur lesquels la France et l'Allemagne sont en divergence. Notre but n'est point de le disputer de talent et de recherches avec ceux qui nous précèdent dans l'examen de ce sujet délicat, nous avons uniquement tenu à bien nous pénétrer de dispositions qui intéressent tant de nos compatriotes. |

Quelque rigoureuses que soient les conditions du traité le plus désastreux que la France ait signé depuis le traité de Paris, en 1763, nous estimons qu'elles doivent être scrupuleusement respectées ; les conclusions que nous déduirons des textes seront sincères, c'est dire que nous n'apporterons ici ni polémique ni passion.

Du reste, comme le fait remarquer Montesquieu, aucune assimilation n’est possible entre le droit civil et le

droit des gens au point de vue des circonstances précédant la formalion d’une convention. Si, en droit civil, il est loisible de revenir sur un contrat vicié par la violence, en droit des gens il en est différemment, et cela tient à ce qu'aucune autorité supérieure ne peut intervenir : la force seule domine. Mais pourquoi faire allusion à cette théorie ? Au moment où l'Assemblée nationale, « subissant des conséquences de fait dont elle n’était pas l’auteur » ralfiait les préliminaires de paix, dans la séance du 2 mars 1871, quatre généraux commandant os armées laissaient entrevoir par leur vote qu'une défense prolongée modifierait peut-être les exigences de l'Allemagne. Nous n'avons pas à rechercher si un suprême effort devait être tenté, s’il était encore possible « d'organiser la victoire », mais il faut admettre, qu'avec les éléments dont on disposait, la lutte pouvait être continuée et qu'un traité signé à ce moment était librement discuté, librement signé, par la France qui avait sous les armes près de trois cent mille hommes tenant depuis plusieurs mois la campagne !. Il ne nous est pas permis d'oublier qu’à de rares intervalles, grâce à ces troupes improvisées, le voile de deuil qui semblait s'être étendu sur notre destinée s’est,déchiré pour laisser entrevoir à la France l’auréole de la victoire ; sans retracer ici ces Jours de tristesse et de ruines dont le souvenir pèse encore sur notre pays, sur sa situation comme sur nos sentiments les plus intimes, rappelons que ce n'est qu'après avoir été baltus pendant trois ans par l’armée régulière du Sud que les généraux improvisés du Nord, les Meade, les Grant, les Sherman ont appris à vain-

1. Au 10 février 1831 l’administration de la guerre pouvait mettre en ligne trois cent mille hommes et 1460 bouches à feu. Voir La guerre en province par Charles de Freycinet (p. 329).

cre à leur tour et récompensé la longue patience de leurs concitoyens.

Le 2 mars 1871, l'assemblée nationale ratifie les préliminaires de paix signés à Versailles le 26 février précédent, en même temps on décide l'ouverture de conférences à Bruxelles pour la discussion du traité définitif, plus tard “le siège des conférences fut transporté à Francfort où fut signé le traité (10 mai). Le 11 décembre était conclue une convention additionnelle dont le but était de déduire les conséquences des principes posés dans le traité du 10 mai.

Voilà où gisentles textes que nous étudierons; loutefois, avant d'aborder leur examen, nous avons à rappeler quelques idées générales sur l’annexion, sur le système qu’il parait préférable d'adopter pour déterminer les habitants des territoires cédés dont la nalionalité se trouve modifiée, sur l'intérêt de la distinction entre les français et les étrangers. . d

Nous chercherons ensuite à préciser l’époque de la dénationalisation de l’Alsace-Lorraine.

I. — L'idée qui devrait prévaloir est qu'un peuple doit être consullé avant sa séparation de la mère patrie, il faut tenir compte de ses intérêts et de ses aspirations. C’est la France, la première, qui a tenté de faire triompher cette doctrine rationnelle. Qu'il suffise de rappeler que sous la Révolution après la conquête de la Savoie, de la Belgique, de plusieurs provinces rhénanes le gouvernement déclare que les populations seront consultées sur la réunion de leur pays à la France. Nous trouvons l'application de la même idée en 1860 lors de l'annexion de Nice et de la Savoie et en 1861 dans l'acte de cession de Menton et de Roquebrune dont l’art. 4% est ainsi libellé: « Il est entendu que cette

réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations. » La même clause a figuré dans le traité de Prague relativement au Sleswig mais elle n’a jamais été exécutée et un accord intervenu depuis entre les gouvernements considère celte clause comme non avenue. Lors de la réunion de la Vénétie au royaume d'Italie, les populations ont été appelées à se prononcer.

Dans l'antiquité, les agissements du vainqueur différaient sensiblement, aussitôt la victoire, aussitôt le massacre. Cependant peu à peu les mœurs s'adoucissent, la situation des vaincus s'améliore : « Ecoutons le vaincu auquel Rome fait grâce dela vie, on lui fait prononcer la formule suivante: « Je donne ma personne, ma ville, ma terre, l’eau qui y coule, mes dieux termes, mes temples, mes objets mobiliers, toutes les choses qui appartiennent aux dieux je les donne au peuple romain . »

Tant que dura la République, il ne vint à l'esprit de personne que les Romains et les autres peuples pussent former une nation ; Rome ne pouvait pas assimiler toute une population étrangère à sa populalion, tout un territoire à son territoire. Lors donc qu'un peuple était assujetti il n'entrait pas dans l’état romain, 2x civilale, mais seulement dans la domination romaine #n imperto. Rome ne connaissait que deux sortes de lien, la sujélion ou l'alliance.

Les dediti avaient renoncé non seulement à leur gouvernement municipal mais encore à tout ce qui s'y rattachait, c’est-à-dire à leur religion et à leur droit privé ; leur ville pouvait rester debout, mais leur cité avait péri ; s'ils continuaient à vivre ensemble c’est sans avoir ni institulions, ni lois, ni magistrats.

D'autre part étaient les alliés (soc) qui continuaient à