‹ De La Procédure En Matière De Tuberculose BovineChapitre 18 sur 18 · AU NE · texte numérisé non relu

AU NE

— CHICON. — En matière de tuberculose bovine, le juge de fond peutil ordonner une expertise comme mesure d'instruction ? (page 546).

— CHICON. — La vente des bovins atteints de tuberculose légalement contagieuse (page 623).

Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France

1945 (Tome 18) : VERGE. — Délais pour intenter l’action en nullité de vente dans les formes légalement contagieuses de tuberculose bovine (page 267).

1946 (Tome 19) : LINON. — Sur les délais pour intenter l’action en nullité dans les ventes de bovins atteints de tuberculose légalemént contagieuse (page

Bulletin du Syndicat National des Vétérinaires de France et des Colonies

1935 DARRASPEN (page 75).

1938 QUENTIN (page 404).

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