‹ De La Procédure En Matière De Tuberculose BovineChapitre 17 sur 18 · PÉRIODIQUES · texte numérisé non relu

PÉRIODIQUES

Revue de Médecine Vétérinaire

1934 (Tome 86) : DARRASPEN. — Commentaire sur la loi du 7 juillet 1933 (page 587).

1938 (Tome 90) : LINON. — Loi de 1933 et jurisprudence (page 205).

PERREAU. — Délai d’action en garantie ou en nullité dans les ventes d'animaux (page 550).

1939 (Tome 91) : LINON. — La loi du 7 juillet 1933 sur la tuberculose bovine et les tribunaux (page 283).

= LINON. — Etat actuel de la jurisprudence en matière de tuberculose bovine (page 391).

1942 (Tome 93) : LINON. — Délai de la garantie et expertise préalable (page 115).

NRC Pr

1946 (Tome 97) : FLORIO. — Sur la nullité de la vente des bovins atteints de tuberculose légalement contagieuse (page

1948 (Tome 99) : LINON. — Irrecevabilité de l’action en remboursement de prix par défaut d'identification de l’animal

saisi (page 309).

1949 (Tome 100) : LINON. — Nécessité de l’expertise en matière de tuberculose bovine, vice rédhibitoire (page 87).

— DARRASPEN. — La: tuberculose bovine, vice rédhibitoire (Conférence faite à Bordeaux, le 22 mai 1949, à l’occasion de la réunion de l’Association Amicale des Anciens Elèves et Amis de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse) (p. 377).

Recueil de Médecine Vétérinaire

1938 (Tome 114) : ROBIN. — Procédure en matière de tuberculose bovine (page 343).

= LINON. — La vente des bovins

atteints de tuberculose contagieuse est-elle nulle ? (page 721).

1939 (Tome 115) : ROUSSEL. — A propos du délai pour présenter la requête aux fins d’expertise en matière de tuberculose

bovine (page 477).

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