CHAPITRE V
La Propriété
En 1705, Cambry écrit : (1)
« Toute la fortune du pays de Léon appartenait jadis à l’évêque, au clergé et à la noblesse. Les habitants de Morlaix ont acquis la presque totalité des biens nationaux de Saint-Pol-de-Léon. »
Les bourgeois, acquéreurs de la plus grande partie des biens nationaux, les revendirent par exploitation ou par lots aux paysans, de telle sorte qu’au début du XIX° siècle, la moyenne et la petite propriété rurales étaient définitivement constituées dans le Léon (2).
Cependant à Saint-Pol, la très grande propriété subsistait et subsiste encore.
Au cours du XxIX° siècle, le morcellement de la propriété s’accentue.
La loi du 6 décembre 1850 organise le partage des biens communaux (terres vaines et vagues) et les « prétendant droit » en profitent largement.
(1) Cambry, I. 93.
(2) Le Baïl. Ie Finistère Agricole, p. 62.
En 1910, 1020, 1921, beaucoup de cultivateurs ayant bénéficié de l’élévation du prix des produits agricoles durant la guerre, achètent les terres qu’ils exploitent.
Aujourd’hui, le Léon doit être considéré comme un pays de petite propriété et de petite exploitation (1) : l’étendue moyenne des fermes est de 8 à 10 hectares.
À l’île de Batz, la terre est littéralement émiettée: propriétés de 7, 6, 4, 2 et même 1 are. À Taulé, la moyenne et la petite propriété dominent. A Plouescat, où le nombre des propriétaires paysans était infime avant la guerre, près de la moitié des fermiers ont acheté aujourd’hui leur exploitation (2).
La partie intérieure du canton de Saint-Pol et le canton de Plouzévédé enregistrent une certaine accession des cultivateurs à la propriété, mais demeurent des pays de fermiers, avec moins du tiers des exploitations à la propriété paysanne. Vers Saint-Pol, la grande ; propriété existe; à Roscoff, la petite propriété est plus nombreuse. Saint-Pol et Roscoff sont des pays de propriétaires (2/3 des exploitations à la propriété paysanne, pour Roscoff, moitié des exploitations à la propriété paysanne pour Saint-Pol\.
Très souvent à Saint-Pol, l’exploitant est locataire d’une ferme, et en même temps propriétaire d’une autre exploitation qu’il donne en location.
La culture des primeurs a donné aux terres du Léon une valeur énorme, En 1914 l’hectare de culture maraîchère valait de 6 à 15.000 francs. Depuis lors, cette
(1) Les propriétés agricoles se divisent en très petites propriétés quand elles ont moins de r hectare, en petites de
1 à 10 hectares, en moyennes de 10 à 40 hectares £t en ‘grandes au-dessus de 40 hectares
(2) Albert Le Baïl. Le Finistère Agricole, p. 44 et &s.
valeur a constamment augmenté jusqu’en 1923, époque à laquelle elle à marqué un temps d’arrêt assez court, pour reprendre ensuite sa marche en avant et atteindre son maximum en 1926-1927. Depuis cette dernière date, Jes prix ont sensiblement baissé.
En 1922-23, à Saint-Pol-de-Léon, le prix global d’une propriété. de moyenne importance variait entre 7 et 30.000 francs l’hectare ; et par lopins entre 20 et 40.000 francs (les terres des, régions voisines valaient au même moment de 7 à 10.000 francs l’hectare).
A Santec, près de Roscoff, deux hectares furent adjugés 120.000 francs.
À Saint-Pol, deux hectares atteignirent 80.000 francs et 6 hectares 209.000 francs.
Par contre, à Plouénan, une ferme de 14 hectares de bonnes terres fut vendue 120.600 francs; à Mespaul, une exploitation de 15 hectares 5, dont moitié en landes, fut vendue 110.000 francs (Plouénan et Mespaul se trouvent déjà dans la zone de culture mixte).
En 1926 et 1927, les quelques hectares qui se sont vendus près de Saint-Pol et Roscoff ont atteint des prix fabuleux, tels que: cent mille, cent vingt mille francs l’un.
En juillet 1926 à Saint-Pol, une ferme de 7 hectares a été payée 874.300 francs ; à la même date les biens d'église étaient achetés à raison de 100.000 francs l’hectare.
Aujourd’hui, à St-Pol - Roscoff, les prix moyens de l’hectare oscillent entre 60 et 70.000 francs; ces prix s'entendent d’une vente globale (tout un héritage) (1).
- (x): Dans la zone de culture mixte les chiffres sont les suivants : 15 à 20.000 francs l’hectare (vente globale). .. 30.000 francs Jl’hectare (vente détaillée).
Détaillé, l’hectare atteint 80.000 francs (1).
Ces prix s’expliquent par les gros rendements du sol, par la rareté des ventes, par la densité de la population et par le désir qu’ont les gros cultivateurs du pays de ne pas laisser s’introduire de nouveaux venus parmi eux.
La valeur locative du sol a aussi augmenté dans de notables proportions.
Au début du xix° siècle, quand les terres de l’intérieur étaient louées de 5 à 30 francs l’hectare, celles du Léon atteignaient 80 francs (Statistique agricole de 1814).
En 1868, à Roscoff, l’hectare de terres maraïîchères était loué 180 à 300 francs.
En 1912, on affermait l’hectare à 600 francs à Roscoff, à 300 ou 400 francs à Saint-Pol.
Actuellement, à Roscoff et Santec, on afferme l’hectare de 1.000 à 1.500 francs (2.000 francs en 1927).
À Saint-Pol, l’hectare de terres maraïîchères se loue de 900 à 1.200 francs; l’hectare de terres ordinaires de 300 à 600 francs.
À Plouénan, l’hectare se loue de 200 à 500 francs. À Plouescat, l’hectare de terres de primeurs se loue 600, 800 et parfois 1.000 francs.
« D'une façon générale, on peut remarquer que la plupart des propriétaires, surtout ceux qui vivent dans le pays, ont montré de la répugnance, jusqu’au début
de 1923, à suivre la progression de la valeur de la
terre et à doubler d’un seul coup les prix de leurs fermes » (2).
(1) Tous ces chiffres nous ont été donnés par M° Moal, notaire à Saint-Pol.
(2) A. Le Baïl. Le Finistère Agricole », p. 116.
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C’est seulement dans les baux consentis depuis cette époque qu’on constate une très forte augmentation.
Les propriétaires doivent augmenter avec prudence leurs fermages. Actuellement, en période de crise, des fermiers ont encore à acquitter le prix des baux conclus en pleine prospérité.
Comme d’autre part, les baux à court terme sont à proscrire, car, sans longs baux, il n’est pas d’agriculture prospère, on voit combien cette question est délicate.
On a cherché à résoudre ce problème par l’établissement d’un bail en nature. C’est ainsi que l’Union des Syndicats agricoles du Finistère et des Côtes-du-Nord, a essayé de concilier les intérêts en présence, par l’intervention d’une Commission paritaire, composée de dix propriétaires et de dix fermiers.
Cette Commission, qui s’est réunie pour la première fois en septembre 1926, s’est donnée pour but l’établissement d’un contrat-type qui serait proposé aux propriétaires et aux fermiers du Finistère, comme susceptible de convenir à la généralité des cas.
Les préoccupations dont s’est inspirée la Commission étaient :
1° De permettre le retour à des baux de longue durée par la fixation de fermages en nature dont la valeur exprimée en argent s'adapte aux circonstances économiques.
2° De favoriser la meilleure exploitation des terres pendant toute la durée des baux (indemnité de plusvalue au fermier sortant).
3° De remédier à certains usages condamnables tels que commissions, déplacements des pailles et fumiers, etc.
Ce n’est pas un texte rigide que la Commission propose aux propriétaires et aux fermiers, c’est un cadre dans les limites duquel 1ls peuvent établir leurs baux, au mieux de leurs intérêts conciliés.
Voici le texte même de quelques articles du baïl-type:
Prix du fermage
Le présent bail est consenti et accepté AE un fermage annuel et global de :
‘m kilos de’blé ou’ de JTégumes.
n kilos de viande (de bœuf, de veau, dé porc).
p kilos de beurre.
Le prix du fermage est calculé sur la moyenne des cours de l’année ou sur la somme des moyennes des cours des deux semestres.
Si le preneur a réalisé sur le fonds des améliorations foncières il aura droit à une indemnité à sa sortie, à condition toutefois que le bailleur ait donné son consentement écrit auxdites améliorations et qu'il en ait approuvé le devis (Art. 18).
Les améliorations foncières donnant droit à une indemnité sont :
La construction et l'aménagement d'immeubles (bâtiments, fosses à purin, etc.).
Les drainages, si ceux-ci ont été effectués avec canaux souterrains.
La création de prairies naturelles, si ces prairies succèdent à une friche ou à une lande.
Les clôtures à caractère permanent.
La’ création de vergers et de plantations, si lé‘ fermier à fourni lui-même les plants, etc.
rs 53 ——
Les autres améliorations, dites améliorations culturales, donneront lieu à une indemnité de plus-value ou de moins-value à la charge, selon les cas, du propriétaire ou du fermier. La valeur de cette indemnité sera déterminés, à dire d’experts, par comparaison des états de lieux à l’entrée et à la sortie, tels qu’ils sont prévus à l’article 17 (Art. 19).
Les Commissions paritaires offrent aussi leur concours, pour résoudre par voie de conciliation ou d’arbitrage, les litiges survenant entre propriétaires et fermiers.
Ce baiïl-type est assez courant au sud de Saint-Polde-Léon.
En zone de culture maraïchère pure, il n’est pas appliqué. En effet, la spéculation est l’âme même de la production légumière, et on ne conçoit pas, à tort ou à raison, de paiement en nature.
Par contre, il serait à souhaiter, étant donné ses avantages, que le baïl en nature se développe dans la zone de cultures mixtes.
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