Traité des titres au porteur, p. 192. M. Wan

3. SareiLLes, Essai de construction d’une théorie générale des obligations, d’après le projet de code civil allemand.

k. M. Tanps, Les transformations du droit, p. 119-124.

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prix, paiement, charges. etc. Enfin, les deux parties tombent d'accord sur les points principaux du contrat. Celui-ci n’est pas encore fait, d’autant plus que souvent les parties se réservent un délai pour réfléchir. Passé ce délai, l’une ou l’autre partie offre le contrat aux conditions précédemment débattues : c’est cette offre que la doctrine allemande rend obligatoire. Pour nous, au contraire, cette offre ne deviendra obligatoire qu’après son acceptation, et elle n’engagera que la partie qui l’a faite. Pour reprendre notre exemple, Jacques et Paul étant tombés d'accord sur les conditions auxquelles Paul achètera la maison de Jacques, ce dernier proposera à Paul ce projet de vente. Si Paul accepte, Jacques se trouve lié par une obligation personnelle, il à contracté envers Paul l’obligation de vendre. Et celui-ci poura demander l’exécution de cette obligation en justice. C’est l'hypothèse d’une promesse unilatérale de vente. Si c'était Paul qui avait proposé d'acheter, l'opération serait inverse et nous nous trouverions en face d’une promesse unilatérale d'achat, qui n’en serait pas moins valable. Plus tard, la partie qui à accepté la promesse peut s’engager elle-même : nous nous trouverons aiors en présence d’une promesse synallagmatique de vendre et d'acheter, qui est la vente elle-même.

De toutes ces étapes par lesquelles peut passer un contrat depuis les premiers projets jusqu'à sa concelusion, nous ne retiendrons qu'une seule : celle où. les

parties étant tombées d'accord sur les principaux

rare

éléments du futur contrat, l’une d'elles offre à l’autre partie ou promet de réaliser le contrat avec celle-ci qui accepte cette offre ou promesse, sans s’engager elle-même

Nous nous proposons d'étudier la promesse de contrat dans trois parties distinctes : {a première en établira le caractère juridique, la seconde les conditions de validité, la troisième les effets.

Dans une conclusion, nous tenterons de porter un jugement sur le sort qu'ont fait à la promesse de contrat

la loi, la doctrine et la jurisprudence.