‹ De La Promesse De ContratChapitre 70 sur 72 · IV. — THÈSES · texte numérisé non relu

IV. — THÈSES

M. LELOUTRE, De la non-rétroactivité de la condition dans l'acte et le fait juridique, Caen, 1904.

M. MAHOUDEAU, Des promesses de vente en droit romain et en droit français, Montpellier, 1886.

M. VALLAT, Des promesses de vente, Toulouse, 1873.

M. René Worms, De l'engagement né de la déclaration unilatérale de volonté, Paris, 1884.

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