TI. — INTRODUCTION
Définition. — Distinction entre l'offre, la promesse acceptée et le contrat définitif... .........,....,...
IL. — PREMIÈRE PARTIE. — De la nature juridique de la promesse de contrat.
La promesse n’est qu’une étape dans la formation du contrat. Elle peut en général s’isoler du contrat
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A. Dans les contrats synallagmatiques. — Les art. 1589 et 1590 sont imapplicables à la promesse unilatérale de vendre ou d’acheter. — Toute promesse de contrat est licite pour des raisons de droit commun. — Art. 1134 — Art. 1103. — Inapplicabilité de Part. 1174
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Validité d’un louage accompagné de promesse de vente.
— Intérêt de la clause portant soit sur des meubles, soit sur des immeubles. — Inconvénients et avantages de la location-vente de meubles. — Art. 550 et 576 du code de commerce. — Art. 408 du code pénal. — Abus entraînés par certaines clauses de ces conventions
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Promesse d’échange. — Inapplicabilité de l’art. 1707. — Promesse de louage. — Promesse de société. — Inapplicabilité des art. 1325 du code civil et 39 et AICOUB COUR dan Lu. Aire di dE
Dans les contrats consensuels (mandat, cautionnement), la promesse se confond avec le contrat. …....
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Dans les contrats réels, la promesse se distingue du contrat par l'absence de tradition. — Promesse de gage. — Inapplicabilité des art. 2074, 2075 et 2076. — Promesse de dépôt. — Promesse de prêt. — Promesse d'ouverture de crédit .….................
Dans les contrats formels, la promesse se différencie du contrat par l’absence de formalités.— Promesse d’hypothèque. — Promesse de donation. — Inapplicabilité de l’art. 931. — Promesse de don manuel. — Promesse de dot, son caractère spécial ..........
LIL. — DeuxrèME PARTIE.— Conditions de validité de la promesse.
Offre faite. — Offre acceptée. — Accord sur les points principaux du contrat. — Que faut-il entendre par points principaux ? — Aucune condition de forme n’est exigée. — La promesse doit porter sur un objet déterminé. — De la preuve de la promesse. — Elle comporte toujours un délai, terme ou condi- ON. sta eee de ee CEE RES
