CHAPITRE IV

DES DIVERSES FORMES DE l' IMPÔT.

Que l'impôt, avec le temps, a pour tendance essentielle et

utile de se diversifier à l'infini.

Il résulte de ce qui précède que l'impôt doit être proportionné à ce qu'on gagne ou a ce que l'on possède, suivant une proportion consfjinte pour tous, sans acception de riche ou de pauvre : voilk le juste, voilk le vrai, voilk surtout le certain. Hors de Ik il n'y a rien que d'incertain , d'arbitraire et de déréglé.

Si par exemple on parvenait a savoir très-exactement ce que chacun retire ou de son travail ou de ses capitaux, tant mobiliers qu'immobiliers, on pourrait, en demandant le cinquième, ou le dixième, ou le vingtième de cette somme, suivant les besoins de l'État, arriver au plus équitable de tous les impôts. C'est, a quelques égards, cet impôt presque unique, que Yauban , l'Aristide de la monarchie , voulait éta-

blir sur la France, sous le nom de dime royale, dans un livre respirant le plus haut bon sens et la plus pure vertu. 11 laissait subsister toutefois les aides, ou droits sur les consommations, et certains revenus établis sur des services publics, comme les postes. Il fixait entre le dixième et le vingtième les termes extrêmes de cet impôt assis sur tous les revenus.

Cependant cet impôt est une pure chimère, car on ne connaît pas, on ne peut pas connaître d'une manière parfaitement exacte le revenu que chacun tire ou de ses biens ou de son travail. Les terres sont difficiles a évaluer. Veut-on un cadastre, ou registre descriptif des terres et propriétés bâties, il est long et coûteux k dresser, il cesse k chaque instant d'être vrai , car ces terres changent continuellement ou d'état ou de maître. Se passe-t-on de cadastre, la valeur des propriétés reste alors absolument inconnue. Quant aux revenus des capitaux mobiliers , ils sont la plupart du temps ignorés ou insaisissables. Ou peut bien en frapper quelques-uns , comme les rentes sur l'État et les créances hypothécaires, parce que leur existence est constatée tant au grand livre de la dette publique que chez les notaires. Mais outre qu'il y a injustice h frapper certains capitaux en laissant échapper les autres, on n'atteint pas son but, car c'est le propriétaire du revenu qu'on veut imposer, et il trouve, en exigeant un plus haut intérêt, le moyen de se soustraire à l'impôt, et de le faire payer a l'emprunteur. On n'a réussi de la sorte qu'à élever l'intérêt de l'argent, tant pour l'État que pour les parti-

culiers. Quant aux produits du travail individuel , ils sont plus insaisissables encore , car qui peut dire ce que gagne un naarchand, un avocat, un médecin, un banquier ?

Cet impôt unique reposant sur les revenus exactement connus de chacun , est donc un pur idéal impossible k réaliser. Les Anglais l'ont essayé, mais ils sont si assurés de se tromper, qu'ils s'efforcent de corriger les inévitables erreurs de cet impôt en le rendant très-modique, puisqu'il est de trois pour cent, c'est-k-dire d'un trente-troisième du revenu, et ne l'emploient, sous la désignation à'income4ax, qu'k titre de supplément, dans les temps difficiles, en ayant soin d'exempter tous les petits revenus, comme qui dirait une sorte de souscription, demandée aux classes aisées, pour venir au secours du trésor en détresse.

Supposez cependant que cet impôt chimérique, basé sur le revenu vrai de chacun , fût possible , il aurait encore un inconvénient grave, ce serait de s'adresser directement aux personnes, de leur demander k certains jours de l'année, tous les mois, tous les trois mois, ou tolls les six mois, le montant de leurs contributions, et de les prendre souvent au dépourvu , ce qui arrive particulièrement aux classes malaisées, ordinairement peu prévoyantes, et d'ajouter ainsi k l'incommodité naturelle de l'impôt, quel qu'il soit, celle d'une exigence se produisant tout k la fois k un jour déterminé. C'est l'inconvénient attaché k tout impôt direct, et on appelle de ce nom

celui qui va chercher directement les personnes, pour leur demander, ou une part du revenu de leur bien , ou une part des profits de leur travail. Or les gouvernements, beaucoup plus attentifs qu'on ne le croit a ménager la sensibilité du contribuable, ont tenu grand compte de cet inconvénient, et pour ce motif ont repoussé l'impôt (Urect autant qu'il a dépendu d'eux, et plus ils ont eu affaire k un pays riche, plus ils ont eu recours k l'impôt indirect que voici.

On peut, en effet, concevoir un autre impôt que cet impôt allant s'adresser nominativement aux personnes, pour leur demander une part de leurs revenus de tout genre \ on peut en concevoir un qui frappant k leur passage toutes les choses qui se consomment, aliments, vêtements, objets de luxe, matières premières elles-mêmes , se confond ainsi avec le prix de ces choses, et vient s'y ajouter. Cet impôt sur les denrées ou marchandises, qu'on appelle indirect, pour le distinguer du précédent, a un avantage bien grand sur le premier, c'est de prendre sa véritable place, en se plaçant dans le prix même des choses, dont rimpôt doit faire évidemment partie, car de même que la dépense des assurances contre les naufrages doit être comprise dans le prix des marchandises arrivées d'outre-mer, de même ce qu'il en coûte de protection sociale pour que les produits du travail humain s'accomplissent, doit devenir partie intégrante du prix de ces produits. Il en résulte ceci, par exemple, que l'impôt se trouvant confondu avec le prix de la marchandise isur le marché, s'acquitte successivement,

insensiblement, au far et li mesure de la consommation, de manière que le contribuable, qui généralement n'a pas de prévoyance , n'est pas obligé de songer k l'impôt, comme k son loyer ou k son fermage, et il arrive qu'eu acquittant la dépense de tous les jours, il a en même temps ttcquitté sa part des charges publiques. De plus l'impôt est volontaire de sa part, en ce qu'il s'arrête dans sa dépense s'il ne croit pas pouvoir y suffire, et il ne payé dès lors des contributions que ce qu'il en veut payer, et en proportion des jouissances auxquelles il se livre. L'impôt est plus juste, car le riche qui consomme davantage des produits sociaux, paye en plus grande proportion ce qu'ils ont coûté k protéger, et celui qui par prévoyance, économie ou pauvreté, s'en abstient, est dispensé de payer une part des dépenses publiques proportionnée k son abstention. Cet impôt dit indirect est donc insensible, infiniment réparti, prévoyant pour le contribuable gui ne l'est pas , et en général plus juste.

Toutefois il a trois inconvénients, le premier d'être difficile k^percevoir, le second de nuire quelquefois k la production, le troisième de céder sous la charge, si on veut l'augmenter outre mesure.

Il est difficile k percevoir, parce que portant sur tous les objets de consommation , il est obligé de se diversifier comme eux , de les suivre dans leurs mouvements, dans leurs transformations, de les attendre k l'entrée des.villes, au passage des frontières, d'aller chez les contribuables en constater l'existence dans

leur propre demeure (ce qu^on appelle du nom odieux à' exercice)^ quelquefois même de prendre la forme du monopole , et de débiter les choses après les avoir fabriquées, pour être plus sâr de trouver sa place dans leur prix. Il devient ainsi dispendieux, vexatoire, contraire à la liberté du commeVce.

Il nuit aussi k la production, lorsque, portant sur certaines matières premières, il élève le prix des produits nationaux , qu'on a intérêt k fabriquer au meil* leur marché possible, pour les faire accepter k l'étranger. On est alors obligé de recourir a des procédés compliqués , de restituer au moment de la sortie des produits fabriqués les droits antérieurement perçus, ce qui donne lieu k mille fraudes.

Enfin k l'avantage même d'être volontaire, puisque le contribuable ne paye cet impôt dit indirect qu'en voulant acheter, se trouve attaché un dernier inconvénient, celui de céder sous une forte charge, car du renchérissement des objets de consommation, suite de rélévation des droits, il résulte que l'on ne consomme plus autant, et que l'impôt accru par les tarifs, au lieu de produire davantage, produit moins, parle fléchissement de la consommation. Il arriverait même de Ik qu'un gouvernement qui aurait tout k coup 4e grandes dépenses k faire , ne pourrait pas en demander le moyeti k l'impôt indirect.

Telles âont^ avec leurs^ avantages et leurs inconvénients^ les' deux grandes formes de l'impôt^ l'impôt 4^ec^ qui S'ûdfessè ^f^miiiiaUvemefit aux p)M'84»ies pour en exiger telle ou telle paît du revenu d« temfs

propriétés OU de leur travail, et Timpôt indirect, qui, saisissant tous les objets nécessaires k Thomme, se confond avec leur prix ^ le premier, dur, forcé, mais certain -, le second, inaperçu, volontaire, se payant insensiblement, au moment où le contribuable a le goût et le moyen de consommer, mais par ce motif, diflScile k percevoir, parfois dangereux au commerce, et incertain dans ses produits.

Savez -vous comment s'y prennent les gouvernements pour parer aux inconvénients de Tun et de l'autre? ils varient k Tinfini leurs perceptions, ils ont recours k des contributions qui participent de ces deux natures d'impôt , s'ingénient de mille manières pour saisir l'instant où l'argent est plus facile k trouver, k demander, k obtenir, emploient mille précau* tions ingénieuses pour être moins k charge au contribuable, cédant sous ce rapport k une prudence qui est excellente en elle-même, qui vaut la sensibilité, et qui est de tous les temps , parce que dans tous les temps, je le répète, on a songé k ménager les peuples, par intérêt autant que par humanité.

C'est ainsi que les deux catégories principales d'impôt, le direct et Vindirect, se sont diversifiées k l'infini. La première idée de tous les gouvernements est de recourir d'abord k l'impôt direct. Tant par famille et par troupeau dans l'état nomade, tant par terre et par famille dans l'état agricole, voilh la première manière de s'y prendre. C'est en effet ce qu'on trouve dans les sociétés les moins avancées. L'impôt indirect naît bientôt après*, il naît sous forme de

péage. Les marchands ont k passer avec leurs marchandises par tel port, pont, ou détilé : on leur fait payer un droit, qui est au début une sorte de rançon levée par le brigandage. Ils viennent débiter leurs marchandises dans tel marché fréquenté : le souverain du lieu leur fait payer un droit d'admission a ce marché. Avec le temps, ces impôts se civilisent en quelque façon-, ils s'adoucissent quant k la forme, et, quant au fond, ils deviennent plus légers en se divisant.

Ainsi au lieu de réclamer une aussi forte part du produit annuel de la propriété, on profite de Tinstant où elle change de possesseur, pour exiger un droit de mutation. On pense que le moment où Tacheteur va être obligé d'en réunir toute la valeur dans ses mains, pour en acquitter le prix au vendeur, sera le mieux choisi pour leur demander k Tun ou k l'autre une part de cette valeur, 1 ou 2 pour cent, par exemple, mille ou deux mille francs sur cent mille. Ce sera celui des deux contractants qui aura le plus de penchant k traiter, qui supportera cette charge, lifais elle n'en sera pas moins réelle, quoique l'occasion soit bien choisie, car une terre dont le capital d'achat s'est élevé ne représente plus le même produit.

De même si le père ou l'oncle mourant lègue une terre, une maison, k un fils ou k un neveu, l'occasion est encore opportune pour prélever ugïe redevance sur la transmission, car celui qui devient riche, ou du moins aisé, ne doit pas regarder autant k payer une somme, qui n'est après tout, si Timpôt est modéré, qu'une légère diminution de la richesse ou de l'aisance

qui lui arrive. Si ta succession n'est pas directe, si elle n'est pas du père au (ils , mais de l'oncle au neveu , ou même d'un parent éloigné k un autre parent éloigné, il est concevable que le droit augmente, car moins la succession est naturelle, plus elle est une œuvre des conventions' sociales qui protègent la propriété, plus elle doit k la société, c'est-k-dire au fisc qui la représente. Toutefois si par. s^ quotité l'impôt étaif une manière hypocrite de confisquer la propriété elle-même, il serait une vraie fourberie du gouvernement, qui serait puni par la fraude du contribuable. Tout collatéral qui verrait le quart ou le tiers de sa succession exposé k la confiscation après sa mort, dénaturerait ses biens, leur donnerait la forme immobilière et insaisissable , pour échapper aux exactions du fisc^ et rÉtat serait puni comme il l'est toujours de toute exagération de tarif.

Cette nature de contribution, qu'on appelle droits de mutations et de succesmns, participe de l'impôt direct, par la propriété sur laquelle elle repose, et cependant est variable comme l'impôt indirect, dépend du mouvement des choses, hausse ou baisse avec la prospérité régnante, comme les droits sur les consommations. C'est un véritable droit indirect sur la propriété. On a imaginé aussi d'atteindre les transactions qui ne se font pas par acte notarié, en exigéant que le papier qui en renferme les stipulations, ou qui sert également dans les actes judiciaires, portât un timbre, qui ne s'appose que moyennant un droit. C'est l'impôt du timbre, que l'État perçoit en faisant

vendre à bureau ouvert ce qu'on appelle le papier

timbré.

Enfin , bien que la justice doive être gratuite dans tout pays libéralement constitué, cependant il est naturel d'exiger de ceux qui s'adressent a elle certaines redevances sur les actes judiciaires, car d'une part, ayant recours k elle plus que d'autres, ils doiveat quelque chose de plus à un service dont ils aggravent les charges, et d'autre part, au milieu des dépebses que des contendants obstinés font pour disputer une propriété, ils sont peu sensibles, comme celui qui vend on achète, k une petite fraction de dépense ajoutée k celles qu'ils supportent pour acquérir ou conserver le capital lui-même.

De même que Timpôt frappé sur la propriété se diversifie k l'infini, et se percevant au moment des mutations ou contestations dont elle est l'objet, devient presque un impôt indirect, de même l'impôt qui se perçoit sur les profits du travail se diversifie de cent façons.

Ainsi , quelquefois il frappe sur les personnes par tête, sans tenir compte de leurs facultés, et alors il s'appelle capitation. Quelquefois il les frappe par tête en tenant compte de leurs ressources diverses, et on cherche k reconnaître ces ressources aux signes les plus vraisemblables. En France, nous cherchons k atteindre les personnes par une capitation graduée qui s'appelle impôt penonnel et mobilier. Chaque individu paye pour sa personne trois journées de travail, 3 francs, 4 francs 50 centimes, suivant les pays, et

de plus une addition proportionnée k son loyer, signe ordinairement le plus sûr de Taisance de chacun , de façon que le paysan payera 3 francs, Tbabilant d'un hôtel k Paris 500 francs, 1,000 francs, 1,500 francs.

Pour être plus certain encore d'atteindre les personnes proportionnémerit k leurs facultés, on s'adresse k tontes celles qui exercent des professions industrielles, on les range* en diverses classes, et on leur impose une patente qui s'élève depuis 30 francs jusqu'k 2,000 francs, quelquefois a- davantage.

Nous avons un autre impôt gradué sur les fortunes : c'est l'impôt sur les portes et fenêtres, qui, frappant les habitations d'après le nombre des ouvertures, les frappe suivant le luxe du logement.

Après ces impôts, qui ont pour but d'atteindre les divers genres de revenus, en s' adressant soit aux propriétés, soit aux personnes, et qui ont la forme tantôt directe, tantôt indirecte, viennent les impôts véritablement in^Urects, portant sur les consommations. Ainsi, tandis qu'on ose rarement frapper les aliments de première nécessité, tels que le pain, on hésite moins k frapper les liqueurs, qui tantôt se consomment honnêtement, k titre d'aliments et dans le sein de la famille, tantôt et plus souvent se consomment k titre de débauche au sein des cabarets.

Y a-t-il , par exemple , une production de peu de valeur, comme le sel , dont le besoin est universel , que les consommateurs sont obligés de venir chercher a un seul endroit, les marais salants? Les gouvernements^ frappés de l'universalité de l'usage et de la

facilité de saisir Tobjet à son point de départ, établissent lin impôt sur le sel. Ils l'ont fait dans tous les temps, dans tous les pays, plus ou moins durement, suivant les époques de civilisation ^ mais ils l'ont tous fait. C'est une espèce de capitation , car tous les habitants d'un pays la payent également, mais une capitation rendue presque insensible parce qu'elle se cache dans une consommation.

Enfin, le principe de l'impôt indirect étant de frapper les consommations ou les plus générales, ou les plus faciles à saisir, ou les moins intéressantes, dès que la feuille végétale connue sous le nom de tabac s'est introduite en Europe, on a songé k l'imposer. Utile aux marins contre le scorbut, aux militaires contre les souffrances du bivouac, elle n'est chez les habitants paisibles de nos cités qu'un vice, vice peu élégant, peu digne de faveur, mais digne d'encouragement dans l'intérêt des finances. Les gouvernements, ne s'astreignant k nulle gêne à l'égard d'une consommation qui est un vice , ont cherché le moyen le plus sûr de percevoir l'impôt, et ils ont imaginé de fabriquer eux-mêmes le tabac : c'est ce qu'on appelle le monopole du tabac. Dans les temps de raison, tout monopole était un sujet de reproche, car l'État ne doit rien fabriquer que les canons, la poudre , les vaisseaux de guerre , un tel soin ne pouvant être délégué à personne. Toutefois l'intérêt attaché à rentière perception d'un impôt qui en France rend 120 millions, a fait négliger le reproche adressé ^ ce monopole.

Certains services , comme les postes , ont fourni à tous les États, en les faisant payer un peu plus cher qu'ils ne coûtent, l'occasion d'un revenu.

Telles sont les diversités infinies des impôts dans les États modernes. Ils varient suivant les lieux, et suivant la forme que la richesse prend chez chaque nation.

Pareils aux eaux qui , en suivant certaines direc* tiens souterraines, se réunissent en certains endroits du sol , d'où elles jaillissent en sources abondantes, les impôts prennent des formes appropriées k chaque pays, et se révèlent d'eux-mêmes aux gouvernements qui savent observer la nature. En Angleterre, par exemple, pays insulaire, de vaste commerce, la richesse tout entière passe par le rivage. Dans cette même Angleterre, pays d'immense consommation, et où les boissons se fabriquent en grand dans quelques ateliers peu nombreux, Veoccise, perçue au moyen d'une vérification chez quelques brasseurs, fournit avec les douanes presque tout le produit de l'impôt. Un simple supplément sur le revenu des personnes, sans aucune contribution foncière , procure le complément nécessaire. En Hollande, pays de commissionnaires maritimes, faisant pour tous les peuples le commerce des transports, des redevances sur le tonnage des vaisseaux , sur le passage à travers certains canaux ou ports, fournissent la principale source des revenus. En Lombardie, pays agricole, on songe a imposer tout produit de la terre qui se déplace, jusqu'au chariot de foin qui se rend de la ferme au mar-

3je LIVRE IV.

cha (Je pftrle ieî de ce qui eiistait antérieurement à i789, avant que ta Révolution française e&t eonlri-* bué k effacer le caractère propre h chaque pays.) Enfin eu France , pays qui est k ta fois agricole , industriel et commerçant, on voit se former une eombinaiso» de ces di?ers impÀts , et une des plus équitables qui existent dans le monde.

Les impôts ont ainsi le caractère de» pays et des lieux : ils sont établis en général Ik où la richesse se montre. On peut et on doit successivement en rendre la forme {dus juste et plus douce -, mais il y a danger à Toutoir supprimer ceux qu'on long usage a consacrés et convertis en habitude, pour leur en substituer de nouveaux, dont la nature d'un pays longtemps observée n'avait pas suggéré Tidée. C'est diereher l'eau \ii où elle ne jaillit point. Il Eaut alors creuser proÊméémeul pour la trouver, et tenter de grands efiorts poor l'amener à la surface du sol. Une antre remarque très*loudée, c'est que plus ils sont diversifiés^ moins ils pèsent. On a recimnii, en fait de gym* nastique, qu'un homme qui serait accablé sous un poids réuni en un seut volume le porte aisément s'il est réparti sur tout son corps. Là même observa tiM est appticaUe à l'impét.

Ge sont des motifs de cette nature qui en généra) ont dirigé la conduite des gouvernements.. On croît que dans tous les temps ils n'ont songé qu'^ accabler les peuples, a les pressurer, k décharger le riche pour écraser le pauvre. C'est là une parfeite ignorance de l'histoire. Ils ont Perché h obtenir le plus d'argent

DE L'IMPOT. 3t7

avec le moins de souffrance possible, eûmme dans tous les pays l'homme, cherchant k utiliser la force des animaux domestiques, s'est appliqué k s'en servir de la manière la moins douloureuse pour eux , et qui leur permettait de déployer te plus de Torce. Ainsi, il attelait le bœuf par la tête, le cheval par le poitrail. On voit que je n'aspire k flatter par ma comparais^ ni goaremements ni peuples. J'aspire à iaire saisir la vérité. Les gouvernements , en un mot , ont été oppresseurs le moins qu^ils ont pu. Ils ont cherché à percevoir beaucoup en faisant souffrir peu , parce que chaque souffrance épargnée était , comme je Tai déjà dit , une ressource économisée pour de nouvelles créations dlmpôt. Ce n'était pas le fisc qui avait tort chez eux, c'était leur politique, tour k tour follement belliqueuse ou follement somptueuse, et toujours imprévoyante. Le fisc faisait comme il pouvait, le moins mal quH pouvait , sans compter que souvent il était dirigé par des ministres pleins de sagesse comme SuHy, ou de génie comme Colberf, ou d'humanité comme Turgot, lesquels s'efforçaient de rendre tes hommes heureux en rendant les gouvernements prévoyants et sages.