CHAPITRE V

DE LA DIFFUSION DE l'iMPÔT.

Que l'impôt se répartit à l'infini, et tend à se confondre avec le piix des choses, au point que chacun en supporte sa part, non en raison de ce qu'il paye à l'État, mais en raison de ce qu'il consomme.

N'ayant point ici pour but d'écrire un trailé sur les finances, je n'ai retracé les principales formes de Fimpôt que pour indiquer l'esprit dans lequel ont agi les divers gouvernements, et persistant dans le point de vue de mon sujet, je vais rechercher laquelle de ces formes est plus ou moins avantageuse au peuple, c'est-à-dire plus onéreuse au riche, plus légère au pauvre. Je n'hésite pas k déclarer que c'est la dernière qu'il faut sincèrement préférer, par habileté autant que par un genre de bonté qui est dans tous les cœurs honnêtes. Malheureusement il n'y a aucun impôt qui présente véritablement ce caractère. De même que pour nos sens trompés par les apparences, c'est le soleil qui tourne et non la terre, de même tel impôt parait peser sur une classe, tel impôt sur une autre, sans qu'il en soit rien. L'impôt en réalité le meilleur, même pour le pauvre, est celui qui convient le mieux k la fortune générale de l'État, fortune qui est celle du pauvre beaucoup plus que celle du riche, ce dont

on n'est jamais assez convaincu. Quant k la manière dont rimpôt se répartit entre les diverses classes, ce qu'on peut avancer de plus vrai, c'est qu'il se répartit en proportion de ce que chacun consomme , par la raison, fort ignorée j'en conviens, et fort peu comprise , que l'impôt se répercute k l'infini , et de répercussion en répercussion devient en définitive partie intégrante du prix des choses. De la sorte, celui qui achète le plus d'objets est celui qui paye le plus l'impôt. C'est ce que j'appelle la diffusion de l'impôt, d'une expression empruntée aux sciences physiques, qui appellent difjmion de la lumière ces réflexions innombrables par suite desquelles la lumière, ayant une fois pénétré dans un milieu obscur par la plus légère ouverture, s'y répand en tous sens, et de manière k atteindre tous les objets qu'elle rend visibles en les atteignant. Je n'ai aucun penchant pour les opinions singulières-, je n'aime que les opinions communes, tout comme en fait d'esprit je n'aime que le sens commun. Si celle-ci n'était que singulière, elle ne serait pas de mon goût-, mais elle est rigoureusement vraie, et je vais l'exposer, pour tacher de faire cesser beaucoup d'erreurs, fort nuisibles aux classes pauvres, qu'on a tant a cœur de servir.

L'impôt au premier aspect parait payé, tandis qu'il n'est qu'avancé, par celui auquel on le demande, et qu'il est supporté en réalité par tous dans une proportion que je vais essayer d'indiquer.

Un manufacturier qui fabrique une étofl*e est obligé de se conduire de la manière suivante, ou de

périr. U paye l'impôt foocier sur sa &briq<ie , le droU de doiiane sur la laine , sur le colo& ou lé fer , seloo qu'il travaille Tune de ces matières , le droit de douane sur les maebines qu'il emploie, sur la houille qu'il brûle , le salaire de l'ouvrier qui , s'il est de 3 francs dans l'intérieur de Paris, sera de 2 francs en dehors de la ligne des octrois , parce qu'il faut rembourser sous forme de salaire les impôts qu'a supportés Tou- ▼rier sur toutes ses consommations. €e même manufacturier paye sa patente proportionnée à l'importance de son industrie, son impôt personnel et mobilier pro* portionné a l'étendue des bâtiments qu'il occupe; il paye enfin Cous les autres impôts qui pèsent sur les matières qu'il consomme lui*méme. Il joint ces divers déboursés aux frais de fabrication , et il en compose le prix de revient, prix auquel il est obligé de vendre le produit manufacturé dont il est le fabricant. Il est possible qu'il ne se rende pas compte à lui*méme de tous les éléments qui concourent à former ce prix de revient, et tous les jours, en effet, nous voyons dans les enquêtes industrielles qu'il ne s'en rend pas un compte exact. Mais, sciemment ou non , il n'en obéit pas moins k la nécessité de retrouver dans le prix de ses produits tous-ses déboursés , plus un certain bénéfice , n'importe lequel , mais un bénéfice quelconque. Supposez qu'il ait eu l'art d'attirer les acheteurs k lui , et que le goût de ces acheteurs, très-prononcé pour ses produits, lui procure un bénéfice supérieur k ceux qu'on obtient dans d'autres industries : qu'arrivera-t-il ? A l'instant même des concurrents se pré-

senteront pour réduire ces bénéfices. Ain^, un père ¥eut établir ses enfants. Il sait que dans la filature du lin , ou dans la fabrication du sucre , ou dans celle du fer, il s'est fait récemiiient des profits considérables ; il forme pour ses enfants un étabUssement de ee g^re, il augmente la masse du produit qui donnaît des bénéfices supérieurs k ceux des autres indusrtries, et finit bientôt par amener la réduction de ces bénéfices. Là où il y avait gain, il y a perte. L'heureux fabricant qui gagnait trop naguère, voit sa prospérité interrompue. Néanmoins il résiste un certain temps , il consent k fabriquer k perte , pour ne pas abandonner son industrie, et il se résigne passagèrement k ne pas recouvrer tous ses frais , impôts et matières premières. Si la perte s'arrête, il persévère*, si elle continue , il se retire , afin de ne pas se ruiner. En un mot, il ne persiste dans son industrie qu'autant que d'une manière continue il fait un petit bénéfice, si petit qu'il soit, mais un bénéfice, comprenant tous les déboursés que j'ai énumérés, avec une légère plusvalue.

L'impôt avancé par lui doit donc se retrouver toujours dans le prix des marchandises qu'il a fabriquées, et l'acheteur paye cet impôt avec ces marchandises elles-mêmes. L'impôt contribue-t-il k en augmenter le prix au delk du goût de l'acheteur, celui-ci se calme et en demande un peu moins. Son goût est-il supérieur k la cherté, il persiste, et en payant il fait «fabriquer en quantité proportionnée k ses désirs la marchandise qui lui a plu. En définitive, l'impôt est

partie inlégrante du prix des choses, et c'est le pen- ^chant de Tacheteur pour ces choses qui le détermine a en payer une part plus ou moins considérable.

En est-il ainsi pour les seuls produits manufacturés? Pas du tout. Le fermier qui sème du blé, qui élève des troupeaux , doit retrouver lui aussi dans le prii des denrées ou des moutons, non-seulement le fermage , la semence, les journées d'ouvriers influencées par les impôts que payent ces ouvriers euxmêmes, mais son impôt foncier, son impôt personnel,' sans quoi il abandonnerait son état de fermier , et de la sorte le pain, le' vin, la viande arrivent au consommateur chargés de frais de tout genre, dont l'impôt foncier forme une notable partie. Le premier n'a donc fait, comme tous les autres producteurs, que l'avance de l'impôt, avance dans laquelle il doit rentrer ensuite, s'il veut continuer un métier qui autrement serait ruineux.

L'ouvrier, qui est le plus dépendant des coopéra* teurs employés k la confection de tous les produits, est lui-même dans une position exactement semblable. Il faut qu^il retrouve forcément dans son salaire le prix des impôts qu'il a payés, car autrement il changerait de profession , ou bien il y mourrait de misère , et si ce n'était lui ce seraient ses successeurs qui abandonneraient une profession devenue impossible pour eux. La preuve qu'il en est ainsi, c'est qu'un ouvrier qui travaille dans l'intérieur de Paris recevra un salaire très-supérieur k celui qui travaillera en dehors, par la seule raison que le premier

aura k payer les octrois dont sera dispensé le second. Ainsi encore celui qui travaille k Paris est plus payé que celui qui travaille k Rouen ou k Nevers , la profession bien entendu étant semblable, et le rang dans la profession Tétant aussi.

Celui, par exemple, qui file le coton dans l'intérieur de la ville de Rouen recevra 2 francs, quand celui qui k la campagne se consacre au tissage dans sa petite cbaumière, se contente de 30 sous, et s'en trouve même beaucoup plus heureux. Mais est-ce bénévolement que le fabricant paye l'un 40 sous, et l'autre 30? Non sans doute. Il a besoin de l'ouvrier dans l'intérieur de la ville, et il lui paye ses impôts eii lui donnant 40 sous au lieu de 30. Un marchand de meubles a intérêt k faire fabriquer des meubles k Paris , parce que la renommée de goût acquise aux fabricants de cette grande capitale assure k leurs produits un prix beaucoup plus élevé. Eu même temps tout est plus cher k Paris k cause des impôts. Le marchand dont il est question , pour y attirer l'ouvrier, le paye 4 francs au lieu de 2.

Ainsi l'impôt répercuté k l'instant même vient prendre place dans le prix de chaque chose , prix qui est déterminé k la fois et par les charges dont on Ta augmenté, et par le besoin qu'en ont les consommateurs, s'il s'agit de choses nécessaires, ou par leur goût seulement, s'il s'agit de choses de pure jouissance. Mais si l'impôt les a trop fait renchérir, le besoin se restreignant, le goût se contenant, la consommation diminue, et le produit de l'impôt avec

elle. En fin de compte , le penchant ï se procurer chaque objet detennine son i^rai prix, et par suite la participation de chacun de nous a Timpôt. C'est au fisc k ne pas charger certaines productions pour ne pas en éloigner l'acheteur, s'il y a intérêt à les étendre, Ces répercussions sont encore plus nombreuses qu'on ne pouirait le rendre par la parole, car le pain Ta se trouver chargé de l'impôt qui a frappé la terre» des portions d'impôt qui ont frappé le vêtement du labou*reur et le soc de la charrue ; le fer qui a servi k fa* briquer ce soc de charrue va se trouver chargé de l'impôt foncier sur la forge , de l'impôt de douane sur la houille et sur les machines, de tous les impôts sur le pain et sur les vêtements. Le vêtement sera frappé k son tour des surenchérissements qui l'atteignent di^ rectement ou indirectement par les mille et mille répercussions que je viens de retracer. Plus même un produit sera compliqué, plus il sera produit de luxe, plus il aura passé par de nombreuses mains pour arriver k sa perfection , plus il sera coûteux enfin , et plus il aura reçu de ces renchérissements successifs, résul" tant des mille coups et contre-coups de l'impôt. Ainsi une voiture de grand prix, dans laquelle il entrera du bois , du fer , des cuirs , des glaces , des soieries , des vernis, qui aura employé des ouvriers de toute espèce, sera plus chargée de ces surenchérissements, provenant de tous les genres de contributions qui représentent la protection sociale. Si on pouvait en un mot soumettre tous les objets dont Tbomme se nourrit, se vêt , ^e pare , se délecte l'ftme et le corps , k une

analyse morale aussi parfaite que Test l'analyse chimique, on retrouverait dans leur valeur vénale des portions plus ou moins considérables de tous les impôts , et on les y trouverait en parcelles infiniment divisées. En somme , la valeur d'une chose étant le composé de tous les genres de travail qui ont coi^ couru k la produire , le travail de la protection sociale représenté par l'impôt doit être l'un des éléments essentiels qui sont entrés dans ce composé -, dès lors celui qui consomme le plus de toutes choses, est celui qui paye la plus grande part des impôts , et par une loi des plus sages , des plus rassurantes de la Providence , de quelque façon que s'y prennent les gouvernements, le riche est après tout le plus soumis à l'impôt.

De cette théorie rigoureusement vraie faudrait-il conclure que tous les systèmes d'impôt sont indifférents? Dieu me préserve de soutenir une pareille hérésie. D'abord il y a l'alité de l'impôt, k laquelle on ne pourrait manquer sans produire , avec une injustice criante, de funestes effets. Remontez, par exemple , au temps où toute terre ne payait pas l'impôt : pour celle qui en était dispensée, le blé revenait évidemment k meilleur marché , ce qui ne la privait pas de le vendre aussi cher que le blé provenant de la masse des terres imposées , et ce qui constituait la plus injuste des faveurs. Supposez un fabricant qui aurait un secret pour produire k meilleur marché, celui-lk ferait un profit de plus , très-légitime s'il le devait k son génie, illégitime s'il le devait k une

faveur. G*était le cas du propriétaire noble. Figurezvous une localité moins imposée qu'une autre, celle- Ik aurait également la faveur très-injuste de produire à meilleur marché, quand les autres produisent plus cher, sans être privée de vendre au prix général. Supposez enfin un fabricant qui échapperait par la contrebande au droit sur la matière première, il y aurait encore pour lui une exception consistant k produire k meilleur marché, sans vendre moins cher que ceux qui ne jouiraient pas de l'exception. L'égalité de l'impôt, comme égalité des conditions de la production pour tous, est donc la première de toutes les lois.

Il reste d'autres considérations dont il faut se préoccuper, et qui font que les impôts sont loin d'être indifférents. S'il est vrai que Timpôt rejeté dans le prix des choses ne soit qu'avancé par celui qui le paye , l'avance n'en est pas moins une charge dont il doit être tenu grand compte, car elle peut ne pas^ rentrer assez vite, elle force souvent les valeurs a des mouvements détournés, et pèse directement sur celui qui la supporte, en attendant que les prix se soient gradués d'après le tarif. L'impôt, par cela seul qu'il se répercute sur toutes les productions, en rend certaines plus chères, et, sous ce rapport encore, il peut avoir des conséquences plus ou moins graves sur la production de celles qu'il fait renchérir. Enfin il peut coûter plus ou moins de vexations ou de dépenses par suite du mode de perception, et, par toutes ces raisons, il mérite une très-grande attention.

L'observation attentive des faits n'en donne pas moins le résultat suivant, c'est que Fimpôt, k l'instant où il est acquitté k titre de contribution foncière sur une terre ou sur une usine, k titre de droit de douanes sur une matière première passant aux frontières, k titre d'octroi sur une denrée passant aux portes d'une ville, frappe momentanëment celui qui le paye, mais bientôt remboursé avec le prix des choses par l'acheteur, finit par ne retomber que sur l'acheteur même, en proportion de ses achats, et je ne puis mieux comparer ce qui se passe ici qu'k ce magnifique phénomène de la lumière, laquelle commence par tomber en ligne directe sur les objets , et s'appelle dans ce moment lumière rayonnante, puis se réfléchit des uns sur les autres, remplit Tatmosphère comme un fluide, atteint et rend visibles les objets mêmes qui ne sont pas exposés k son rayonnement direct, et, dans ces répercussions infinies, qui font que tout objet en a sa part, s'appelle alors lumière diffuse. C'est pour cela que j'ai appelé diffusion de l'impôt ce phénomène économique.

Et je vais tout de suite aux conséquences. On dit : il faut augmenter l'impôt sur la propriété parce qu'il frappe le riche, et diminuer l'impôt sur les consommations parce qu'il frappe le pauvre , ou en d'autres termes augmenter l'impôt direct, diminuer l'impôt indirect. Or en négligeant cette considération que la propriété foncière est dans les mains du pauvre en France, vu que chaque paysan en a un morceau, en la supposant un moment plus concentrée qu'elle ne

Test, je poserai la question qui suit : Est-il tmi oui ou non que rimpôt sur la terre agira plus ou moins sur le prix du blé ou de la viande , selon qu'il sera plus ou moins élevé, par la raison que le fermier qui cultive les céréales ou élève des troupeaux sera obligé de recouvrer ses frais, et que l'impôt sera partie de ces frais? Eh bieni par l'impôt foncier vous faites renchérir le pain et la viande du peuple. Cela vaut-il mieux que de faire renchérir le vin qu'il boit au câ* baret ? On va frapper un impôt sur tel objet de luxe : on en diminue ainsi la production ^ les ouvriers qui le produisaient se rejettent sur d'autres professions, dont ils avilissent les salaires. Est-ce encore là un moyen de se rendre utile aux classes pauvres? Les manières d'agir sur l'impôt les plus en vogue aujourd'hui supposent donc des vues très-courtes , et pourraient être bien funestes : c'est ce que je montrerai dans le chapitre suivant.