DÉCRET SUR LES SÉPULTURES DU 23 PRAIRIAL
AN XÏI.
Titre i er . — Des sépultures et des lieux qui leur
sont consacrés.
Art. 1. Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples, synagogues , hôpitaux , chapelles publiques , et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes , ni dans l'enceinte des villes et bourgs.
2. Il y aura hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la distance de trente cinq a quarante mètres au moins de leur enceinte , des terrains snécialement consacrés à l'inhumation des morts.
3. Les terrains les plus élevés et exposés au nord seront choisis de préférence ; ils seront clos de murs de deux métrés an moins d'élévation. On y fera des plantations , en prenant les dispositions convenables pour ne point gêner la circulation de l'air.
4. Chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée : chaque fosse qui sera ouverte aura un métré cinq décimètres à deux mètres de profondeur, sur huit décimètres de largeur, et sera ensuite remplie de terre bien foulée.
5. Les fosses seront distantes les unes des autres de trois à quatre décimètres sur les côtés , et de trois à cinq décimètres à la tête et aux pieds.
6. Pour éviter le danger qu'entraîne le renouvellement trop rapproché des fosses , l'ouverture des fosses pour de nouvelles Sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année.
Titre il — De rétablissement des nouveaux cimetières.
7. Les communes qui seront obligées ., en vertu des articles I et % du titre 1 er d'abandonner les cimetières actuels et de s'en procurer de nouveaux hors de l'enceinte de leurs habitations, pourront, sans autre, autorisation que celle qui leur est accordée parla déclaration du.ljQi mars 1776, acquérir les terrains qui leur seront nécessaires f , en remplissant les formes voulues par l'arrêté du 7 germinal an IX.
8. Aussitôt que les nouveaux emplacements seront disposés à recevoir des inhumations , les cimetières existants seront fermés, et resteront dans l'état où ils se trouveront, sans que l'on en puisse mire usage pendant cinq ans.
9. A partir de cette époque , les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent , mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés , sans qu'il puisse y être mit aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment , jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Titre iii. — Des concessions de terrains dans les
cimetières.
10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra , il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs , et y construire des caveaux , monuments ou tombeaux.
H. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'a ceux qui offriront de faire des fondations ou donations en faveur des pauvres et des hôpitaux indépendamment d'une somme qui sera donnée à la commune , et lorsque ces fondations ou donations auront été autorisées par le gouvernement dans les formes accoutumées , sur l'avis des conseils municipaux et la proposition des préfets.
12. Il n'est point dérogé , par les deux articles précédents , aux droits qu'a chaque particulier , sans besoin d'autorisation , de faire placer sur la fosse de son parent ou de son ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ainsi qu'il a été pratiqué jusqu'à présent.
13. Les maires pourront également, sur l'avis des administrations des- hôpitaux , permettre que "Von construise dans l'enceinte de ces hôpitaux des monuments pour les fondateurs et bienfaiteurs de ces établissements , lorsqu'ils en auront déposé le désir dans leurs actes de donation , de fondation ou de dernière volonté.
! ' : -'14. Toute personne pourra être enterrée sur sa propriété, pourvu que ladite propriété soit hors et à la distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs.
Titre iv. — De la police des lieux de sépulture.
15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu r il y a de cultes différents avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes , soit qu'ils appartiennent aux particuliers , seront soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales.
17. Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et règlements qui prohibent les exhumations non autorisées , et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre , ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû a la mémoire des morte.
Titre v. — Des pompes funèbres.
18. Les cérémonies précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies , et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés ; mais hors de l'enceinte des églises et de3 lieux de sépulture , les cérémonies religieuses ne seront permises que dans les communes où l'on ne professe qu'un seul culte , conformément à l'article 45 de la loi du 18 germinal an X.
19. Lorsque le ministre d'un calte , sous quelque prétexte que ce soit , se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces. fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
20. Les frais et rétributions à t payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples, tant pour leur assistance aux convois que pour les services requis par les familles, seront réglés par le gouvernement, sur l'avis des évêques, des consistoires et des préfets, et sur la proposition du conseiller d'Etat, chargé des affaires concernant les cultes. Il ne sera rien alloué pour leur assistance à l'inhumation des individus inscrits aux rôles des indigents.
21. Le mode le plus convenable pour le transport des corps sera réglé suivant les localités, par les maires, sauf l'approbation des préfets.
22. Les fabriques des églises et les consistoires jouissent seuls du droit de fournir les voitures, tentures, ornements, et de faire générale-
ment toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les enterrements et pour la décence ou la pompe des funérailles.
Les fabriques et consistoires pourront faire exercer ou affermer ce droit d'après l'approbation des autorités civiles, sous la surveillance desquelles ils sont placés.
23. L'emploi des sommes provenant de l'exercice ou de l'affermage de ce droit, sera consacré & l'entretien des églises, des lieux d'inhumation, et au payement des desservants. Cet emploi sera réglé et réparti sur la proposition du conseiller d'état, chargé des affaires concernant le culte, et d'après l'avis des évoques et des préfets.
24. H est expressément défendu à toutes autres personnes, quelles que soient leurs fonctions, d'exercer le droit susmentionné, sous telle peine qu'il appartiendra, sans préjudice des droits résultant des marchés existants et qui ont été passés entre quelques entrepreneurs et les préfets ou autres sociétés civiles, relativement aux convois et pompes funèbres.
25. Les frais & payer par les successions des personnes décédées pour les billets d'enterrement, le prix des tenta res, les bières et le transport des corps, seront fixés par un tsrif proposé par les administrations municipales et arrêté par les préfets.
26. Dans les villages et autres lieux où le droit précité ne pourra être exercé par les fabriques, les autorités locales y pourvoiront, sauf l'approbation des préfets.
