VI11 AVANT- PROPOS

temple à l'église précitée , l'État en avait aliéné la propriété. En préconisant l'affirmative , la fabrique soutenait, par une conséquence qui ne fut pas contestée , que le temple devait suivre le sort de l'église principale, et c'est ainsi que se posa subsidiairement entre elle et la ville de Bruxelles qui intervint au débat, une seconde question, celle de la propriété des anciennes églises.

Les deux questions furent résolues en faveur de la fabrique par un jugement remarquable du Tribunal de Bruxelles en date du 10 août 1867 ; elles reçurent la même solution de la Cour de Bruxelles par arrêt du 3 juin 1869 (t), avec une nuance toutefois que nous aurons à préciser et à discuter ultérieurement. Mais la Cour de cassation, appelée à son tour à connaître du litige , se prononça sur la première question en faveur de l'État et n'eut pas dès lors à examiner la seconde (2). Celleci continuera donc à être discutée , et cela d'au-

(1) Belgique judiciaire, 1867, p. 1455, et 1869, p. 774. (a) Arrêt du 7 juillet 1870.