AVANT-PROPOS. IX

tant plus que l'arrêt de la Cour de Bruxelles est loin d'être irréprochable.

Nous avons eu l'honneur de plaider contre la ville de Bruxelles devant la Cour d'appel et la Cour de cassation , succédant à M. Quairier, qui, avec son talent si justement apprécié, avait défendu les intérêts de la fabrique en première instance. A l'appui des prétentions des communes , M. Orts devant la première de ces Cours et M. Dolez devant la seconde , ont développé , indépendamment des arguments anciens, des considérations nouvelles qui , croyons-nous , ont épuisé la matière. Le moment est donc venu de traiter la question d'une manière complète : c'est l'objet du travail que nous offrons au public.

La controverse est à la fois politique et juridique. Elle est politique , en ce sens qu'elle implique la recherche des idées qui ont présidé à la restauration du culte lors du Concordat, et du système de propriété adopté par la législation du Consulat. Elle est juridique, en ce sens qu'elle roule sur l'interprétation de textes nombreux.