De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneuriales

Les institutions seigneuriales ont régi le territoire du royaume pendant plus de 1200 ans ; durant cet espace de temps elles ont déterminé les conditions de la propriété foncière ; il ne pouvait être donné à la révolution de 1789, quelque radicale qu’elle fût, d'effacer absolument les traces de cette longue domination , et de faire disparaître du présent et de l’avenir, l’influence des faits accomplis. Loin d’essayer à le faire , les lois abolitives de la féodalité n’ont agi que par élimination ; elles ont supprimé une partie du système et consacré l’autre. * Sans contredit , disait M. Merlin , rapporteur » delà loi du 15 mars 1790, en détruisant le régime féodal , » vous n’avez pas entendu dépouiller de leurs possessions, les n propriétaires légitimes des fiefs , mais vous avez changé la » nature de ces biens ; affranchis désormais des lois de la féo- » dalité, ils sont demeurés soumis à celles de la propriété fon- » cière; en un mol ils ont cessé d'être fiefs et sont devenus de » véritables alleux (1). »

Ce langage devait être parfaitement compris des jurisconsultes auxquels M. Merlin l’adressait -, mais aujourd’hui

(1) Rcpert., t* FUf, sect. 2, $ #•

INTRODUCTION

les hommes de loi sont en petit nombre qui possèdent du fief et de l'alleu des idées assez certaines et assez complètes pour saisir exactement l'explication donnée des lois aholitives de la féodalité.

Est-ce donc que l’intelligence de ces lois soit superflue pour l’application du régime actuel ?

Assurément non.

La législation révolutionnaire a donné naissance à deux sortes de procès.

Les uns ont eu pour parties le seigneur, d’une part , et, de l'autre , le vassal ou le censitaire, et pour objet la question de savoir quels droits étaient abolis et quelles obligations étaient supprimées ; c’est à cette question que se rattache la jurisprudence nombreuse et relative aux rentes seigneuriales , aux droits de banalité , de chasse , de pèche , et autres de cette nature , dans laquelle les tribunaux ont eu à juger les droits litigieux tombant sous l’application des lois aholitives de la féodalité.

La plupart de ces procès sont éteints aujourd'hui ; les questions sont presque toutes décidées , et d’ailleurs les prétentions sont généralement ensevelies sous la prescription. Néanmoins la Cour de cassation est encore appelée parfois à reconnaître ce que pouvait avoir de féodal tel outel contrat, par exemple les baux à métairies perpétuelles , les comptants , certains accensemcnts et certaines emphyléoses. Des arrêts très récents ont dil résoudre ces difficultés.

La seconde espèce de procès s’est élevée entre les divers possesseurs des droits consacrés par la législation nouvelle. A qui appartiennent aujourd'hui les dépouilles des seigneurs? quels sont leurs successeurs légitimes? quels droits seigneuriaux ont profité aux habitants de la seigneurie , au vassal , au possesseur privé , à l’État? quelles prérogatives ont dû s’évanouir sans profiter à personne?

Les contestations de cette nature sont loin d’être épuisées ; au contraire , à mesure que la possession territoriale acquiert plus d’importance , et que le sol , plus morcelé, plus travaillé, est en même temps plus disputé , l'origine et la nature des droits de chacun sont plus scrupuleusement examinées.

Ainsi , certaines terres inoccupées , longtemps sans valeur, n’ont pas suscité de procès parce que personne n’en réclamait

INTRODUCTION

la jouissance exclusive; mais aujourd’hui tout ce qui peut être l’objet d’une culture devient l'objet d'une prétention ; les habitants des hameaux se partagent les landes incultes les propriétaires voisins veulent les annexer .à leurs possessions ; les contestations s’élèvent au sujet de ces biens entre les communes et les villages ; dans les villages , entre les vassaux et les non vassaux; dans les fiefs, entre les maisons à feux'et celles qui n’en ont pas ; les vieux titres sont exhumés ; les droits de chacun sont recherchés dans leur origine , et partout on trouve le seigneur, ses droits , son intervention , en un mot l’institution seigneuriale en action , et cette action devant être appréciée comme décisive à l’égard de la solution du procès.

Ce qui s’agite à l’égard des biens vacants s’agite à l’égard des affouages, des droits d’usage dans les bois , les forêts , les prés , les terres non closes; des droits communaux de toutes sortes et sur toute espèce de biens ; des jouissances emphytéotiques ou à titre d’accensement, d’ahénévis, d’hostise; jusque dans les questions de propriété privée.

L’examen des titres anciens manifeste, en effet, l’origine des possessions ; or, une multitude de droits actuels de pèche , de chute d’eau, d’irrigation, de passage, de servitude, de pacage, et de propriété territoriale, ont pour cause première l’exercice des droits du seigneur ; ils émanent de son pouvoir; ils en sont une délégation, un usage , un abus ; quelles doivent en être aujourd’hui la valeur, la nature , la condition ?

Celte question est loin d’avoir jamais été résolue en thèse générale ; un arrêt de la Cour de cassation , du 1 1 ventôse an 10 , rendu contrairement aux conclusions de M. Merlin , a reconnu la validité d’une concession ; quelques autres ont confirmé ce principe en y apportant des modifications qu’il serait difficile de formuler en règles absolues; le dernier ^est du 9 août 1843 (1).

Sans examiner le mérite de ces solutions, il est évident

(I) Voy. sar ce point le résumé de la jurisprudence, au recueil de IL de Villeneuve, an 1844, p. 5.

ÎV INTRODUCTION,

qu'elles supposent une connaissance exacte et certaine des établissements de l'ancien régime. Les tribunaux n’ont pu justement apprécier les effets des concessions sans connaître sûrement l’étendue du pouvoir qui les faisait ; cependant il est permis de douter que la science du magistrat ait été sur ce point pleinement satisfaite.

Un ouvrage dans lequel les institutions seigneuriales et le droit qui s’y rattache seraient exposés aurait donc actuellement une grande utilité pratique. J’ai cru pouvoir entreprendre cette tâche laborieuse dont les éléments sont depuis longtemps, pourmoi, l’objet d’étudessérieuses et de travaux connus des hommes de loi.

L’origine et le caractère véritable des droits seigneuriaux ont été , dans l’ancien régime , un mystère impénétrable aux yeux des jurisconsultes , et l'obscurité profonde qui couvrait les conditions de l’institution seigneuriale ne s’est point assurément aujourd’hui dissipée. Écoutons le témoignage de l’un des derniers ouvrages écrits sur la matière féodale, de l’ancien Répertoire de jurisprudence, v” Fiefs :

i De tontes les parties de la jurisprudence, celle-ci est la plus étendue et ia •plus obscure. Nés au milieu de l'anarchie, les droits féodaux ont déjà éprouvé » une infinité de révolutions, et peut-être en éprouveront-ils encore. Pour en- ■ tendre cette matière, il faut remonter aux siècles les plus ténébreux de notre

• monarchie, consulter les historiens, étudier nos publicistes, recueillir mille

• faits épars dans nos capitulaires , dans nos coutumes , dans nos chartes, aujourd'hui plus ignorés que jamais ; il faut suivre pas à pas la marche irrégu-

> lièrc de notre gouvernement depuis son berceau jusqu’au quinzième siècle,

• époque où l'on a commencé à rédiger les coutumes et à donner une sanction

• plus solennelle a des droits usurpés, à des usages barbares, à des conventions

• passées entre la force et la faiblesse, conventions remplies d'équivoque, et

• toutes différentes les unes des autres. Un grand nombre d’écrivains ont en-

> (repris de porter ta lumière dans ce chaos, et malheureusement aucun d'eux s » 'a les mêmes opinions ; chacun a bâti son système sur des faits et des raissonnements qui ont été combattus par des faits et des raisonnements coupables de décourager ceux qui veulent approfondir la législation et la juris-

> prudence féodale, *

M.Troplong, celui de nos jurisconsultes modernes qui connaît le mieux les anciens, tient le mémo langage :

< Depuis quelque temps les jurisconsultes, ordinairement occupés du mur

• mitoyen cl de ia nullité de forme, ont été presque étonnés de se voir appelés

INTRODUCTION

«A remuer les grandes questions féodales et bénéficiâtes qui semblaient éternités depuis que le droit français a dépouillé tout élément aristocratique et «théocralique. Quelle fut l’origine de la féodalité elle ressort de son gou- » vernement ?... Appelé par mes fonctions A prendre part à ces débats judi« » cia ires, j'ai dû me livrer à l’étude spéciale de quelques-uns de nos feudistes «et publicistes les plus renommés, par exemple, Dumoulin, Loyseau, Lebret, «d’Aguesseau, Ht nrion de Pansey. Mais, le dirai-je, fremant omnct scilicet, «je n’ai rien trouvé dans ces écrivains qui puisse satisfaire les esprits nourris «des saines doctrines mises en honneur par l'école historique du dix-neuvième «siècle. Vues mesquines et passionnées sur nos origines, fausse intelligence «des sources, préjugés de corps, haines systématiques, voili ce qui m’a frappé «dans ces auteurs plus vantés qu’étudiés par la génération actuelle (1),»

L’exploration longue et approfondie que j’ai dû faire des ouvrages anciens relatifs aux droits de mutation en matière de fief, pour y puiser les solutions applicables à la fiscalité nouvelle et n cueillies dans le Traité des droits d'enregistrements, m’a fait également reconnaître la vérité de ces observations; autant les enseignements des feudistes sont clairs, nets, puissamment raisonnés, quand il s’agit d’expliquer la nature des contrats soumis à la perception, autant leurs doctrines sont obscures et puériles quand elles ont pour objet d’expliquer la cause des droits perçus, et à cet effet d’exposer Us origines et les caractères du pouvoir auquel ils sc rattachent.

C’est assurément un fait fort étrange que cette singulière condition du droit seigneurial, d’avoir été un mystère pour ceux-là mêmes qui le subissaient; j’en ai dû rechercher les causes avant de me livrer, à mon tour, à des études qui n’ont conduit les feudistes qu’au chaos et au découragement. Or ces causes apparaissent manifestes dès qu’on se rappelle le rôle auquel l’ancien gouvernement avait réduit l’histoire en tout ce qui touchait aux pouvoirs du monarque.

Peut-être, depuis la confédération des barons de 1247 jusqu'à la charte de 1814, n’esl-il pas un seul acte de haute politique qui n’ait été fondé sur quelque prétention historique; et, chose remarquable, il est peu de ces prétentions qui n’aient été fabuleuses. La raison de ce double fait est sensible : c’est qu’il n’est aucun de ces actes qui ne constitue en rêîdité

(1) IU vue de législation, tome 1, p. S.

• VJ INTRODUCTION

un droit nouveau, et qui ne soit, au contraire, présenté comme la confirmation d’un droit antérieur; pour concilier ces conditions opposées, c’était une nécessité de dénaturer le passé sur lequel l'innovation s’appuyait.

Ainsi, la vérité historique ne pouvait convenir au système qui supposait originairement au roi de France tous les droits des empereurs de Home, la propriété universelle des terres du royaume, la suprématie féodale à l'égard de tous les habitants. Cependant, l’autorité reposait sur ces principes et dès lors ne devait pas souffrir qu’aucune atteinte y fût portée. Aussi, d’Argentrée était exilé pour avoir osé soutenir que la Bretagne avait eu des rois indépendants de la couronne de France (1); Fréret était misa la Bastille pour avoir critiqué l'origine reçue de l'établissement de la monarchie (2) ; les défenseurs de la liberté de l'alleu étaient soumis à de nombreuses et inévitables concessions ; au milieu du xvm* siècle, un savant feudiste, Bouquet, devait faire précéder son livre, malheureusement inachevé, deces protestations; « Ce que l’on a dit, dans ce volume, du » partage des terres, de la nature et des prérogatives de l'alleu, » n’est point opposé aux maximes fondamentales de l'État : le » prince est la source de toute justice, toutes lus terres sont » médiatement ou immédiatement dans l'étendue de la souvn- » raineté et du dernier ressort. Nos sentiments ne sont ni » équivoques , ni suspects (3). »

C’est donc au défaut de liberté des feudistes, et non à la nature même de la matière, qu’il faut attribuer l'insuccès de leurs efforts pour reconnaître les vrais principes du droit seigneurial. Les notions historiques qui seules pouvaient en expliquer les conditions en eu montrant l’origine étaient infec-

(1) F.d 4680, un commissaire du roi, en .cxécuUon d'un arrêt du conseil, fil rayer sur une charte de 1087, insérée ata registres du duc de Bretagne, ces mots qui contrariaient la prétendue mouvance de celte proviuce : Alanu* CEI chatia llritonum dur , de tinta Conani Rritondx rbcis ( Ilcvin, (Jucst. féod,, p. 214). Ainsi les sources mêmes de l’histoire étaient dénaturées dans l'intérêt du fisc I

(2) Aug. Thierry, Hceits mérovingiens, U I, p. 72.

(5) Le droit public de France, avertissement, p. 5. Ainsi les opinions historiques de l’auteur sont subordonnées 4 scs sentiments de sujet.

INTRODUCTION. *ij

técs de maximes fiscales imposées à la foi du jurisconsulte, confiées à la garde des agents du domaine et défendues par l'autorité des traitants ; nul n’osait s’ un écarter; de fausses prémisses ne pouvaient engendrer que de fausses conséquences, et par suite le chaos dans les doctrines.

L ne critique libre peut aujourd’hui porter le (lambeau sur les documents qu’il n'était pas alors permis de lire et surtout de révéler. Depuis un demi-siècle, les publicistes n'ont pas faitautre chose que relever les erreurs de l’histoire accréditée, erreure qui sc rattachaient aux mêmes causes. En suivant leur exemple et leur admirable méthode, on peut donc espérer d’atteindre également la vérité dans cette branche de nos instilutions,que les contemporains devaient méconnaître. Mais, pour arriver à ce résultat, il faut d’abord se dégager entièrement des préjugés issus de systèmes mis en avant pour soutenir une thèse politique, soit dans l’intérét d'un pouvoir, soit dans celui d’un parti, oublier les théories qui ont eu pour objet les institutions seigneuriales, et en refaire l’histoire comme si jamais elle n’eût été faite ou tentée.

Si l'on recherche attentivement, dans les écrits des feudisles, ce qui caractérisait l’obscurité de leurs doctrines, on .reconnaît qucc'cst dans l’application que la confusionsc manifestait.

Les droits des seigneurs, constatés par un exercice immémorial , la possession des vassaux, leurs jouissances résultant d'actes incontestés, le texte des coutumes, s’élevaient constamment contre les prétendues règles , les prétendues maximes, les prétendues origines que supposaient les livres de droit. Cette lutte de la pratique qu’il était impossible de méconnaître, contre une théorie dont ils ne pouvaiont pas s’écarter, formait, aux yeux des feudistes, la contradiction qui désespérait leur judiciaire. Au lieu d'y voir, comme eux, un élément d’incertitude et de confusion, nous devons aujour- •

d’hui considérer la pratique comme un moy en de constituer ou d’éprouver la théorie. Les titres communs, les possessions générales, les textes législatifs uniformes sont dans tous les temps le droit en action et ne peuvent jamais être contraires aux vrais principes des institutions sous l’empire desquelles ils ont existé.

C’estdans cette pensée que j’ai cru nécessaire de subordonner mes études sur les institutions seigneuriales à l’examen d’une

TÎij INTRODUCTION .

desplus hautes questions qui se soient agitées dans l’ancienne et la nouvelle jurisprudence , savoir : le droit des riverains sur les petites rivières. L’exposé de ce droit, de scs règles successives, de ses controverses et de son état définitif en présence des lois abolitives de la féodalité, m’a paru, de tous les objets du régime coutumier, le plus propre à démontrer, comme exemple et justification, la nature des droits seigneuriaux, les conditions du fief et de la justice , les origines respectives de ces institutions, les liens qui les rattachaient au sol et à ses possesseurs, les vicissitudes de leurs luttes contre les populations et la royauté, leur sort devant les lois de 1790, enfin, l’intelligence de ces paroles de Merlin : « Les fiefs ont cessé » d'ètre fiefs et sont devenus des alleux. »

Les lois promulguées depuis l’abolition du système féodal n’ont expressément rangé dans le domaine public que les rivières navigables; la logique de la jurisprudence avait conclu du silence de la législation à l’égard des autres cours d’eau que ces éléments du sol étaient restes dans le domaine particulier et faisaient partie des héritages qu ils traversaient. Mais depuis quelques années une opinion contraire a pris faveuret tend à séparer dufonds les eaux courantes qui le fertilisent , en attribuant les petites rivières à I État.

Les progrès de cette opinion se rattachentà plusieurs causes . la première est la lutte qui se manifeste en tant de façons entre la propriété foncière et la propriété mobilière; end autres termes, entre l’agriculture et l’industrie, entre la terre et l’u ine. Il y a un siècle à peine , les jurisconsultes proclamaient d’une voix unanime que le droit du cultivateur était préférable à celui de l’usinier, celui-ci pouvant suppléer aisément à la force motrice de l’eau par une autre, et le premier n’ayant aucun moyen de remplacer l’irrigation. Celte considération , plus puissante aujourd’hui qu a cette époque , à cause des machines ù vapeur, a cependant perdu de son autorité , parce que l’industrie s’est élevée riche et puissante ; la propriété foncière s’est affaiblie en se divisant ; le possesseur du champ riverain, petit propriétaire ou paysan , n’est plus capable de lutter contre le maître de la fabrique, électeur ou dépu é, et chaque jour les règlements administratifs sur les cours d eau, par leur faveur croissante à l’égard de ce dernier , témoignent de son influence et de la décadence de son adversaire. .

INTRODUCTION.'

iz

A cette cause récente de succès pour l’opinion nouvelle , une autre vient se joindre , qui semble de tous les temps, et depuis plus de cinq siècles a disputé tous les éléments du sol à l’appropriation privée, savoir, l’esprit incessamment envahisseur du domaine public. Profitant du débat qui s'élève et qu’elle fomente à l’égard des petites rivières, l’administration cherche à conquérir la libre disposition des eaux courantes et à faire légitimer par les lois et la jurisprudence l’arbitraire de ses règlements. A cet effet, elle intervient activement dans les procès où la question peut s’agiter. Récemment , à l'occasion d’un arrêt de la Cour d’Amiens, soumis à la Cour de cassation, et dans lequel le droit des riverains à la propriété des petites rivières a été formellement consacré, le ministre des travaux publics a fait imprimer une dissertation empruntée à un ouvrage que la science attend impatiemment , et dans lequel un savant magistrat soutient la préteution de l’État (1). M. R ives , conseiller à la Cour de cassation , a développé dans cette discussion tout cè que l’érudition et la logique offraient de ressource à son opinion ; le domaine, en la publiant , s’est efforcé d’opposer une autorité grave pour la Cour à l’autorité non moins grave de M. Troplong , qui, dans son traite de la Prescription , n° 144 et suiv., a puissamment fait ressortir du Code civil le droit établi pur l'arrêt attaqué.

L’administration est entrée directement dans la lice par l’un de scs membres les plus capables de soutenir sa cause: M.NadautdeBufion, ingénieur des ponts et chaussées, dans son traité des Usines sur les cours d'eau , a consacré un long chapitre à l’établissement d’une opinion mixte , qui consiste à considérer l’eau courante comme n’appartenant par sa nature à personne ; système qui ne s’écarte de celui de M. Rives qu’en apparence, puisque l’art. 598 du Code civil déclare dépendances du domaine public « toutes les parties du territoire » français qui ne sont pas suscçptibles de propriété privée. »

De nombreux auteurs ont pris une part plus ou moins active

(i) Du cours et du lit des rivières non navigables et non flottables; par M. Rives, ancien conseiller d’État, conseiller à la Cour de cassation; 1844.

INTRODUCTION

è oette controverse (1),, et la diversité des avis témoigne de son importance. Les dissertations de MM. Proudhon , Rives et ^iadaut de Buflon résument tout ce qui a été dit dans l’intérêt du domaine, et ont été complètement réfutées par M. David , tant dans la nouvelle édition de son Traité de la législation et de la pratique des cours d’eau, tome 2, n"‘ 530 etsuiv., que dans son Commentaire de la loi sur les irrigations, n°* 61 etsuiv.

Après cette discussion et celle de M. Troplong , il ne reste assurément rien d’utile à ajouter pour établir le droit des riverains sous l’empire des lois qui nous régissent.

Aussi mon intention m’est point d'examiner la question M pour la résoudre ^ la controverse qui s’est élevée sur la propriété des petites rivières , entre les jurisconsultes de l’ancien droit et ceux du nouveau , n’est pour moi qu’un moyen d’expliquer les liens qui rattachaient au sol les institutions seigneuriales ; en d’autres termes , les conditions de la propriété foncière dans ses rapports politiques , tant sous le régime féodal que sous celui qui l’a renversé.

Mais, avant de rechercher quel a été le régime des rivières sous la domination seigneuriale , je devrai nécessairement me demander ce que la nature invariable des eaux courantes permet à l'appropriation privée , car il est évident que cette circonstance a déterminé le droit dans tous les temps et dans toutes les institutions ; ce sera, dans la question des eaux courantes, la part du droit naturel. Ce travail aura pour résultat la réfutation de tout ce que les partisans du domaine ont déduit des prétendues règles de ce droit. Les solutions de mon examen seront confirmées par l’exposé des lois qui régissent actuellement les divers États de l’Europe en oette matière.

J'exposerai ensuite quelles conditions la législation romaine faisait aux cours d’eau dans le territoire des provinces , pour faire connaître dans quel état le gouvernement des proconsuls a livré la possession de cette portion du sol à l’administration

(1) Voj. un relevé très exact de tous les auteurs qui se sont occupés de cette question, dans la nouvelle collection d'arrêts de M, de Villeneuve, t. 9, part. J, p. 387.

INTRODUCTION. xj

des rois barbares , et ce que le droit écrit a légué au droit coutumier. Sur ce point encore j’aurai l'occasion de démontrer l’erreur de ceux qui rattachent les] droits de l’iitat aux principes de la législation romaine.

Puis j'aborderai l’exploration du droit seigneurial.

Peut-être les notions des régies coutumières offrent-elles la véritable raison de décider la question des cours d'eau sous l’empire du Code civil ; c’est là du moins que l’ont puisée la plupartdes auteurs qui ont examiné cette question, et le plus grand nombre des arrêts qui ont dû la résoudre (1).

Ce ne sera pas sans quelque surprise qu'on arrivera à se convaincre que , malgré l’assertion contraire de la jurisprudence moderne, jamais les seigneurs n’ont eu sur les petites rivières un droit dérivant de l’autorité publique ; qu’il n'existe ni dans les lois barbares, ni dans les coutumes, ni dans la législation des ordonnances, un seul texte qui leur en suppose la propriété ; que la jurisprudence ancienne n’a jamais consacré que des possessions particulières et diverses ; que l’immense majorité des auteurs supposait l’appropriation des riverains ; que , depuis la domination romaine jusqu’à la révolution de J789 , une série non interrompue d'actes publics , privés , authentiques et multipliés , montrent les

(1) \oj. MM. Proudbon, Troplong, David, Nadaut de Buffon, et surtout M. Rives qui a fait du droit des rivières, depuis l’origine des sociétés jusqu’aux lois de ta révolution, l’objet principal de sa dissertation. Arrêt de la Cour de Grenoble du 17 juillet 1830 : — * Attendu qu’en vertu de la puis-

• sance seigneuriale, le seigneur baut-justicier était le maître des eaux qui «coulaient dans sa seigneurie. > Arrêt de la Cour de cassation du 21 juillet 1824 ; — « Atteudu que le droit de jouir exclusivement des cours d'eau était

• une émanation du régime féodal et des droits de justice. » Arrêt de la même Cour du 8 août 184B : — * Attendu que, sous l’empire de la législation féodale, •la propriété des petites rivières non navigables appartenait aux ci-devant

• seigneurs. » Arrêt de la Cour de Rennes "du 27 juillet 1843 : «Considérant » que, sous Tempirç de la coutume de Bretagne, les rivières navigables au moyen

• de travaux d’art appartenaient aux seigneurs... ; que ce n’était pasune propriété-privée, mais une dépendance du domaine public que les seigneurs

’ «gardaient & titre de petits souverains. ■ L’arrêt d’Amiens précité et une foule d’autres décisions contiennent des considérants également fondés sur ce prétendu principe du droit ftodal.

xij INTRODUCTION.

cours d'eaux dans le commerce et soumis au même droit que les héritages voisins; qu'enfin, les lois aliolitives de la féodalité n’ont pu trouver à détruire, dans les droits seigneuriaux sur les rivières, que quelques vestiges d'abus tombés en désuétude depuis des siècles, quelques droits de pèche, sans valeur, ou la faculté de disposer des eaux sans maître , comme des terres incultes et vacantes; en un mot, rien dont l’État ait pu s’enrichir et qu’il ail à revendiquer dans l’héritage des seigneurs.

Assurément, ces enseignements laisseront peu de doute sur l’effet des lois de 1790 à l’égard des petites rivières, en présence de celte déclaration du législateur : « qu’il n’a pas » entendu dépouiller de leurs possessions les propriétaires lé- «gilimes du sol, » et paraîtront puissamment décisifs en faveur des riverains dans le procès actuel. Mais, encore une fois, cette conséquence, quelque importante qu’elle soit, n’est pas l'objet principal de ces études. L’intelligence et l'explication des droits seigneuriaux en est le véritable but, et la connaissance et l'interprétation des textes coutumiers relatifs aux rivières, le moyen qui doit y conduire.

Dans la recherche des origines seigneuriales, j'ai suivi les leçons des maîtres de l’école historique moderne ; je nie suis éclairé de leurs lumières et je dois à leurs savants travaux toutes les bases sur lesquelles jo me suis appuyé. Plusieurs des résultats de mes études confirment les systèmes qu’ils ont établis; mais aussi, dans certains points, j'ai dû m'écarter des doctrines qu’ils ont admises. Ainsi, la persistance de l’élément romain , en présence do l’élément barbare, germain ou gaulois, ressort de mes déductions comme des leurs, mais bien autrement grave et importante; l’institution des justices seigneuriales tout entière n’est, à mes yeux, que la continuation non interrompue de l'administration romaine; les justiciers des coutumes sont les judices du Code de Théodose, les justiliarii des Capitulaires et des Chartes des xi* et xn* siècles; les droits de gîte, les corvées, les censivcs, les péages, les banalités, les tailles, l'aubcnage, la confiscation, abolis en 1789, sous le nom de droits de justice, ce sont les tributs établis par le fisc- romain, accrus des abus de sa terrible exaction et de ceux plus terribles encore de la domination qui l’a remplacé et perçus par celle-ci sous le nom de

ÏHTHOtUCTION. xiij

justiliœ; l’homme soumis à la potestas du publicain, c’cst le Gaulois vaincu ; c’est encore le vaincu des lois barbares ; l’homme de pooste du droit seigneurial, le roturier, alTranchi pour la première fois en 1789 des lois de la victoire , impo- - sées par Jules César. A côté des droits de justice, et selon moi contre eux , s’élève l’institution des fiefs , condition de l’association sénioriale, et lien de la bande guerrière, avec ses droits, ses règles, ses obligations : l’hommage, le service militaire , l’investiture, les lods et ventes, les reliefs, les dénombrements, le jeu de fief, la commise et la directe, issus des . coutumes germaines et frappés de mort seulement en 1793.

Ce système sépare profondément les idées de ce livre de celles des écrits qui l’ont précédé sur le môme sujet. Il rétablit à sa place , c’est-à-dire à celle de principe essentiel et fondamental , la maxime : « Fief et justice n’ont rien de com- » mun. » C’est, à mon avis, pour avoir contesté cette maxime ou pour en avoir méconnu le sens que les feudistes des derniers siècles n’ont trouvé que eonfusiou et obscurité dans le régimo des fiefs et des justices ; c’est en la démontrant dans ses causes et dans son "application que je crois avoir rendu compte de toutes les règles du droit seigneurial , de leur diversité, de leurs variations, des erreurs dont elles ont été l’objet , et de la véritable entente qu’il faut leur donner : toutes les discussions de cet ouvrage tendent à cette démonstration. J’ai voulu la faire sortir de tous les éléments du droit seigneurial, et à cet effet, j’ai parcouru tous les privilèges, toutes les prérogatives, toutes les servitudes qui se rattachaient à ce droit; j’ai cherché à prouver qu’il n’est pas un de ces documents qui ne tienne le même langage que le droit des rivières et ne manifeste hautement , comme lui , la séparation essentielle, originaire et persistante du fief et de la justice.

Une fois ce principe admis et entendu comme je le comprends, tous les autres points dans lesquels je m’écarte des idées généralement reçues sont des conséquences que la logique peut faire apprécier. En partant de ces données nouvelles, on voit nécessairement apparaître sous un nouveau jour l'origine et la nature des juridictions , les rapports du seigneur féodal et du seigneur justicier, soit entre eux, soit avec leurs sujets ou vassaux; les souffrances et la résistance

lîfTHODUCITOIT.

de ceux-ci, les établissements des communes et les premières rédactions de coutumes, les conquêtes de la monarchie sur le pouvoir seigneurial, enfin la portée d'une foule de règles établies soit dans l'intérêt du domaine de la couronne, comme : « toute justice émane du roi, le roi est souverain fieffeux du » royaume, nul n’a de fisc si ce n’est le roi, » soit dans l’intérêt du pouvoir seigneurial , par exemple l’attribution des vacants et la maxime : « Nulle terre sans seigneur. »

On ne doit pas s’attendre à trouver, dans le droit que je vais exposer, une législation uniforme et constante; c’est là l’illusion de la plupart de ceux qui ont parlé des institution» seigneuriales. La vérité historique présente au contraire les pouvoirs du moyen ége dans un état d’anarchie profonde et violente ; ce n’est pas, comme on l’a dit, sur les ruines d’une organisation systématique que la monarchie s’est élevée en renversant la puissance féodale; c’est l’ordre qui a lutté contre le désordre, l’a remplacé péniblement et a dû transiger avec ses conséquences; ce qui dans le régime seigneurial porte aux derniers temps une apparence de régularité appartient aux influences de l’autorité centrale et aux idées introduites pat ses efforts; mais, dans le principe de ce régime, ces éléments hiérarchiques n’existaient point et ne pouvaient pas s’y rencontrer.

Je n’ai pas eu non plus la pensée de résoudre les questions de droit et les difficultés d’interprétation qui divisaient les anciens jurisconsultes; j’ai voulu seulement mettre l’homme de loi, qui doit en rechercher aujourd’hui la solution, à même d’en comprendre la portée, et d’apprécier les considérations auxquelles se rattachaient les opinions diverses. J’ai essayé de rendre aux luttes sociales, politique» ou judiciaires de l’ancien régime, leurs véritables caractères, en exposant leur véritable objet, et d’aider ainsi la. juste intelligence non-seulement des livres de droit, mais encore des faits et des évènements qui constituent notre histoire. Le travail exécuté sur la législation coutumière concernant les cours d’eau doit servir d’exemple et de guide pour toutes les études qu’exigeraient les autres branches de cette même législation, et indiquer la solution de toutes les questions da droit ancien que le jurisconsulte peut avoir à résoudre.

Le lecteur jugera si ce but a été convenablement atteint ;

INTRODUCTION. XV

quelle que soit l’appréciation à laquelle cet ouvrage sera soumis, il restera le premier depuis le traité de Loyseau qui contienne un exposé complet des droits seigneuriaux, et, jusqu'à ce jour, le seul dans lequel on ait essayé d’expliquer le pouvoir féodal, ses origine?, ses éléments, les vicissitudes de son existence, sa mort et le sort de sa succession. Les immenses difficultés de ce travail appelleront, je l’espère du moins , l’indulgence de ses juges sur les imperfections de ses résultats.