F,es eaux courantes ne soijt pas rei nulliui

11. Des choses publiques dans la condition des grandes rivières.

12. I,cs petites rivières ne sont pas et ne peuvent pas être choses

publiques. >

13. Des conditions de la propriété relativement aux eaux courantes.

1 1. (.a propriété d’un ruisseau n’est limitée que par le droit des autres propriétaires.

15. Le droit des riverains ne peut être qu’un démembrement de la

propriété privée, et par conséquent la suppose.