ST DE COMMANDEMENT

gneurs de cette ville l'entretien des enfants trouvés. Divers édits de 1554 et 155G confirmèrent cette disposition â laquelle les justiciers purent d'autant moins résister que leur qualité même, à chaque instant menacée et contestée, finit par être supprimée, abolie ou confisquée au profit du roi.

Quoi qu'il en soit , cette charge nouvelle, entièrement étrangère aux éléments naturels de l'autorité justlcière, ne leur fut pas reconnue hors du territoire de Paris. Un arrêt du 15 septembre 1579, donné aux grands jours de Poitiers, ■ ordonna que tous

> les monastères et chapitres ecclésiastiques d’Anjou seraient ap- » pelés en icelle pour arrêter de la contribution pour la nourri-

> turedes enfants exposés (1). » Et ce règlement servit de droit commun jusqu’à ce qu’un autre arrêt de ICI G étendit la règle de Paris aux divers justiciers du royaume (2).

Il ne parait pas que jamais cette disposf on ait reçu son exécution ; Basuage fait observer qu’on en use autrement en Normandie (tom. 1 , p. 483), et que l'hôpital de Rouen a été condamné à se charger des enfants trouvés. L’établissement général des hôpitaux comprit l’entretien de ces enfants. Un édit du 10 janvier 1778 montre très évidemment qu’ils étai' H à la charge du public; il contient à leur égard des mesures de police qui ne font aucune mention de l’obligation des seigneurs justicier, et dès lors n'en supposent pas l'existence.

On est donc fondé à croire que l’entretien des enfants trouvés n’était pas une charge générale de la justice seigneuriale , et que c’est par erreur que quelques auteurs et même la loi du 13 avril 1791, art. 7, ont considéré cette charge comme étant pour les seigneurs la compensation légale et naturelle des droits de déshérence, d'épaves et de vacants. C'était tout au plus un règlement parlementaire, postérieur à l’établissement de ces droits, et qui de sa nature ne pouvait former un droit commun.

(I) Chopin, Md.

{*) Voy, un autre arrêt du 1701, riiépar Jacq iet, p. 179.

lit! PIUHT D* PoilCK

820. Je ne puis terminer l’examen des éléments du droit de commandement, inhérent aux justices seigneuriales, sans parler des droits honorifiques. La matière des préséances occupe une large place dans les annales de l’ancienne jurisprudence; les recueils d’arrêts sont pleins de procès sur la prééminence des fonctions, des états, des métiers, des individus ; dans une société qui divise les citoyens en castes et admet des rangs divers et une hiérarchie nobiliaire, l’orgueil devient nécessairement un principe actif de luttes et de contestations; les seigneurs féodaux et justiciers se sont disputé plus àprement les honneurs et les distinctions, dans leurs villages, que la possession du territoire de leurs seigueuries.

« On entend par droits honorifiques, dit Jacquet, liv. 1 , ch. 23, » les honneurs des églises dont les seigneurs justiciers sont en « possession, suivant le droit commun, qui consistent dans la » préséance qu’ils ont d l'église, aux processions et aux assem- » blces concernant le bien de l’église; à avoir les premiers Pas- » persion de l’eau bénite, le pain bénit, l’encens et le baisement » de la paix ; à aller les premiers à la procession et à l’offrande;

» à être recommandés aux prières nominales; à avoir leurs bancs » et leurs sépultures au chœur, et à pouvoir mettre leurs litres » ou ceintures funèbres autour de l’église. »

L’origine de ces droits dans la justice seigneuriale remonte, comme celle des autres droits justiciers, aux prérogatives des recteurs de provinces qui recevaient des honneurs distinctifs dans les lieux de leur domination ; ces honneurs consistaient dans une réception solennelle, une place distinguée a l’église, l’encens, les prières et l’eau bénite, et formèrent les grands droits honorifiques du haut justicier : Processiona/is receplio, Unis, prcces et sedes in choro (l).

Peu de coutumes mentionnaient les droits honorifiques qui cependant étaient reçus partout; quelques-unes seulement en faisaient un droit de justice; ce fut une simple règle de jurisprudence qui les attribua généralement au haut justicier; de droit

(1) Yoy. Hautcserre, Ütducibus, cap. 17.

ST l If. cühmaîkdEueAT. Si 7

commun ce seigneur jouissait des honneurs de l’église, mais stulemeut à défaut de fondateur ou de patron.

La plupart des églises paroissiales devaient leur fondation à la générosité de quelque homme riche qui faisait dpn du sol et souvent aussi faisait construire l'édifice à ses frais. Ces concessions se faisaient le plus souventà charge de prières, etle fondateur conservait d’ailleurs, par la réserve de divers honneurs, le titre de ses droits aux conditions stipulées. Le caractère de bénéfice fut généralement appliqué aux donations de ce genre, et le donateur demeura seigneur de l’église j les liens du séniorat s'établirent entre lui et le desservant ; celui-ci dut, à raison de sa jouissance, les services naturels à la concession, et divers, suivant les biens qui s’y trouvaient compris. Ces obligations furent réglées par plusieurs capitulaires, et les droits des patrons déterminés; il fut ordonné que toute fondation d’une église attribuerait au desservant un mansc entier, libre de toute prestation ; que le seigneur n’aurait a prétendre sur la maison, le jardin et les dépendances attachés à l’église, ni sur les dons ou les dîmes, rien autre chose que les devoirs ecclésiastiques; mois que sur les autres objets il pourrait exiger tous les services seigneuriaux.

Cap. 8\6. S talutum est ut unicuique ccclesiœ unus mansus integer absque \ullo servilio 'adtribuhtur et presbylerj in eis conslituti non de decimis, neque de oblalionibus ftdelium, non de domibus, neque de atriis vet hortis juxta eccletiam positis, neque de prœscripto tnanso aliquod scrvitiuui faciuni prieter ccclesiaslicum. Etsi aliquiçl amplius habuerini, jnde senioribus suis debitum servitiutn impendent (1).

Le servitium ecclesiasticum, diLà raison de l’église et du presbytère, consistait dans des honneurs et des prières, ce que fait connaître un capitulaire de 869: Utÿresbyleri parrochiani suis senioribus débitant reverenliam et competente ni honorent

atque obsequium secundum suum ministeriu/n impendent

Cum necessaria beniynitatis concordia et illi pro senioribus

(t) Battue, 1, 73».

648 DSS DROITS DK POUCS

mare et seniores illorum sacra officia et divina mjsteria puro

corde per illos suscipere possint (i).

Lorsque la convention féodale remplaça les bénéfices dans les usages contractuels, les fondations se firent à titre de fief; le fondateur demeura seigneur direct, c'est-à-dire propriétaire de l’église, comme il l'était sous le régime du bénéfice. « Quand » l’église, dit Hévin (2), reçoit quelque fonds de la libéralité > du seigneur féodal, tel bienfait le rend naturellement patron, » comme quand il afféage à un séculier dont il devient aussi pa- » tron et seigneur, car les termes: dominus, senior , patronus » sont synonymes. Patronus est quiauctor Jeudi est, qui modù » dominus, modà senior appellalur, dit Hotoman. »

L’inféodation pour fondation d’une église De différa du fief ordinaire que par la nature du service qui continua de consister dans les droits honorifiques qualifiés par les capitulaires de servitium ecclesiasticum.

Tous les fondateurs dont l’œuvre date de cette époque furent nécessairement seigneurs féodaux du lieu consacré; mais celle circonstance n’étaitpas exclusive des droits du seigneur justicier. Ce fut en effet une règle particulière aux inféodations ecclésiastiques que la réserve des droits de justice, ainsi que je l’ai déjà noté supra, n” too; en sorte que le fondateur, possesseur de la justice sur les lieux consacrés, ne cessa pas d’en être seigneur justicier: Fundus per dedicationem non eximilur e jurisdic tione territorii, dit Dumoulin, et nihilominùs remanet locus seu templum ibi constructum et consecratum, de jurisdictionc dom ini (3).

Enfin, lorsque l’usage des concessions féodales fut passé, les fondations eurent lieuà titre de donation pure et simple; le fondateur se dessaisitde tout droit à l’église et à tous autres objets de sa libéralité; les droits honorifiques qu’il stipula n’eurent plus

(4) Baluze, 2, 211, 8.

(2) Quations féodales, p. 174.

(») Des fiefs, $ 41, n- 65.

BT DB COMMANDEMENT.

pour lui que le cararctèrcdes conditions ou charges de toute autre donation, sans précmiuence d’aucune sorte.

330. Ainsi le droit aux honneurs des églises eut des sources diverses (1) et appartint à ses possesseurs à différents titres: le haut justicier le possédait comme élément de son autorité ou comme fondateur présumé ; les autres comme fondateurs, et, parmi ces derniers, les uns étaient seigneurs féodaux, les autres simples donateurs. 11 était donc impossible que des règles communes sortissent de eet état de choses et pussent s’appliquer indistinctement à tous les droits honorifiques. Lorsque l’origine du droit ou de la possession fut oubliée, il devint à peu près impossible d'en justilirr ou d’en déterminer le caractère: « C’est » pourquoi, dit Loyseau (2), ordinairement ès procès intentés

> pour les honneurs de l’église, le demandeur perd sa cause,

> parce que, ne pouvant fonder son droit, il faut que le défendeur » soit renvoyé absous; et de là vient qu'on aime mieux se battre

• que plaider sur ce sujet...; et véritablement je crois qu’il y a

* maintenant plus de deux mille querelles entre les gentilshom- » mes de France pour les honneurs de l’Église, et il n’y a pos-

» sible année qu’il n’en soit tué plus de cent sur ce sujet A

» quoi il me semble qu’il serait bien nécessaire de donner ordre » par une bonne ordonnance. »

Cette ordonnance réclamée par Loyseau existait pour la Bretagne, sous la date de 1529, et portait : * Nous, pour faire cesser » les contestations d’entre nos sujets, avons ordonné qu'aucun, » de quelque qualité ou condition qu'il soit, ne pourra préten-

> dre droit, possession, autorité, prérogative ou prééminence au » dedans des églises..., sinon qu’ilssoient patrons ou fondateurs

> d’icelles, et qu'ils en puissent promptement informer par let- » très et titres de fondations. »

On doit remarquer sur cette ordonnance que les droits hono-

(1) Charitat quai edificat et potcstai publiai qua est dto ad luttlam bono-

rum De Rojrc, dans son Traité du droit honorifique, liv, 2, chop. 1.

(2} Ch. 11, n* 42 el suiv.

t>P.S (>ROITS DE POllCB

rifiques sont refusés au justicier comme à tout nuire, s’il n’cst fonlatcur; ce fut également l’esprit de la jurisprudence nombreuse qui se forma vers la fin du dix-septième siècle et danslo cours du dix-huitième, et suppléa ou défaut de règles législatives ou coutumières. C’était aussi celui des coutumes qui n’attribuaient les droits de cette espèce au justicier qu’à défaut d'autre fondateur et en le présumant tel. Quelques-unes en faisaient One prérogative essentielle à la justice, quoique presque partout le droit du justicier dût céder à celui du patron. La coutume de Normandie, qui renferme plusieurs articles (1) relatifs aux droits honorifiques, ne les attribue aux justiciers d’aucune espèce, ce qui a fait consldërèr ces droits comme étrangers à la justice dans cette province.

Les contestations ne s’élevèrent pas seulement entre les prétendants droit aux honneurs de l’église ; elles eurent aussi fréquemment pour objet ces honneurs que les curés refusaient aux seigneurs ou patrons, ou le mode do leur exercice. Les capitulaires renouvellent souvent l’ordre de rendre les honneurs à qui de droif, et les canons des conciles imposent aux prêtres la même obligation, et hoc sine uilo typho vcl contentione, velrebcllione (2). Les recueils d’arrêts fourmillent de procès de cette nature qui montrent les canons fort mal obéis. « L'encens, dit » Hervé, «a occasionné des milliers de procès, parce que bcau- » coup de curés, regardant comme au-dessous d’eux d’encenser » un seigneur, ont autrefois imaginé toutes sortes de prétextes » pour éluder ce devoir. Un curé de Bourgogne fit plaider un Sel- » gneur pendant 26 ans entiers sur le droit d’encens, et il y eut » contre lui cinq arrêts rendus (3). »

Les tribunaux réglèrent le mode de l’encensement: le seignebr dut être encensé trois fols; sa femme trois fois, scs enfants chacun une fois. L'eau bénite sc donnait par présentation ou par aspersion ; les arrêts étaient forts divergents; le clergé prit une

(1) Art. 69, 70 et sniv*

(!) Haulcserre, De iluciius, ch. 17.

(S) M ttièret fiod'ilcs, t, 5, p. 004.