DU DBOIT DB POLICE

l’aide de cette généralité ils s’emparèrent assez promptement de la police et par suite de la propriété de toutes les grandes routes et voies publiques. Au temps de Beaumauoir, les grands chemins appartenaient, tant pour la justice que pour la seigneurie, aux seigneurs et non au roi (n* 207) ; mais au temps de Loisel c’était une maxime consacrée par diverses coutumes que « les grands » chemins appartiennent au roi (1). • Les officiers domaniaux faisaient de cette régie coutumière un principe général et absolu que Loyseau conteste en disant : « Les chemins, pour être dits » royaux, ne sont pas plus au roi que les traverses ou autres » chemins publics, attendu qu'ils sont dits royaux comme les » plus grands et excellens (2). » Et en effet Beaumanoir appelle quem ins royal ceux qui excèdent seize pieds de largeur, « lesquels, » «joute-t-il, appartiennent en toute coze au seigneur de la terre > qui tient en baronnie. »

Ce fut donc par une sorte de jeu de mots que le fisc royal motiva la possession qu’il prit des grands chemins. Lapoix-Fréminville ne justifiait pas mieux la prétention du domaine que les droits de péage étaient royaux et non seigneuriaux : * Si vrai , » dit le commissaire fiscal , que ce droit ne s’exerce qu’au nom » du roi et que la pancarte qui eu contient les droits doit être » (d’après l’ordonnance de 1663) timbrée du nom de par le roi » et de ses armes (3). »

Les parleii^nts aidaient puissamment le fisc à dépouiller les seigneurs des droits de péage et de police que comprenait origi-

»)ieu du péage et acquit le plus loin qu'ils peuvent du grand chemin et ès

■ endroits les plus effondrés et de difficile accès, afin que les marchands, ennnuyés de se détourner, se hasardent de passer sans payer, et que partant ils

■ aient ou leur marchandise ou une grosse amende.» Lapoix-Fréroinville compte, sur le Itliône cl dans un espace de 36 lieues, 30 péagrs, sur lesquels il n’en est que 7 qui se perçoivent dans le lieu de leur destination, et dont quelques bureaux sont éloignés de 2, 3, 5 et jusqu'à 9 lieues du passage (tom. 4, p. 124 ).

(1) Lir. 2, tit. 2, régi. 5.

(2) ües seigneurie», chap. 9, n* 74.

(3) Tom. 4, p. 18.

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nairement la patrimonialité de leurs justices, en leur imposant l’obligation de réparer les voies par lesquelles leurs droits s’exercaient et en les rendant responsables des délits qui s’y commettaient.

On a déjà vu (n° 7 1 ) que les possesseurs de péages à titre d’honneurs avaient pour charge d’entretenir les ponts sur lesquels les droits étaient perçus : Reficiantur ab his qui honores illos te nent (l). Les coutumes ne firent donc que constater une condition primitive des possessions justicières, lorsqu’elles imposèrent aux seigneurs l’entretien des chemins péageaux de leurs justices; celles de Poitou, art. 13, de Tours, art. 85, et de Lodunois, prononçaient même, en cas de négligence, des dommages-intérêts contre justicier, au profit des passants. L’art. 1 0 7 de l’ordonnance d’Orléans fit de cette disposition coutumière une règle générale : « Peuvent les habitans voisins et passans con-

> traiudre le seigneur qui prend droit de péage à la réparation » des chemins, ponts, ports et passages. » La plainte était de la compétence des officiers de la maîtrise des eaux et forêts, sur la poursuite du procureur du roi qui saisissait les revenus du péage et faisait faire les réparations aux frais du seigneur (2).

Relativement à la responsabilité, Ragueau et Delaurière, au mot Péage, font connaître plusieurs arrêts du treizième siècle, qui avaient condamné des seigneurs hauts justiciers à rendre indemnes des marchands volés sur leur territoire. Mais le texte transcrit de l’arrêt de 1254, rendu contre le sieur de Crèvecoeur, semble supposer qu’il avait été lui-même le voleur : Condamnatus fuit dominus ad reslituendum ipsis mercatoribus sibi ablata. Quoi qu’il en soit, cette jurisprudence ne fut pas de longue durée ; Loyseau la regrette : « S’il plaisait au roi, dit-il, remettre « en usage cet ancien droit, les seigneurs de France ne seraient

> pas si prompts à prendre des péages comme ils font aujourd’hui

' » partout (3). »

(i) Balute, î, 69, A.

(3) Lapoix-Frémin ville, t. &, p. 85.

(3) Loyseio, ch, B, n- BS.

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32C. Les péages passaient de jour en jour aux mains des agents royaux qui s'attribuaient de plus en plus la police des chemins; lorsque cette possession leur fut assurée dans un avenir prochain, ils se gardèrent d’y attacher une condition qui l’eût rendue singulièrement onéreuse.

Et, en effet, le droit illimité «l’établir des péages, que nous avons vu souverainement exercé par les justiciers patrimoniaux, fut, dès le quatorzième siècle, complètement interdit et exclusivement réservé au roi. Quant à la possession de ceux qui existaient par coutume, elle subsista jusqu'au dix-septième siècle plus ou moins disputée; mais l’ordonnance de 1C69 supprima tous les péages établis depuis eent ans, et 11e conserva que ceux dont ia possession antérieure et non interrompue serait justifiée par titres légitimes. Une ordonnance de 1724 établit un bureau pour l'examen de ers titres ; il est évident qu’aucun péage seigneurial ne pouvait résister à cet examen; cependant diverses causes en conservèrent un certain nombre : plusieurs seigneurs en obtinrent le maintien en concédant au roi une partie des bénéfices ; le domaine en possédait à titre de droits de justice, et pour lesquels la justification légale était impossible ; les droits de péage étaient considérés eomme immeubles, et leurs transmissions apportaient un profita raison des droits de mutation ; enfin , à diverses reprises, des ordonnances doublèrent les droits de passage seigneuriaux, appliquant au trésor pubtte le bénéfice du doublement (I). Le trésor royal avait donc intérêt à la conservation de certains péages seigneuriaux qni, pour cette cause, furent maintenus; mais le droit de police dont ifs découlaient cessa complètement d’étre reconnu aux justiciers ; leur jouissance ue fut plus considérée que comme une concession royale : « Les droits de péage, » dit le Dictionnaire des domaines, appartiennent au roi, et ne » peuvent être perçus qu’au profit de sa majesté , ou de ceux » auxquels ils ont etc accordés à titre d’infeudation ou d’octroi. » Les seigneurs hauts justiciers ne les peuvent exiger sans con-

(i) Voy. ia preuve de ces assertions au Dittionnaire des domaines, V

Péage,

, ET DE COlIMÀNDEME'NT. SIS

» cession expresse, ou du moins s’ils u’out en leur faveur une » possession immémoriale. »

327. Ainsi disparut des éléments de la haute justice la portion de pouvoir qui se rattachait à la surveillance des lieux publics ; tous les principes d’autorité eurent successivement le même sort ; la royauté retira de la patrimonialité tout ce qui participait naturellement de la puissance souveraine. Le droit de battre monnaie, celui d’établir des foires et des marchés, la plupart des droits de hallage, le droit de régler les poids et mesures , devinrent exclusivement royaux, et il ne fut laissé aux seigneurs que la jouissance, à titre de revenus, de quelques profits à percevoir sur ces contributions. En un mot, le dix-septième siècle ne laissa rien aux mains des seigneurs qui tint au droit de juger, ni au droit de police, ni à aucune portion quelconque du droit de commandement', l’institution même des officiers judiciaires, des notaires, des employés de la police administrative (1), leur fut enlevée ; les lois du royaume ne leur laissèrent que la faculté de les désigner; leur pouvoir émana du roi et du roi seul, non des seigneurs, « gens , dit Loyseau, qui, n’ayant l’exercice d'aucune » puissance publique, ne la peuvent par conséquent bailler ni » attribuer d’eux-mémes à leurs officiers. » (V. supra , n° 262.)

Ce serait donc mal comprendre l'institution des justices seigneuriales que de les supposer encore, à l'époque de leur abolition révolutionnaire, un démembrement du pouvoir public; ce pouvoir, après leur avoir appartenu, avait depuis plus d-uu siècle cessé d’en faire partie d’une manière absolue. L’autorité royale

(i) Le droit de nommer des gardes champêtres était essentiel à la justice au treiziéme siècle : Olim, t. 1, p. 221, n* 5 : Remaneat ips<i domina de Calvo Monte in saisinà justifié r... et in perlineniiis adjaccnliit dictorum tocorum, instituendi ctiam et destituendi , pro voluntate sud, in dictis loiis, prapositos, citatore», mtsserios, vincarios, custodes pratorum,et aliot jer- * Unies neeessarios, in dictis tocis, quantum ad ea quee pertinent ad exercitium magnu et portée juttiiHe. Ge droit ne parait pas lui avoir jamais été disputé.

avait absorbé tout ce qui pouvait cl devait lui appartenir; elle n’avait laissé dans le droit seigneurial que ce qui avait pu s’empreindre des caractères d’appropriation, les éléments de l’impôt convertis en propriété, et les fruits de l’abus que la coutume avait consacrés dans le domaine privé.

3î8. En même temps que les agents royaux s'efforcaient d’enlever aux seigneurs les droits et les profits de leurs justices, ils travaillaient à en augmenter les charges; c’était un moyen efficace d’arriver au même but. Ainsi l’on vient de voir les droits de péage engendrer pour les justiciers l'entretien des ponts et la responsabilité, comme conséquences déduites par la logique des officiers du fisc. Ce fut également par déduction, et sur la poursuite des procureurs du roi, que la jouissance des épaves produisit pour les seigneurs la charge des enfants trouvés.

Une constitution de Justinien avait expressément réglé cet objet de la charité publique, et des biens étaient particulièrement assignés à la nourriture et à l'entretien des enfants exposés. L’admiuistration de ces biens, ainsi que celle des hôpitaux, appartenait au clergé des paroisses et circonscriptions ecclésiastiques.

La même règle se retrouve dans les actes de la première et de la deuxième race, où il est fait assez fréquemment mention des hôpitaux : un capitulaire de soi, art. 37, porte ce qui suit : Ut episcopi , abbates per xenodorhia v cl monasteria eoruin hospitalia ubi antiquilùs fuerunt faciant, et summoperè curent ut nullalenùs prœtermiilatur. En conséquence, plusieurs conciles chargeaient les églises de l’entretien et de l’éducation des enfants trouvés.

Chopin, sur la coutume d’Anjou, liv. 1, art. to, nous apprend en effet qu’au seizième siècle les chanoines de Paris se plaignaient d’être grandement chargés par la nourriture qu’ils étaient obligés de fournir aux enfants abandonnés; déjà le roi avait fait une fondation particulière à l’effet d’y contribuer pour une portion; les agents du domaine jugèrent convenable de faire supporter l’autre portion aux justiciers de la ville de Paris ; ils obtinrent du parlement un arrêt de 1552 ayant le caractère de j-èglement de police, qui, en effet, mettait a la charge des sei-