Théories particulières des domanistes

333. Les banalités furent peut-être l’abus le plus terrible et le plus général du droit de commandement que je viens de montrer aux mains des justiciers.

Ces actes odieux du pouvoir seigneurial consistaient essentiellement dans la violation du droitde propriété. Défense au possesseur dechasser sur ses terres, de pécher dansseseaux, de moudre àson moulin, de cuire a son four, de fouler sesdrapsàson usine, d’aiguiser ses outils à sa meule, defaireson vin, son huile, son cidre à son pressoir, de vendre sas denrées au marché public, d’avoir étalon pour ses troupeaux, pigeons dans sa fuie ou lapins daus son clapier ; par suite, droit exclusif pour le seigneur à toutes ces jouissances, et nécessité pour l’homme coutumier d’en accroître les profits par son usage.

DBS BANALITÉS. 553

L’histoire des temps anciens et des plus exécrables tyrannies n'offre rien de semblable; cette catégorie d’oppressions ne peut cvidcmments’appliquer qu’à l’homme libre, au possesseur, et en violation de ses droits ; elle n’a manifestement pour cause que l’abus du pouvoir dans l’intérêt privé de celui qui le commet, sans titre, sans prétexte, sans apparence d’utilité publique ou de légitimité.

C’est à'cette classe qu^ppartient le droit de garenne ou la banalité des rivières dont nous recherchons la nature, et qu’il n’était pas possible d'apprécier sans avoir pris des institutions seigneuriales la connaissance qui nous est aequise.

Je n’entrerai pas dans l’examen de tous les droits qui ont porté le nom et le caractère de banalités; l’histoire et les vicissitudes de quelques-unes nous feront suffisamment connaître celles de toutes les autres.

333. I.e droit de faire des règlemeuts appartenait essentiellement aux gouverneurs de provinces sous la domination romaine; ces règlements devenaient exécutoires par proclamation, edicebaniur.

Ce fut également par cette voie que les judices barbares promulgaient leurs édits; ce mode, comme le droit dont il manifestait l’exercice, prit entre leurs mains le nom de bannvs. C’était à la fois le signe et l’action du pouvoir seigneurial, et déjà nous en avons examiné la nature et les effets sous plus d’un rapport.

Sous les deux premières races, chaque fonctionnaire public eut son ban distinct par son étendue, son objet, son autorité, et surtout par l’amende qui en réprimait les infractions. L’amende du ban royal était de 60 sols; celle des autres justiciers était diverse, ainsique le porte un texte transcrit supra, n° 120. Parfois le roi investissait les comtes de son ban particulier et du droit à l’amende qui lui était propre (i).

Les amendes coutumières n’ont pas d’autre source que les

(1) Capital. 789, c. 31. Bal., 1, 155.

bans établis par les justiciers barbares pendant leur domination; il est facile d’en reconnaître l'origine au montant qui varie peu et rappelle fort exactement la hiérarchie justicière des deux premières races.

Le même mot désigne, sous la troisième, le même pouvoir, et fut le nom propre de Injustice seigneuriale : Jianmnn, dit Ducange, dislrictus , jurisdictio, juslilw. Ce nom fut appliqué à l’autorité, au territoire, à la prohibition bu au règlement, à l’amende, exprimant toujours le droit de commandement du justicier dans son exercice et dans son action.

Le droit de ban devint patrimonial comme la justice et ses éléments (n° 314); j’ai montré dans le domaine privé non-seulement le bannus , mais encore le droit de le conférer (n° 121). Une multitude de textes font voir ce droit dans le commerce et l’objet d'une transmission. On peut en trouver de nombreux exemples dans les textes transcrits ci-dessus ; rien n’est plus fréquent dans les actes des onzième et douzième siècles que la disposition du bannum, c’est-à-dire du droit de commandement, ou des effets de ce droit, ou des amendes résultant d'une prohibition.

Un acte de 1025, rapporté par Ducnnge, v° jRannwx,mo*itre la éréation d'un ban particulier, a l’effet d’en faire immédiatement la concession à un monastère: Bannum nostrnm super omnes hos ittic venièntes ... facimUi, eumdemquc bannum nostrum pro'diclo archiepiseopo ob svuhi fidclc servilititn concedimus.

Le jugement des infractions au ban appartenait régulièrement à celui qui l’avait publié; l’amende du ban du roi appartenait au roi, celle du ban du comte au comte, celle du ban de l'évéqué à l’évêque, à moins qu'ils n’en eussent disposé au profit de quelque autre. C’est pourquoi les règles ^coutumières déterminèreht la compétence des justiciers divers par le montant de l'amende. Ce fut aussi le principe des cas royaux : le roi, comme justicier, ne pouvait mettre ban en la terre au baron(n° 120), mais, comme roi, il pouvait commander aux sujets du baron, sujets de son royaume. Ce pouvoir, longtemps Contesté, entraîna In compétence, la poursuite et les profils du châtiment de toutes les infractions aux ordonnances.

ooa

334. Ce fut par le ban que les justiciers établirent les exactions qui opprimèrent les hommes de leur polcslas ; sous ce rapport, toutes les pravœ consuetudines , exactlones novœ, furent des banalités, et réciproquement toutes les banalités furent des exactions illicites. Créer une redevance ou une obligation nouvelle, c’était mettre un ban, miltere, ponere, facere bannum; dans les chartes des octrois de communes, renoncer à frapper les habitants d’un droit nouveau s’exprimait en renonçant à faire ban : la charte deCrespi, de 1223 : Conccssimus etiam qubd bannum facere non potcrimus super burgenscs , ncc super eorum res , nisi de assensu corum (l). L’immunité s’exprimait aussi par l’interdiction du ban : Vt nullusjudex publions tel quœlibet judxciaria potestas aliquam sibi vindicet potestatem in hominibus monasteriorum supradiciorum... vel eos aliquis capilis banno ob capitis furtum , vel quocumque banno constringat aut aliquam justitiam facere cogel , nisi advocatus archiepiscopi (2). Les condamnations judiciaires elles-mêmes furent appelées du nom du pouvoir qui en était le principe : charte de 1 1 33 , qui confirme à un monastère omnia placita totius bannariœ Bonvallis (3).

Néanmoins, dans les droits de justice le nom de banalité fut particulièrement consacré à certaines prohibitions ayant spécialement le caractère d'interdiction ou de défense , probablement parce que ces défenses se constituaient plus nécessairement par une proclamation ; les perceptions du cens, des tailles, des corvées, pouvaient s’exiger individuellement; mais l’interdiction deehasser ou de pêcher, celles de moudre ou de cuire, de vendanger ou de moissonner, de vendre ou d’exposer les denrées, ne pouvaient s’établir que par une publication ; proclamabanlur.

* Eu quelques lieux où il y a fours, dit Baequet, Des droits de » justice , ehap. 29, n° 38, moulins ou pressoHers banaux, on a

(1) Ducangc, v* Bannum,

(2) Ducangc, ubi supr. : Bannum capitis, muleta ipur in preorilus c.rsvtvitur. V. Ragueau, v° Ckâlcli

(3) Ibid,

«accoutumé d'appeler et crier à haute voix, à cor et à erg, » qu’on vienne au moulin ou au pressouer (1). »

Les banalités proprement dites n'ont jamais eu le caractère d’appropriement, mais celui d’ioterdiction et de défense : à l'égard des droits de cette espèce, le bannutn était le jus prohibendi. C’est ainsi que l'historien normand Dudon le considère dans ce passage déjà transcrit, relatif à la banalité de forêt : In terrâ suœ dilionis, bannutn , id est intehdictum misii, quod est prohibitio (n. 33).

« Ban, dit un vieux jurisconsulte cité par Guyot, tom I, » p. 346 , est autant dire que défense, prohibition et jurisdlc- > tion. « Les banalités n’ont jamais cessé d’étre considérées par les jurisconsultes comme de simples droits négatifs et prohibitifs, jura negativa et prohibitiva (2), auxquels ils ont faitapplication des règles qui concernent les droits de cette espèce, notamment en ce qui concerne la prescription. «Ayant été ci-dessus déclarés, » dit Bacquet, Des droits de justice, chap.29,n* 38, la nature, l’ef- » fetetlaqualité des moulins, fours et taureaux bannies, on peut » dire que ce mot ban , bannir, bannière ou banalité, signifie » prohibition et empêchement. Et cemotbannirsignifie prohiber » et empêcher ; ainsi fut interprété lors du plaidoyer fait pour le » moulin des doyen , chanoines et chapitre de Saint-Marcel , » qu’ilssoutiennent être banal. Et ces conclusions prises pour droit ■ de banalité, il est besoin d’user de ce mot prohiber et empé- » cher... •

335. Les banalités les plus anciennes dont fassent mention les monuments historiques et législatifs sont les forêts ; nous en connaissons les vicissitudes et nous y reviendrons tout-à-l’heure.

Les autres banalités sont d’une date plus récente : à la vérité, le droit de fixer l’époque des vendanges et de la moisson remonte à l’administration romaine : la loi De feriis, pinçait

ce droit dans les attributions des prœsides : Présides provincia-

(!) Voy. aussi Bagueau, »• Banquier.

(2) Voy, Ferrarius sur Guy-Pupc, quest. 598.

DBS BANALITES. 557

mm ex consuetudine cujusque loci soient messis vindcmiarumque causâ tempus statuer e (l). Mais ce n’était qu’un pouvoir de police dont la persistance parmi les droits du gagneur justicier ne fera que confirmer de nouveau l’origine toute romaine de la justice seigneuriale. En effet, dans un partage des droits de justice, que les moines de Saint-Sauveur font en 1 102 avec l’avoué du monastère, ils se réservent le ban de vendange : Super bannum et licentiam de vineis colligendistnullam potestatem advocatus habebit (2). Au quatorzième siècle, Jean Faber plaçait ce droit au nombre des droits seigneuriaux (3) ; un arrêt du parlement de Paris de 1557, rapporté par Charondas sur Bouteiller, tit. 88, jugeait que ce droit n’appartenait qu’au seigneur justicier ; et , bien que les coutumes continssent à cet égard des dispositions diverses , les auteurs de l’ancien répertoire enseignaient au dix-huitième siècle « que, suivant le droit » commun , te ban de vendange est un attribut de la haute jus- » tice (4). »

336. Quoi qu’il en soit, ce droit, qui dans les attributions de la haute justice n’était qu’un élément de police, comme il l'est encore dans les localités où l’usage s’en est maintenu, ne constituait pas la banalité seigneuriale , c’est-à-dire l’interdiction faite au profit du seigneur. Mais il fut probablement le prétexte ou l’o-

(1) Ce texte a plutôt pour objet de fixer les Tôles pendant le temps des récoltes que l'époque des récoltes elles-mêmes.

(2) Brussel, p. 803.

(3) In Inst., J Pru’judiciales, tit. De aetionibus.

(4) V" Hun. Plusieurs coutumes, et notamment celles du Maine et de l'Anjou, faisaient du ban de vendange un attribut du droit de propriété, mais dans ce cas il ne s'exerçait qu’à l’égard des tenanciers, colons, complantcur, ou fermiers; c’est encore à ce titre qu’il a lieu dans les pays où le comptant a été maintenu.D'autres coutumes, dans le même esprit, le considéraient comme une prérogative de la directe; enfin le plus grand nombre le plaçaient dans les attributions de la basse justice , ce qui rattachait manifestement cette administration à celle des judices privati, représentant le propriétaire, en qualité d’intendants (n* 122 ).

56B lies bana lités

rigine du droit de banvin ou banvie , lequel portait défense aux sujets du justicier de vendre leur vin tant que le seigneur n’avait pÿ vendu le sien , ou de vendanger tant qu’il n’avait pas terminé sa recolle.

Ce droit existait au douzième siècle : Eo die quo bannum nnntiabitur , ovines tqbcrrfœ tolius ballivœ codent, porte une charte de Philippe-Auguste de 1 185. Suo tcmporc, dit un acte de la même époque, nemo nusus erat infra banleviam vinuv} venderc quaridih cornes suvm vinum vcntferc faciebat.

Lorsque ce droit s’établit en coutume, ij porta tous les caraclèr res de l’abus, c’est-à-dire la nature d’e^peption, n’existant que dans quelques localités, et la diversité de mode et de conditions. Tantôt il comprit la défenSe de vendre tant que le seigneur n’avait pas vendu , tantôt l’exclusion n'eut lieu qu'à des époques déterminées ou pendant un temps fixe; ici le seigneur ne put vendre que le vin (Je spn cru, là il vendit toute espèce de vins et monopolisa le commerce de cette denrée ; ici ce droit fut personnel, là il put être cédé ou affermé ; parfois la prohibition ne porta que sur le mode de vente : les coutumes de I.orrys : ISyllus in Dimontem vinum cum edicto vendat, excepta rnje qui proprium vinum in cellai io cum edicto vendat. Enlin la banalité s’étendit au delà du yin et frappa toutes sortes de denrées : une charte de 1208 donne à l’évêque de Liège les droits suivants : » Trois bans vins à l’évêque de droit : le premier est de vin, à le » Pasques; le second des chars (chairs) devant quarème ; li tiers » està le saint Jean, de ses bleds, owyt jours devant Noël et owyt » jours après. »

Le droit de banvin fut considérablement gêné dans son exercice par les ordonnances sur les aides; par un édit de 1720 le fisc royal chercha à s’en emparer et l’établit au profit du roi au défaut ou en concurrence du droit seigneurial ; une ordonnance de 1776 abolit cet édit, et, à l'époque de la révolution, le droit de banvin ne s’exercait presque plus en nature ; dans la plupart des localités, il avait été converti en une redevance pécuniaire, que le roi ou les seigneurs exigeaient des sujets de leurs justices ou des cabaretiers (l).

(t) lac, répert , Banvin,

r>F.s Banalités. 550

332. I-ii plus générale et la plus durable de banalités fut celle des fours et des moulins.

L'origine en est inconnue (l); cependant il est probable qu’elle ne remonte guère au delà du 1 Ie siècle ; Fulbert, évêque de Chartres, qui vivait à cette époque, s^n plaint à Richard , duc de Normandie, comme d’une oppression nouvelle : Nuper aef nos venil insperata legatio , quàd ipsam terrain quam nobis deilistis, Daldricus magister rcvocaverit no$lro minislro, quem ibi præfe'cimus aliquid d'isponendi potcslatein inlerdixerit , BAN.MENpo sciucet, ut irait ad xpolendinum Sancti Audoeni quinque leucis, ut fcrlur, ab corum hospitiis remotum. Balduinus, dans son commentaire sur les Institutes, présente également celte oppression comme peu ancienne : Inaudita babbabie paoniBEMi s aliquid sibi molcre vel coquer « infelici rushpo.

Et au Ut, De nov. op., § c.

Superiorurn temporum barbaries novam quam dam servitu lis molendi spcciem, qud villa:, payi , munie ipia cogunlur v nu molà quam bannalem vocamus , uti arbitrioejus loci, cique nomine ccrtum nummutn pendere tàm slrictâ servit ute, ut si domi modicam farris molal miser rusticus gravissima etiam muleta tantum scelus expiât (2).

Les Olim indiquent également l'établissement de la banalité des moulins comme l’objet de tenlatives présentes et nouvelles, même de la part des officiers du roi. Un arrêt rapporté au tom. I, p. 9 i , u. 1 , se termine ainsi :

Ri h il probatum est pro rege : probatum est pro burgensibus de Loreiaco quod untequam terra venirel adcomilem Atrebatenscm,burgenses de Lorciaco ducebant pannos suos fullandos

(4) Les textes des capitulaires et les actes privés contemporains font souvent mention des moulins et de leurs produits; mais nulle port leurs dispositions ne supposent le droit de banalité dont la mcnUon devient expresse dans les actes postérieurs au douzième siècle. Je reviendrai sur ce point en pariant desinou* lins cl de la possession des petites rivières.

(2} Voy. ces citations dans Brodeau, art. 71 de la coût, de Paris, et Basnage, totu. i, p. 819.

Sèô DBS BANAL1TBS.

vin volebant , sine calumpniâ et contradiclione , propriis vec-

turis ; nihilpro rege.

Ainsi les documents qui précèdent rattachent la création des banalités de moulins à l’époque de la domination absolue des justiciers. Une circonstance remarquable nous montre cette faculté oppressive cessant avec le pouvoir qui l’a produite.

De droit commun, les moulins à vent ne furent point banaux coutumièrement et par droit de justice ; cette condition reconnue par presque tous les jurisconsultes était constatée notamment par la coutume de Paris, dont l’art 72 portait :

« Le moulin à vent ne peut être banal s’il n’y a titre ou re- » connaissance par écrit. » Les feudistes ont vainement cherché la cause de cette différence et n’en ont donné que des raisons puériles , telles, par exemple, que la liberté de l’air. Cependant l'originedes moulins à vent semble en donner clairemenlla raison.

Ces machines étaient inconnues en France avant les croisades ; c'est à cette époque qu’elles ont été rapportées d’Orient où elles étaient en usage, et j’ai lu d’anciens titres dans lesquels les moulins à vent sont nommés moulins lurquois.

« La plus ancienne autorité que j’ai vue des moulins à vent, » dit Brodeau , sur l’art. 72 , n. 23 , est en une décrétaledu pape . Célestln III, qui vivait vers l'an 1192. » Chopin, coût, de Paris, tit. 2, n. 43, a transcrit deux arrêts de l’échiquier de Normandie, des années 12(5 et 1216, qui parlent de molendino venii .Mais alors ils étaient fort rares et évidemment encore d’une introduction récente. Un acte de 1422, cité par Ogée dans son Dictionnaire de Bretagne , tomll, p. 1 30 , constate qu’à cette époque il n’en existait point au pays nantais , et que cependant le nombre des moulins à eau ne suffisait pas aux besoins de la population.

C’est donc au plus au quatorzième ou au quinzième siècle que se reporte l’usage commun des moulins à vent; or, à cette époque le pouvoir justicier était soumis au frein ; le droit de ban avait cessé de produire , à peine pouvait-il conserver ; c’était l’époque de l’abolition des garennes, et lorsque partout les banalitésétaient critiquées ou abolies, il est évident qu'une autre ne pouvait s'étendre ou s’établir. Les moulins à vent arrivaient trop tard

DftS BANALITÉ'. aGI

pour s’empreindre d’un droit qui devait être fondé sur une jouissance immémoriale , et dès lors ne pouvait s’appliquer à une chose nouvelle.

Aussi, généralement, les coutumes n’ont pointconstaté la banalité des moulins à vent; le plus ancien commentateur de l'ancienne coutume d’Orléans, mentionnant les moulins à vent, ajoute : De islis injure nihil cautuui. Le chap. 252 de l’ancienne coutume de Bretagne portait : « Moulin à eau a plus ancien » détroit que moulin à vent. »

Ces considérations jettent un grand jour suri’histoirc de la domination seigneuriale et en manifestent singulièrement le commencement et la fin. Ce qui suit va nous montrer dans les vicissitudes des banalités les mêmes évènements que déjà nous ont retracés les autres éléments abusifs du pouvoir justicier.

338. Ce que nous connaissons de l’origine des banalité», du droit de bannus , de scs effets et de son attribution , ne nous permet pas de douter que ces actes d’oppression n’appartinssent originairement à la justice.

Jamais autre qu’un seigneur justicier ne jouit du droit de ban ; le bannus , synonyme de la justice elle-même, ne put évidemment imprimer son nom qu’à des actes émanés de ce pouvoir.

Aussi tous les monuments anciens présentent-ils les banalités comme appartenant à la puissance justicière.

Les Établissements de saint Louis, lix . i,chap. 102 : «Seau- » cun hons avait moulin, qui eût voière en sa terre, et qu'il ait » hommes estagiers, ils doivent moudre à son moulin tuit cil » qui sont dedans la banlieu. »

Au chapitre 110, c’est également aux hommes coutumiers seulement qu’est imposée l'obligation de moudre au moulin de la chastelerie, c’est-à-dire de la justice inféodée.

Les arrêts des Olim considèrent egalement les banaiilés comme droits de justice. Maître Théobald prétendait construire un moulin dans sa terre sur laquelle il avait toute justice; les maires et les jurés de la commune voisiue s’y opposaient, attendu qu’ils étaient fermiers d’un moulin appartenant au roi et que l’établissement nouveau leur nuisait; mais : Quia magister

SC

£62 t>KS BANALITÉS.

Theobaldus babet in eodem loco omnimodam jlstitiam, et rex tel major aul al iquis alius nullam habcnt ibi banneriam , determinatum cstquod idem magister potest facere molendinum suum (1).

Toutes les anciennes coutumes qui régissent cette matière supposent au possesseur d'une banalité la qualité de justicier haut ou bas; je reviendrai sur leurs dispositions (2).

Enfin, tous les jurisconsultes antérieurs au dix-septième siècle, tels que Bouteiller, Chopin, Coquille , Bacquet, Dumoulin, n’hésitent pas à en faire un droit de justice.

839. Mais, vers la fin du seizième siècle, les opinions subirent de grands changements ; la puissance justicière avait éprouvé de telles altérations que l’origine meme de ses prérogatives était oubliée. Le véritable caractère des banalités était perdu de vue ; les feudistes les plus habiles en ignoraient l’histoire, comme on l'a pu voir manifestement dans l’exposé des garennes; tout le souvenir qu’on en gardait alors, c’est que ces droits étaient le fruit d’une odieuse oppression, et que si la force de la coutume avait dû les maintenir, il était d’une juste réparation de les restreindre partout où il n’était pas possible de les supprimer. Brodeau, sur l’art. 71 de la coutume de Paris, rappelait cette opinion générale et la donnait pour cause à cet article introductif d’un droit nouveau et ainsi conçu :

c Nul seigneur ne peut contraindre scs sujets d’aller au four ou niouliu

(1) Tom. i, p. 255, n° 12.

(2) L'exemption des nobles et de toutes personnes autres que les estagiers, hommes de pooste, roturiers cl sujets de la justice, formant le droit commua de la France, est une preuve manifeste du caractère justicier essentiel aux banalités. On a vu tout & l'heure les établissements de Saint-Louis n’assujétir aux moulins que les estagiers et coutumiers. Suivant Chopin, sur l’art. 31 de la coutume d’Anjou, le livre de la reine n'y soumettait que « les vilains du » seigneur, les couclianset levans en sou villenage. » Enfin, cette coutume ellemême, la plus conforme & l’ancien droit, exprimait clairement le même lait en disant : t Le privilège de non aller descend des personnes et non îles lieux, » Yoy. Guyot, tom. 1, p. 427 et sniv.

dbs banalités. 663

» qu il prétend bannal, s'il n’en a titre valable, ou aveu et dénombrement » ancien! et n’est réputé titre valable, s’il n’est auparavant vingt-cinq ans. .

Cette disposition anéantissait manifestement la banalité du four et du moulin, comme droit de justice. Aussi le successeur du fier baron qui le premier ressentit les effets de la puissance royale (n° 252), le duc de Montmorency, protesta-t-il, malgré 1 article introduit, « d'en user comme auparavant, » protestation qui n’eut d’autre résultat que son insertion au procès-verbal.

En retranchant les banalités des droits de justice, la coutume nouvelle n’en faisait point un droit de fief; c’est ce qui fit enseigner aux commentateurs : « que, dans la coutume de Paris » ce droit n’est point féodal, Di seigneurial, c’est un droit extraor- • inaire et contre le droit commun; c’est pourquoi non-seulc- » ment il faut un titre, mais aussi une possession paisible.... » d ou il s’ensuit qu’un seigneur ne le peut pas acquérir par » prescription , mais il le peut perdre par une non-jouissan- » ce (l). »

Il était donc vrai de dire que, sous la coutume de Paris, les véritables banalités avaient disparu > la loi commune n’en reconnaissait point; cet odieux reste de la domination seigneuriale ne pouvait subsister que dénaturé et sous l’apparence d’une convention ; encore fallut-il que le titre de cette convention fût exempt de tout soupçon de violence ; la coutume considérait comme entaché de ce vice, et eu conséquence comme nul et non avenu, tout titre passé dans les vingt-cinq ans qui précédèrent la réforme, c’est-à-dire pendant les guerres civiles et les troubles qui commencèrent en 1559. La coutume parlait comme les ordonnances, en constatant l’abus général que les seigneurs avaient fait à cette époque de leur pouvoir, et en frappant de présomption frauduleuse et de nullité tous les actes qu’ils avaient alors passés avec leurs sujets (2).

(I) Compilation de Ferrière, art, 71, n°* fi et B.

. P .If & dC C6t arUcl* cé‘èbre monife5tent la P** <ioe l'autorité royale «t i mtéréldu lm prennent encore cette foi* A l’échec que subissait la puissance

340. La destruction des banalités, constatée par In coutume de Paris, avait suivi la même marche presque partout. Dans la plupart des localités, ces droits seigneuriaux furent entièrement supprimés : «C’est une servitude, dit Brillon, v° Bana- » lité, si peu favorable , qu’à peine est-elle admise par trente » coutumes, de près de trois cents que nous avons rédigées. » Parmi celles qui la maintiennent ou la supposent, les unes suivent le principe de la coutume de Paris et ne l’admettent que comme un contrat librement consenti par tous ceux qui s’y trouvent assujétis ; les autres la considèrent comme un droit de fief; d'autres comme un droit de justice.

Dans les premières, il est évident que les banalités véritables avaient complètement cessé d’exister et n’étaient plus reconnues. Quelques observations sont nécessaires pour la juste intelligence des autres.

La coutume de la Marche était la seule dans laquelle le droit de banalité légale fût expressément constitué droit de fief ; le texte est formel :

Arl. 311. « Si aucun a moulin moulant et en état, les hommes de feudalité, soit francs ou tenant servitude ou condition mortaiilable, demeurant dans la banlieue dudit moulin, soient tenus y aller moudre.»

« En cette coutume, dit Brodeau, le droit de mosnage est un » attribut, un accessoire, une dépendance nécessaire, non de In > haute justice ou de la suzeraineté et supériorité, comme dans • les coutumes voisines, mais en la directe et féodalité, dont il « ne peut être séparé. Arrêt du 6 septembre 1623. »

juslicière : • La raison est, disent les commentateurs précités, que souvent les » seigneurs contraignent par force et violence leurs sujets & des charges, sujé- » tionset servitudes, cnsnrtc qu'ils sont souvent obligés de quitter le pays et t d'abandonner leurs biens, ce qui est contre l'intérêt du roi et de l’État, car, ■ étant ainsi opprimés par les seigneurs, ils ne peuvent point payer la taille » el les droits auxquels ils sont obligés en vers le roi. » Voy. ci-dessus la matière des alleus, des varans, et la maxime : Nulle terre sans seigneur, où les mêmes causes produisent les mêmes effets, el plus loin l’ordonnance de 1,;20.

Dans la coutume de Bretagne, les banalités étaient également considérées comme droit de iief, mais il est facile de se convaincre que cette doctrine était une erreur de la jurisprudence. Les textes n'assujétissaient au droit de moulin que les étayiers mansionniers (art. 376), c’est-à-dire les hommes dejustice. Mais l’art. 375 portait : • Il appartient au prochain sei*

» gneur avoir et retirer les moutes des hommes de ses vassaux,

» au cas qu'iceux vassaux n’auroient moulin pour moudre. > C’était la règle écrite au chap. 106 des Établissements de saint Louis : « Si aucun bers est qui ait son vavassor en sachalellerie,

» et le vavassor n’nit point de moulin, fuit si hommes coulu- » tniers moudront nu moulin au baroD, > ce qui signifiait que si le possesseur d’une justice inféodée n’avait point de moulin, les hommes de sa justice iraient moudre à celui du seigneur dont il était vassal. Ainsi le droit de moulin était féodal de seigneur à seigneur, mais de justice du seigneur aux sujets. Néanmoins, les jurisconsultes bretons confondirent, et considérèrent l'nssujétissement lui-même comme féodal.

La même confusion se retrouve dans les ouvrages généraux sur le droit coutumier, relativement aux coutumes de Tours, du Maine, d’Anjou, du Perche et du Poitou ries uns enseignent que ces coutumes font des banalités un droit de fief, d’autres un droit de justice. En examinant attentivement leurs textes, on reconnaît que toutes considèrent le droit de moulin comme ne pouvant être exercé que par le seigneur haut, bas ou moyen justicier, mais à condition qu’il sera possesseur d’un fief foncier et que son moulin sera situé sur sa terre en domaine ou en directe. Cette observation est d’une haute importance en ce qu’elle constate que la banalité de moulin n’entrainait pas la banalité des rivières et que le seigneur justicier n’avait pas le droit de construire une usine sur un cours d’eau situé dans sa justice, mais non dans son fief, c'cst-à-dire dans sa propriété. Cette règle détruit manifestement la supposition que les justiciers étaient propriétaires de toutes les petites rivières situées dans l’étendue de leur justice, et sera plus amplement développée dans le chapitre suivant.

Ainsi tel était au dix-septième siècle le droit des coutumes

666 dbs Banalités.

à l'égard des banalités; l’existence de ces prérogatives n’était reconnue que par quelques dispositions exceptionnelles ; un très petit nombre de coutumes en contenaient le nom et la supposition; dans ce petit nombre, la plupart n’en admettaient l’exercice que dans l’hypothèse d’une convention et comme acte de pleine liberté. Dans quelques-unes, et en vertu de textes formels, le droit de contraindre les coutumiers était conservé comme élément de la justice, mais tout ce qui pouvait supposer la violation du droit de propriété avait été rigoureusement écarté. On peut donc dire que les banalités originaires n’existaient nulle part; celles qui subsistaient n’étaient qu’une exception; le droit commun était leur anéantissement absolu. C’était le droit de toutes celles qui gardaient le silence; quelques-unes s’en expliquaient formellement; celle de Lille portait :

TiL i, art. 7} : « En ladite châtellenie, n’y a nulle franche garenne, fours ni moulins hannerets.n

Enfin, au-dessns des lois municipales, et comme constituant un droit commun puissant et une règle générale impérieuse, dominait l’ordonnance de 1629, dont l'art. 207 était écrit dans le même esprit que la coutume de Paris :

• Défendons aux seigneurs et gentilshommes d'nssujéiir leurs vassaux et tenanciers à leurs moulins, fours et pressoirs, s'ils uc sont fondés en titres, 6 peine de confiscation desdits fours et moulins, et la perle de tous autres droits qu’ils pourraient prétendre sur eux. »

Quant aux banalités qui ne furent jamais que rares et exceptionnelles, telles que celles de la meule, du taureau, du verrat, du moulin à foulon, elles durent nécessairement subir le sort de celles de four et de moulins. Là où des titres conventionnels ou pouvant être considérés comme tels furent représentés par les seigneurs, leurs droits furent conservés. Partout ailleurs, ils disparurent. Mais généralement, à l'exemple du banvin, elles furent transformées en redevances que l’ou qualifia féodales et dont l'origine fut promptement oubliée.

341. Les vicissitudes des banalités constituées par les forêts et garennes nous sont connues; c’est par leur exposé que j’ai commencé l'examen des institutions seigneuriales ; de tous les objets que ces institutions ont régis , nul n’était plus propre à jeter la lumière sur cette matière obscure, et a nous remettre sur la voie de la vérité dont les feudistes modernes, égarés par des intérêts divers, se sont si complètement écartés.

L’origine du droit de forêt est purement germaine; on n’en trouve aucune trace ni dans les actes de législation romaine, ni même dans les capitulaires de la première race.

Cependant les règlements émanés de Charlemagne et de ses successeurs présentent les forêts comme existantes antérieurement ; bien plus, l’interdiction d’en établir de nouvelles est déjà une règle générale et absolue que rappellent de nombreuses instructions; j’ai fait connaître les textes qui les contiennent : De

forestis noviter institutif, quiconque illas hnbet , dimittat

comitibus denuntiat ne ullam forestam noviter instituant, et

ubi noviter instituais invenerint, dimitlere proecipiant de

forestâ quant Autharius cornes habere vult, ubi ea priiis non fuisse dicilvr.... (t).

Lés droits de forêt et de garenne étaient de véritables banalités et en avaient tous les caractères :

1° Ils étaient établis par l'autorité du bannntn. Des textes assez nombreux ne laissent aucun doute sur ce point : Çuamdam silvatn forestari eoncessimus et banni nostri distbictus circumvallavimus , porte une charte de l’an 1039, qui interdit en même temps tout usage compris dans l’interdiction du banmts , quoi meritô sub jure banni continentur (2).

2° Ce droit appartenait et n'a jamais appartenu qu’iiu seigneur justicier ; les capitulaires reconnaissent deux sortes de forêis, les unes au roi , appelées forestm dominirw, les autres aux comtes

(t) Vnf*««p;,n'>38,et Baluz., ton). 1, p. 330, 339, 418, 510, 617 et 798. (2) Ducange, y" Foresta ; v. supra, n° 35 : dans Balutc, tout, 1, p. 418, une charte de Charlemagne, et mou Traité de la chasse p, 19,

ou immunistos. Ceux-ci avaient, comme le roi , des officiers gardiens de leurs forêts, nommés forestarii (t).

Les coutumes de Tours et d’Anjou , rappelant ce droit primitif de la domination seigneuriale, comprenaient encore les forêts parmi les prérogatives justicières : « Des droits de seigneur cbà- » telain, porte l’art. 59 de la coutume de Tours, sont et dépen- » dent droits de forêts , collèges, foires, marchés, etc.» Et l’art. 47 de la coutume d’Anjou : « Droite baronie doit avoir trois châ- » tellenies, ville close, abbaye, prieuré conventuel ou collège avec » forêt. »

Il en était de même du droit de garenne ; le registre des Olim, qui contient de nombreuses contestations à cet égard, présente toujours la garenne réclamée par le possesseur de la justice omnimoda , ou au moins de quelque autre élément delà justice. Dans un exemple cité suprà, p. 71, les demandeurs en nullité de la garenne se fondent principalement sur ce que son auteur n’avait sur leur territoire aucun droit de justice : Licet non habeat baroniam tel castellar.iam in villd prœdiclâ.

3° Les forêts et garennes ne consistaient qu’en une prohibition ou défense de chasser ou de pêcher : Proclama iniltere ne guis venetur , prohibere hominibus ne habeant piscari , portent les textes cités svprà, n* 33. Ainsi le seigneur ne s'appropriait ni /e territoire, ni le fleuve qu’il frappait d’interdiction ; il y défendait la pêche ou la chasse, réservant ce droit pour lui seul.

Malgré la défense, les lieux constitués soit en garenne, soit en forêt, restaient la propriété de leur possesseur légitime ; j’ai démontré ce point, n" 35. Mais la nature diverse de ces deux banalités produisit des effets différents. L’établissement d’une forêt avait pour résultat nécessaire l’abandon de la culture et l’émigration des habitants qui ne pouvaient ni vivre, ni cultiver en présence des animaux féroces dont le territoire était peuplé. Avec le temps le souvenir du droit de propriété se perdit et le seigneur demeura seul possesseur du territoire abandonné (n° 200). Cepen-

(1) Les fondions do forestiers ont été données en lief dans les temps féodaux. — Voy. Dutange, v“ Furcstriiïus,

DKS DANALITKS.

dont tel n’était pas le droit primitif, et ce qui le démontre évidemment, c'est l’effet des renonciations au droit de forêt, renonciations que les chartes du moyen âge expriment par le mot deafforestare. La déafforestation rendait au propriétaire la libre disposition de son domaine. Conccdimus porte une charte d’Édouard I", gudd omnes terrœ et tenementa sua, tàm in bosco quàm in piano

exislentia tint extra polestatem forestariorum et quod

possint de boscis suis, de manariis pro volunlate sud cotnmodum facere et boscos illos assartare et in culturam redigere. Une autre charte d’Henri III: Ità quôd bruilli prœdiclicum tandis, pratis et omnibus suis pertinentiis , tàm in bosco quàm tn piano dca/Jorestenlur et quieli sinl in perpetuum de vé-

nal ione et de omnibus quœ ad forestam pertinent ; quos quidem bruillos asserlare, excolcre et fossato sive hata claudere polerunt (l). Les résistances armées des possesseurs et les procès perpétuels auxquels la propriété d’un grand nombre de forêts ont donné lieu ne sont qu’une protestation du droit contre la violence et le souvenir vague et traditionnel d'une spoliation (2).

Ainsi ni l'établissement des forêts, ni celui des garennes, n’attribuaient de droit, au seigneur, la propriété du sol ; cette banalité, comme toutes les autres, n’était qu’un jus negativum et prohibitorium qui ne s’étendait pas au delà de son objet, savoir, la chasse et la pêche.

Aussi , lorsque les garennes disparurent des institutions seigneuriales, les populations rentrèrent naturellement dans les droits dont elles avaient été depuis si longtemps privées. No iseulement les propriétaires purent librement cultiver et enclore leurs possessions, mais encore ils eurent le droit et le droit exclusif d’y chasser et d’y pécher. Par exemple, nous 'avons vu suprà, n° 41, la charte par laquelle le comte d’Anjou renonce à la garenne dont ses prédécesseurs avaient frappé les quintes d’Angers; cette abolition produisit le droit consacré par les art. 36 et 39 de la coutume d’Anjou :

(1) Ducangr, v“ Furcsla,

(2) Voy. inuu Traite île la ckatsc, p. 26.

DES lUNAUTKS.

Art, 85. «Nul ne peut, de jour et de nuit, tendre ne tesurer en autrui do* limite', et s’entend ladite coutume tantes quintes d’Angers ou ailleurs.»

Art, 39. < Et de chasser au domaine d'autrui atcc les chiens ou ù la gaula aucun n'est fondé.»

343. J’ai fait voir, daus les n0’ 40 et suivants, les banalités des forêts et garennes disparaissaut successivement des institutions seigneuriales et ue laissant dans les coutumes que des traces éloignées et des vestiges dénaturés d'un oppression depuis longtemps abolie. Relativement ù lâchasse, le droit fut promptement régi par les ordonnances; sonexercice tenait par tautde tiens à la police et à l’ordre public, que l’autorité royale ne pouvait manquer de s’eu emparer. Une ordonnance de 1318 interdit la chasse aux filets et la possession de furets à tout outre que les gentilshommes ou possesseurs de garenues. Cette ordonnauce supposait la liberté de la chasse par tout autre moyen : en effet, des instructions delà même époque l’énoncent formellement.

«Personnes non nobles peuvent chasser partout hors garenne, b chiens, h rounds, à lévriers ou chiens courants, ou à chiens, & oiseaux et b hélons, mais ilsn’y peuvent tendre quelconques engins quece soient, de jour et de nuit (1).»

Dans cette instruction, deux droits sont consacrés: 1° celui de tous, nobles ou roturiers, à jouir dir droit de chasse; 2° le respect dû aux garennes dont l’établissement subsiste encore.

Mais, dans les oïdonnauces qui suivirent, le nom de garenne fut omis à mesure que ce droit disparut; plus tard, le roi seul parut en posséder de véritables, et, dans les textes, le mot de garenne, à l'égard de tous autres, ne fut employé que comme dans les coutumes, pour désigner les conninières ou refuges à lapins.

Les ordonnances rattachèrent à d’autres conditions l’exercice du droit de chasse. Tant que la royauté eut à combattre la puissance juslicière, elle protégea l’homme de pooste et le vilain,

(1) Coda des chasse-, lum. 4, p. 99,

instituant les communes et brisant les garennes; mais, une fois que l’autorité des seigneurs eut cessé d'être redoutable, le roturier futsacrifié à la noblesse, dont les phalanges devinrent l’appui de la monarchie. Libéré de la domination seigneuriale, il tomba sous l’oppression du privilège et de l’inégalité. Devenu riche, il acquit vainement les fiefs, les seigneuries, les justices, il ne put se dégager de son infériorité; haut et puissant seigneur par ses domaines, il fut garanti dans ses possessions par l’intérêt du trésor, mais il resta vilain, et tout gentilhomme put impunément lui faire affront (1).

Les ordonnances sur lâchasse sont empreintes de cet esprit; elles ont manifestement pour objet d’en faire un privilège pour les nobles, autant que le permettaient les conditions du droitde franc fief et le principe de la propriété ; je n’al point à les examiner

(1) « Le marquis de Resnel acheta un fief qui relevait d’un autre fiefap-

• partenant à un riche apothicaire de Paris. Ce sire lui fil dire qu'il lui dc- » vait foi et hommage, et cela assez inci vilement. Le marquis, résolu de s'en » venger, vient à Paris, se met au lit, et le soir envoie commander un lave*

> ment chez cet apothicaire pour un grand seigneur qui logeait en tel lieu. Le

> maître y voulut aller lui-mèine, et prit même ses habits des dimanches. Le o feint malade ne sc laissa pas voir au nez. L'apothicaire lui donne le lave* » ment, et, avant qu'il sc fût retiré, le marquis lui lâche tout au visage en lut » disant ; Voilà comme je vous fais foi et hommage, monsieur l'apothicaire, » Grand procès pour cela ; mais (es juges rirent tant, qu’il fallut que l’apt-

• thicaire s'accommodât. » (Tallemant des Itéaux, tom. 18, p, 188 ,)

Je demande pardon au lecteur de mêler pour la seconde (oie un récit de celte nature à des considérations sérieuses. Mais ii faut se rappeler que la cor, rupliou du règne de Louis XIII sc traduisait en faits burlesques, de même que l’immoralité profonde des temps précédents s'était manifestée par des actes d’une incroyable obscénité. Les habitudes de chaque époque en caractérisent la civilisation ; elles changent avec les idées et les principes ; et c'est pourquoi les conditions d'un état social ne peuvent convenir à celui qui le suit. Le fait rapporté par Tallemant des Réaux mel dans une évidence frappante l’anéantisscmcul du pouvoir seigneurial au seizième siècle ; la puissance et la considération s’attachaient dès lors à d'autres éléments ; la noblesse et la faveur royale avaient remplacé l'autorité du seigucur ; quoique le fief, en tant que contrat foncier, fût en pleine vigueur, la hiérarchie féodale n'était plus qu’une licliou sans vie; l'hommage, qu'une vieillerie étrangère aux mœurs

ici ( j ) ; je ferai seulement observer que, depuis le seizième siècle, l’existence des garennes cessa complètement d’être prise en considération pour déterminer le droit de chasse, ce qui conduit nécessairement à penser qu'il n’en existait plus.

Leur anéantissement absolu se manifeste encore autrement. Des procès s'élevèrent de toutes parts entre le seigneur justicier et le seigneur féodal à l’égard de l’exercice du droit de chasse, le premier se fondant sur les traditions d’une ancienne possession, le second sur son droit de propriété. Une jurisprudence aussi confuse que contradictoire s'établit sur ce point qui n’offrait en effet aucun élément de droit commun ou de décision régulière. Le plus grand nombre des arrêts considéra le droit de chasse comme un droit de propriété, et l’attribua exclusivement au seigneur de fief 5 d’autres y maintinrent le haut justicier. L’ordonnance de 1660 trancha le différend et, pour ainsi dire, partagea la difficulté. L'art. 26 du titre 30 porte :

actuelles; quoique consacré par les lois virantes, le droit n’en pouvait être exercé qu’autant que les conditions nouvelles du seigneur et du vassal s'y prêtaient

Les progrès des mœurs et de la décence publique avaient, au dix-huitième siècle, fait tomber en désuétude les devoirs féodaux que Chopin qualifiait do charges honteuses, sordide s ci ridicules, et auxquelles de sm temps • il fa'" > lait satisfaire ou quitter la terre. » (Coût. d'Anjou, art. 31.) Cependant le droit n'avait pas changé; ainsi, dans certaines localités de Bretagne, le censitaire devait, à chaque mutation, faire aveu, et devant la porte de l’église, en présence de son seigneur : * sauter, siffler, faire un p. > Cette cérémonie put paraître simplement plaisante au censitaire lui-niéme, tant qu'il ne fut qu’un paysan s'estimant heureux de faire rire son soigneur qui le dominait de si haut; mais lorsque le possesseur de la censivc fut un bourgeois riche et considéré, un hommage de cette espèce devint manifestement impossible <’* cessa d'ètre exigé. Cependant le droit du seigneur, comme celui de l'apothicaire, était écrit dans les aveux et garanti par la loi ; l’existence seule de ce droit imprimait au vassal une humiliation qui blessait incessamment son ,,r" gueil et nourrissait une haine profonde entre lui et son seigneur ; un tel état de choses, qui faisait violence à la plus irritable des passions, devait nécessairement un jour se briser violemment.

(1) Voy, à cet égard, mon Traité de la chasse , introduction historique-

DBS BANAtITés.

• Déclarons tons seigneurs hauts justiciers, soit qu’ils aient censivo ou non, en droit de pouvoir chasser dans l’étendue de leur haute justice , quoique le fief de la paroisse appartienne à un autre, sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs domestiques ou autres personnes de leur part, ni empêcher le propriétaire du fief de la paroisse de chasser dans l’étendue de son fief.»

Ce droit, qui régissait tout le royaume nonobstant toute règle ou possession contraire, effaçait jusqu’aux dernières traces des banalités de chasse; le justicier désormais n’eut d’autres titres que l'ordonnance de 1669; son droit ne consista que dans une prérogative personnelle, de création nouvelle et sans lieu avec les institutions primitives de la justice. Toute autorité, toute juridiction lui fut enlevée en ce qui concernait la chasse; il ne put empêcher de s’y livrer, ni le seigneur de fief, ni même les personnes auxquelles celui-ci permettait de chasser. Les derniers arrêts jugèrent « que le haut justicier n’avait pas qualité pour » faire faire des rapports de chasse, et qu’il n’avait pas même le » droit d’exiger de ceux qui chassaient la représentation des » permissions qu’ils disaient avoir du seigneur du fief (1).» Ainsi, les derniers vestiges des banalités de chasse avaient disparu de nos institutions.

343. Je ne puis terminer ce dernier chapitre des droits de la justice et du fief, en général , sans faire connaître les théories des jurisconsultes du dix-huitième siècle , dont les opinions à l’égard de la propriété des eaux courantes, exercent une influence grave dans les discussions actuelles.

A dater de la lutte qu'élevèrent sur l’origine de nos institutions les systèmes opposés de Dubos et de Boulainvilliers, une réaction profonde s’opéra dans les doctrines des fendistes. Los théories historiques qui présentaient tous les Gallo-Romains comme ayant subi la conquête et l’&ssujélissement servile prévalurent auprès des jurisconsultes et conduisirent, par voie de

(I) Ane. répert., t<> Chasse,

"74 DSS BANALITÉS. '

conséquence, à considérer toutes les libertés des vilains comme 1 œuvre généreuse de leurs vainqueurs et maîtres les seigneurs, et tous les droits seigneuriaux comme les conditions justes et légitimes d’un affranchissement spontané.

Poquet de Livonière, dans son Traité des fiefs, écrit en 1720 paraît avoir énoncé le premier cette opinion : . La plupart dé

• nos auteurs, dit-il, regardent le droit de banalité comme un » effet de la violence des seigneurs et de l’abus de leur autorité. » Parce que cette opinion n’est fondée qu’en conjectures et vrai- » ambiances, et que, dans les choses douteuses , il est plus

• juste de présumer le bien que le mat , j'aime mieux croire » que les banalités se sont établies par une espèce de conven- » tion entre les seigneurs et les sujets. Ceux-ci n’ayant pas le

• moyen eu ne voulant pas faire la dépense de bâtir des mou- » lins, des fours et des pressoirs pour leur usage particulier, » quelques seigneurs offrirent d’en construire de communs et de » publics pour la commodité des gens de leur dépendance, mais » aussi avecun privilège prohibitif et exclusif (l). »

L’opinion du feudiste angevin prit faveur; elle fut reproduite et bientôt étendue à tous les droits seigneuriaux; les tailles, les corvées, les droits de gîte, de past, de guet et garde (2), appaiurent, comme les banalités, des conditions de liberté et de légitimes obligations. Les chartes des communes devinrent les titres irrécusables des seigneurs à In reconnaissance des habitants affranchis (3) ; Jcs oppressions justicières sous lesquelles les populations avaient gémi pendant dix siècles, et dont l’existence était écrite dans l’histoire en sanglants caractères, furent

(t) Traité det fiefs, liv. 6, cb. 6.

(2) Voy. supra, n* 147, l’opinionjdes feudista à l'égard de ces droits.

(3y J ai dtjà dit que généralement les communes ne changeaient rien à f état civil des habitants (n* 303) : ia charte de Meaux le prouve clairement : an 11/9; art. 29 : Uemines communier in personis suis habcbvnt libertatem quam habebant antequam communia fieret. Celte charte était rédigée sur le

m u e de i elle de Sousons, cl sans doute n'avait rien de particulier, V, Brus* wl, 1>. ie3, note </,

l)F.i BANALITES. ' 575

révoquées en doute et effacées des annales de nos institutions. Une fois lancée dans la carrière des conjectures, la doctrine ne s’arrêta plus. « Quelques auteurs, dit Lapoix-Fréminville (i), u ont prétendu que la plupart des droits des seigneurs sur leurs

> justiciables étaient des exactions plutôt que des'devoirs légi- » times ; et, entre autres, Sle Charles Dumoulin, dont les senti-

> ments seront toujours respectés et les opinions suivies ; niais » celle idée singulière ne peut être admise sans preuves; aussi » n’est-elle pas reçue favorablement par les auteurs qui sont les » mieux versés dans les matières féodales. » A la vérité, le commissaire du roi ne fait pas connaître ces auteurs, mais il raconte à sa manière l’établissement de ces devoirs légitimes : suivant lui, toutes les terres du royaume ont appartenu au roi qui les a cédées aux seigneurs, et ceux-ci, les premiers, ont appelé des cultivateurs dans ces concessions qui comprenaient tout le royaume et apparemment étaient désertes auparavant. « Pour l’établissement de ces sujets, dit le domaniste, tome 3, » p. 597, les seigneurs composèrent avec ceux qui se préseu- » tèrent pour habiter ces possessions.... et il fut convenu des » droits généraux que ces seigneurs auraient sur ces nouveaux » habitants , tels que ceux de guet et garde, banalités, corvées » et autres qui les assujétissaient envers ces bienfaiteurs à ces ■ droits. »

Ce système, qui fait disparaître en même temps tous les sujets de plainte des hommes de pooste et tous leurs droits primitifs à la propriété du sol, se retrouve dans presque tous les écrits du dix-huitième siècle ; c'est, à peu de chose près, celui d’Henriou de Pansey lui-même et de l’ancien répertoire (3) ; il n’est plus d’oppression qui ne se rattache à quelque cause généreuse, plus d’exaction qui ne soit légitime; la mainmorte, l’odieuse mainmorte elle-même, a trouvé son panégyriste; l’un des plus éclairés commentateurs jde nos coutumes Jo’a pas craint d’en faire

(1) Pratique des droits seigneuriaux, t. 2, p. 595, chap. Des. corvées.

(2) Voy. Dissertations féodale', v'* Donnantes et Corvées, et l’ancien répertoire aux mêmes mots.

ÛJO> DES BANALITÉS.

l'éloge et de la présenter comme un soulagement que l’infortuné mortaillable devait au désintéressement de son seigneur (1).

344. Le caractère fabuleux de toutes ces suppositions se manifeste par la diversité qu’elles présentent dans le système de chaque auteur; l’histoire est favorable aux prétentions des seigneurs féodaux, des seigneurs justiciers, ou du domaine royal, suivant quele jurisconsulte est enclin à favoriser l'un ou l’autre. Lapoix-Fréminville, pour qui les garennes du dixième siècle ne

(1) On conçoit que, pour rattacher à l'autorité royale tou» le» droit* et toutes le» causes de puissance, un écrivain fiscal tel que Kréminville n'ait reculé devant aucune table; mais qu’un esprit aussi judicieux que le président Bouhier ait subi l'influence de la inode S ce point d’avoir soutenu « que la

• mainmorte n’est pas un droit odieux; que l’origine des mainmortables est

• légitime cl mérite faveur; qu'il est du bien public de la maintenir, > c’est ce qu'on a peine à comprendre. La discussion de ce jurisconsulte sur ce point est véritablement curieuse, et mérite d’étre lue. On y trouve tous les arguments que font aujourd'hui valoir les partisans de l’esclavage dans les colonies. On a peine à ne point prendre la réflexion qui suit pour une amère dérision :

• Uniquement occupés de l’agriculture et attachés à leurs ouvrages, on ne

• voit point les mainmortables se fatiguer en procès, ou aspirer à des professions qui les détournent du métier de leurs pères. Us ne songent qu'à faire

• fructifier la terre et a multiplier le nombre dee citoyen*, qui fait en mèuie

• temps leur richesse et ta force de l'État. Ainsi, loin de let plaindre, comme

• on le fait communément , il faudrait s'écrier avec le poète : * O fortuna-

• f os nimiùmsua eibona norinl agricolat.% (Coutumes de Bourgogue, t. î, Mîî.)

Ce langage est celui d'un possesseur de mainmortes ; mais, il faut le dire, c'était aussi celui de la plupart des jurisconsultes, préoccupés de celte erreur historique que les seigneurs furent les bienfaiteurs de leurs sujets, qu’ils travaillèrent constamment à faire fleurir leur petit pays, et que c’est à leur libre générosité que les populations ont dû la liberté . On a vu l'histoire générale des droits seigneuriaux parler bien autrement; la législation des mainmortes apporte aussi son démenti à ce roman de l'ancien régime. L'art. 59 des libertés delphinalcs, constituées par le testament de Humbert, en 1349 (n° 308), affranchissait les mainmortes du Dauphiné; mais, au seizième siècle, ces dispositions étaient encore inexéculées. Un édit de 1553 déclare libres de toute servitude les sujets du roi dans la Bresse, la Savoie et le Bug y, mais cette généreuse disposition ne (icut pas s’étendre aux terres des seigneur».

sont que des refuges à lapins (n« 42), donne de l’origine des moulins banaux une explication non moins curieuse.

Selon ce domaniste , tous les moulins banaux ont été construits par les rois pour Futilité des sujets du royaume : * Il est • sensible, dit-il, tom. 2, p. 391, que dans les premiers temps » les habitants des lieux n’avaient aucuns biens en propriété ; » qu’ils appartenaient tous au souverain; l’invention des mou- » lins et des fours, que la nécessité seulea établis pour lors, donna » lieu au souverain de les faire construire, ce qu’il fit à ses frais, » et ce qui lui a coûté considérablement , non-seulement pour » la construction, mais encore pour l’entretien... (p. 393). Nos » rois en ont seuls joui jusqu’à l’usurpation que les hauts sei- » gncurs firent de la propriété des fiefs ; par-là ils s’approprièrent » la banalité sur leurs vassaux. »

Quelle impudence dans cette assertion détaiflée de la eons-

Dcs lettres de 1554 ayant eu pour objet l'affranchissement des mainmortes en Bourgogne, le parlemeut de Dijon en refusa la vérification ; en 1569, malgré le vœu royal, la servitude fut maintenue dans la rédaction nouvellcde la coutume. En 1574, Henri III accorda des lettres aux mainmortables du Berry, du Nivernais et d’autres provinces de la généralité du Languedoc; mais, sur l'opposition du comte de Ch&leauroux et autres seigneurs, ces lettres demeurèrent sans exécution. Enfin il n'est personne qui ne connaisse le célèbre édit de 1779, par lequel Louis XVI se déclare impuissant pour libérer les serfs des seigneurs, et se borne ù leur donner un noble exemple en affranchissant tous ceux des domaiucs de la couronne et supprimant tous les droits auxquels les manumissions donnaient ouverture. Il faut rapprocher le langage du monarque de celui du président Bouhier pour comprendre l’enthousiasme qu’il excita :

• Mettant notre principale gloire à commander une nalhn libreet généreuse,

• nous n’avons pu voir sans peine les restes de servitude qui subsistent dans * > plusieurs de nos provinces ; nous avons été affecté en considérant qu’un grand

• nombre de nos sujets, servilement encore attachés 5 la glèbe, sout regardés

• comme en faisant partie et confondus, pour ainsi dire, avec elle; que, privés

• de la liberté de leurs personnes et des prérogatives de la propriété, ils sont

• mis eux-mêmes au nombre des possessions.... Justement touché de ces con- > sidérations, nous aurions voulu abolir sans distinction ccs vestigos d’une

• féodalité rigoureuse, mais nos finances ne nous permettant pas de racheter scc droit des mains des seigneurs, etc, » (Ane. rép., V1’ Mainmorte.)

traction des moulins par nos rois, à leurs jrais, ce qui leur a coûté considérablement ! Et pourtant c’est sur cette fable que le commissaire du roi fonde immédiatement les droits du do* maine à faire payer une redevance annuelle à tous les seigneurs possesseurs de moulins dans les provinces de Flandres, d’Artois et de Hainault, et par tout le royaume, le droit de franc fief à tous les roturiers ayant moulins et colombiers, droits consacrés parles arrêts de 1G73 et 1721. La nécessité de l’impôt en était le vrai principe, et peut-être une justification suffisante. Mais, depuis Bacquet jusqu’à Fréminville, les gens du roi ont cru devoir fonder tous les droits domaniaux et toutes les perceptions fiscales sur des théories mensongères dont on doit aujourd’hui se garder soigneusement, quand on recherche la vérité dans les institutions qui nous ont régis.

Les doctrines de ces mêmes domanistes sur la nature et In source du droit de chasse ne sont pas moins utiles à connaître.

« De tous les droits royaux, dit Lapoix-Fréminville, tora. 4,

» p. 618, qui sont dévolus aux ducs, comtes et hauts seigneurs, » il est constant que le plus noble et le plus éminent est celui » de la haute justice, et il n'est pas moins certain que tout ce » qui se trouve sans maître dans le territoire d’une haute jus- » lice appartient de droit au seigneur haut justicier, d’où l’on » pourrait conclure que toutes les bêtes sauvages qui sont et se » réfugient dans son territoire sont à lui et censées lui appar- > tenir.... Ce droit attaché à la haute justice reçoit les mêmes * impressions de supériorité que la justice même... La dépen- » dance où est cette justice à celle du souverain fait sentir que, » n’étant pas absolue, ce qui lui est attaché reçoit les mêmes » inconvénients, c’est-à-dire que le droit de chasse uni parprin- » cipc à la haute justice, le seigneur n’en est point proprié- » taire incommulable, il n’en a que l' usufruit..,. Si vrai qu’il » est libre au souverain d’ôter au seigneur cette justice... Sitôt » que l’on sera persuadé de ces principes, il deviendra aisé de » se convaincre que le droit de chasse est purement domanial » et que le haut justicier n'en a que la jouissance, sous les coni ditions, restrictions, changements et variations qu’il plaît au » souverain apporter à sa liberté et à son usage. •

tlF.S BANALITES. 57 ft

Ce système, qui suppose au seigneur haut justicier In jouissance exclusive du droit de chasse, comme propriétaire de toutes les bêles sauvages réfugiées sur son territoire, est démenti par la loi même qui l’attribue principalement et essentiellement au seigneur de fief ; mais le domaniste fait abstraction de ce principe pour arriver à justifier la domanialité du droit de chasse, que repousse le système qui rattache ce droit à la propriété du sol. Dans cet échafaudage d’assertions, rien n’est vrai, ni le droit exclusif du haut justicier à l’exercice de la chasse, ni le caractère précaire des justices essentiellement patrimoniales. C’est encore un système du dix-huitième siècle que cette nature usufructuaire des justices seigneuriales et cette distinction de Lapoix-Fréminville : « Le fief composé du manoir, héritages ou

> domaine et de la directe seigneurie, est un fief de propriété , » dont le seigneur est propriétaire incommutable; mais celui de

> la justice n’est qu’un fief d'usufruit, pour l’exercice et les at- * tributs duquel le souverain esye maître d’y faire tels change-

' » ments que bon lui semble, ainsi que de le réunir à son do-

> maine. > Cette théorie ne se rencontre dans aucun texte législatif ; elle est sortie tout entière de l’imaginatiou du domaniste et a pour objet de repousser les raisonnements de Loyseau tirés de l'irrévocabilité des concessions féodales (n0’ 259 et 3 15); elle explique, au surplus, clairement pourquoi les agents du fisc attribuent si généreusement les droits du fief aux justices, cet usufruits que le souverain peut , quand bon lui semble , réunir à son domaine. Elle rendra manifeste le motif qui leur a fait poser en principe que les petites rivières appartiennent aux seigneurshauts justiciers, mais elle fera connaître en même temps et le but et la valeur de cette assertion dans leurs écrits.

DU DB01T DES AIYIKtlBS.