Du fief sous les coutumes. — De la directe féodale

350. Conditions particulières de la directe. — De la directe cen-

suclle.

351. Caractères des attributions de propriété faites aux seigneurs

justiciers par les coutumes.

345. Nous avons terminé l’etude des institutions seigneuriales dans leurs éléments généraux ; nous en avons exploré toutes les brandies , examiné tous les rapports, suivi toutes les vicissi-

PnÉLIMINAIOES.

tudcs; ce travail a été long et pénible; et pourtant nous ne pouvions faire moins. Pour connaître sûrement le caractère d’un établissement aussi complexe , nous ne devions rien négliger. Le moindre droit, la moindre prérogative pouvait, en se refusant à nos explications, en briser le système.

Nous pouvons actuellement répondre à cette questionr dont jusqu’à ce jour aucun ouvrage ne contient de solution satisfaisante ou conforme aux véritables données de l’histoire: Qu’est-ce que la justice, qu’est-ce que le flef, et, par suite, quelle était la nature des droits de justice sur les petites rivières , quelle était celle des droits de fief? La réponse est écrite dans toûs les documentsque nous avons parcourus; il n’est pas un objet de notre examen qui ne la contienne, pas un droit seigneurial qui ne la suppose ou ne l'exprime; le droit abusif, comme le droitnormal; l’ensemble comme le^détail des pouvoirs et de leurs conditions ; en un mot , chaque chapitre , chaque page , chaque observation de ce livre tient le même langage et proclame la même vérité: Le flef et la justice n’ont rien de commun ; la justice c’est le pouvoir tombé dans le domaine privé; le fief c’est la propriété servant de base à l’association ; de même que la seigneurie féodale est étrangère a l’autorité publique, de même la seigneurie justicière est étrangèrtf’à^fa possession du sol. La conséquence est manifeste, relativement à l’objet particulier de notre examen: le seigneur justicier n’a pas eu et n’a pas pu avoir la propriété des rivières; la nature de ce droit est incompatible avec la nature propre et essentielle de la justice. Les avantages que les biens de cette espèce ont pu lui procurer par suite des applications diverses, originaires ou abusives de son pouvoir, ont nécessairement été d’une autre espèce; ils ont pu gêner, entraver la propriété, eu détourner une portion des bénéfices, mais non comprendre le droit lui-même.

C’est donc dans le fief ou dans l’alleu que l’examen des règles particulières aux caux.courantes doit nous montrer la propriété de cette portion du domaine foncier.

Le fief c’est le droit du domaine privé , comme l’alleu , et peu importe , pour démontrer que la possession des petites rivières

n’a jamais rien eu de public, que la coutume la range dans le fief ou dans l'alleu.

Tel est le sens unique et restreint du mot fief dans les coutumes, dans la jurisprudence et dans les titres qu’il nous reste à explorer. Avant d’aborder ce dernier examen, je ne dois laisser aucun doute sur ce point déjà plusieurs fois indiqué , mais qu'il faut ici pleinement justifier.

346. Pour acquérir une idée juste de la signification du mot fief dans les coutumes des seizième et dix-septième siècles, et de la nature vraie des droits du seigneur féodal à cette époque, il faut commencer par écarter certains préjugés historiques généralement répandus.

La plupart des légistes ont rattaché à la possession féodale la puissance publique de l’autorité des seigneurs; c’est une erreur grave ; on ne trouve dans l’histoire aucun seigneur puissant et revêtu d’un pouvoir public qui n’ait été investi d'une dignité justicière. Les seuls hommes qui aient exercé sur les populations un droit de commandement ont été ducs, comtes, vicomtes , vidâmes, avoués, châtelains; c’est à leur droit de justice qu’ils ont dû leur puissance politique, et non à leur condition de vassal ou de seigneur féodal.

Ce qui démontre incontestablement ce fait, c’est que jusque vers le douzième siècle toutes ces dignités n’étaient pas concédées à titre de fief.

Je sais bien que c’est une idée généralement reçue qu’à la fin de la seconde race, les ducs, vicomtes, vidâmes et autres justiciers tenaient en fiefs leurs justices, et que l’appropriation absolue s’est opérée dans leur main par l’oubli ou la rupture du lien féodal ; mais je ne trouve pas dans les écrits contemporains la preuve de cette assertion qui ne s’est d’ailleurs produite que longtemps après. Au contraire, les historiens de cette époque représentent le roi attribuant ou confirmant les fonctions publiques comme chef du gouvernement et sans stipulation ou supposition du contrat d’inféodation.

Ainsi l’on voit dans les mémoires de Richer (l) la mention

(1) Ces mémoires, écrits au dixième siècle, ont été récemment publiés, d’a-

PRÉLÎMINAIRtS. 583

fréquente de terres ou de châteaux concédés en bénéfice, in bénéficia, mais on ne voit pas que les charges fassent données à ce titre. Souvent les possesseurs les restituaient au roi qui les leur conférait de nouveau, afin qu’ils reconnussent les tenir de lui, mais comme roi, non comme seigneur dominant. Par exemple, un comte d'Aquitaine se présente nu roi Raoul, ac provinciæ procurations reddilâ , rex liberalitcr reddidit, atquc à se principari concessit (l). En 944, Louis IV parcourt l’Aquitaine et confirme les justiciers dans leurs fonctions : Apud quos de provinciarum curâ pcrtractum, ut illorum omnia suijuris viderentur , ab eis provincias recepit. Nec dislulit earum administrationem cis credere ; commisit itaque ac suo dono illos principari constituât (2).

Tels sont les derniers actes et pour ainsi dire les derniers signes de vie de l’autorité royale ; il est évident que, dans ces attributions de fonctions publiques, rien ne fait apparaître la convention féodale. C’est comme rois et non comme seigneurs que les rois agissent ; les ducs et les comtes ne se constituent point en vasselage ; ils reconnaissent l'autorité royale et la personne qui en est investie ; leur pouvoir n’est pas un fief, mais une charge, une administration ô laquelle le roi les a nommés et qu’il peut leur retirer.

Quant à la propriété et à la patrimonialité de ces dignités, elles sont régies par les règles du droit des honneurs (n“ 72), mais non par celles du droit des fiefs.

C’est transporter à une époque le langage et les idées d’une époque de beaucoup postérieure que de considérer comme fiefs les duchés , comtés et toutes autres dignités justicièrrs du dixième siècle. Alors encore les concessions d 'honores, de fonctions justicièrrs, ou de profits fiscaux, les nominations de ju dices publiai ou privali , les investissements du droit de

bord par M. Porty, puis par la Société de l’histoire de France, et jcltcnt un jour immense et nouveau sur les institutions politiques à cette époque.

(1) Lit). I, 64.

(2) Lié. 2, 39.

bantiuf , en nn mot tout ce qui constitue le pouvoir justicier, tout ce qui a produit les justices seigneuriales grandes ou petites, était entièrement étranger à la convention bénéficiaire et le plus souvent même à l’association séniornle. La maxime que toute justice est inféodée ne se rencontre nulle part avant que les écrits des baillis royaux du treizième siècle aient commencé d'en faire une maxime ou plutôt une prétention monarchique. Au contraire , l’origine allodiale de tous les éléments de la justice est manifeste ; le principe de la patrimonialité comprenait essentiellement la propriété entière et absolue de ces éléments (1).

En un mot, l’usage de l’inféodation des droits de justice 11e remonte pas au delà du onzième siècle, et ne devient commun que dans le douzième, époque où tous les droits, toutes les jouissances , tous les produits et avantages réalisables furent soumis à cette convention qui semble alors avoir remplacé toutes les autres.

347. Dans ces expressions si fréquemment usitées, le droit féodal, les institutions féodales, l’origine des fiefs, on a confondu l’association séniorale avec le fief; j’ai déjà fait observer que la concession féodale n’en était que le moyen (n° 232), mais ce moyen n’était pas essentiel ; c’était la volonté des parties qui engendrait le vasselage; or, cette volonté n’avait pas nécessairement pour cause une libéralité des seigneurs.

Les rois de la deuxième race, comme tous les hommes rcdou~ tables de cette époque, devaient principalement leur influence) à l’entourage qu’ils se créaient par l’association séniorale. llicher parle fréquemment d’actes constitutifs de cette association entre je roi et des hommes déjà puissants. Filins lîollonis regis m v- NiBussese militatubum commillit, fidbmqub spondet , ac sacramento finnat (2). Et ailleurs : Régi obvenicnli militatum

(1) L'allodialité des justices sous les detiv premières races, et même au commencement de la troisième, a été très bien démontrée par Bouquet, Droit ■public de ta France, p. 200 et suit antes,

(2) Lib. 1, 53.

occurrunt , EjrsQUB maniuls si; as inseiuint; militiam spondent, ac indè fideh profit rexjubet concedunt[\). Et plus loin: Hugo duxpcr manus et s vcramentum «fois efficitur , multam aliundc fidem se servalurum pollicens (2). Assurément , dans cette promesse de service militaire, il est impossible de ne pas voir la constitution du vasselagc avec les formes sacramentelles de l’hommage; cependant il né paraît pas, dans le récit de Richer, que les nouveaux vassaux du roi aient rien reçu de lui. L’intérêt qu’ils peuvent avoir à s’attacher à sa cause avait suffi pour les y déterminer.

Cet exemple d’un vasselage constitué sans bénéfice , c’est-àdire sans attribution féodale , est précédé et suivi de beaucoup d’autres dans les chartes des huitième, neuvième etdixième siècles : Ubi vassnllum sine feudo et beneficio nominal, ride capitula liü, 3 ,cap. 7 3; possunl et alia non paitca ejusdem rei exempta proferri , dit Bignon dans ses notes sur Marcnlfe (3). Et, en effet, Ihistorien de Charlemagncen offre un fort concluant: Hic hnbuit unum. vassnllum non ignobilem civinm suorurn , cui (amen ille , ne dicam aliquod beneficium, sed ne unum guident blandum sermonem impendit (4).

Celui qui suit n'est pas moins décisif: Huguesde-Grand, après avoir contribué à placer Louis d’Outre-Mer sur le trône, lui fait hommage à son arrivée et même lui sert d’écuyer, portant ses armes et lui tenant l’étrier (5). Cependant, plus tard, écarté du conseil, il se brouille avec le roi et s’empare de lu ville de Laon, acte dont il se justifie en ces termes : Et quia rex à me creatus, NiniLMini î.Aiiomis es, Laudunum saltem militaturo libcraliter accommodo (6); constatant par ces paroles l’usage de la concession , mais non sa nécessité absolue.

Sans doute le bénéfice , c’est-à-dire la concession précaire qui

(1) Lib, 1, 64.

(2) Lib. 2, 97.

(3) Baluie, t. 2, p. 900.

(4) Ibid.

(5) Richer, lib, 2, n° 4.

[ (6) Richer, lib. 2, u* 51.

depuis a été nommée fief, a été un moyen fréquent du vasselage, mais il s’en faut qu'il ait été le seul .

La recommandation a peut-être été non moins commune que l’inféodation; il n’est personne qui ne connaisse te récit de l'hommage du duc Tassilon , rapporté par le continuateur d’Aimoin : Tassilo, dux Bajoariorum, cum primoribus gentis suœ t 'cnil, et more francico in manu regis in vassaticum manibus suis comm en da vit (1). D’un autrp côté, les donations pures et simples, en alleuou en domaine, setrouventaussi souvent indiquées comme cause des vassalités. La Normandie, donnée par Charles-le-Simpleà Rollon, qui en conséquence se reconnaît l’homme du roi , est concédée in alode. Il serait facile de multiplier les exemples d’hommages rendus pour des libéralités in inlegrilate ; même au treizième siècle, Henri III promet à saint Louis que « de ce ■ qu’il donrra à nous et à nos hoirs en fyés et en demaines, nous » etnoshers li ferons hommage (2). « Au quatorzième siècle , l’évêque de Viviers promet au roi Philippe pour lui et ses successeurs: Jurare debebunt se esse fidèles de personis et terris suis nobis elsucccssoribus nostris-, licèt lcrram suamà nemine tenere , sed eam habcreallodialem noscantur (3).

Ainsi l’hommage, qui supposait toujours le vasselage, ne supposait pas toujours le fief (4) : de même, plus tard, le fief n’a pas toujours engendré l’hommage, et le roturier acquéreur d’un fief, quoique possédant la terre féodalement, n’était pas admis dans

(1) Cité par Bignon, dans Baluze, t. 2, p. 899,

(2) Brussel, p. 333.

(S) Ces deux derniers exemples peuvent être entendus en ce sens que es terres en domaines ou en alleux seront tenues en fief ; cependant cette valeur n’est pas nécessaire ; selon les lois du langage, donner en domaine ce n'est pas donner en fief, et reconnaître qu’une terre est allodiale, ce n’est pas la consliluer féodale. I.c dernier acte offre une grande analogie avec les accords des habitants de la Guyenne (u° 170). Collect. du Lour., t. 7, p. 7. J'en parlerai plus tard.

(4) Ce point a été démontré par Bignon sur les formules de Marculfe , dans Baluze, t. 2, p. 909 ; par Chantcreau-Lcfêvre, dans son Traité des fiefs, p. 164 ; par Muralori, t. l,Antiq. med. <r ri, p. 348, diss. 11, et par Bouquet, Du droit public de la France, p, 116 et suiv.

PsétlHÎH AIRES. 58?

l’association seigneuriale, en d’autres termes, ne faisait pas hommage. Il n’était pas l'homme, le vassal, le fidèle du seigneur, qui n’admettait à ce titre que ceux qui devaient combattre pour lui (1).

348. Ce n’est donc pas au contrat de fief qu’il faut attribuer la puissance, d’ailleurs toute de fait, que les seigneurs puisaient dans le nombre et les devoirs de leurs vassaux.

Il n'est pas vrai non plus que la possession territoriale fût la cause unique de l’influence du seigneur de fief; la terre n’était pas le seul objet du contrat féodal. On a vu, au contraire, qu’à l’époque où cette convention sc multiplia, non-seulement la terre, mais principalement les droits de justice, leurs bénéfices divisés, les revenus et fermages, les redevances purement personnelles, des sommes d’argent, des intérêts de sommes prêtées, des moyens d’exactions possibles, et jusqu’à des exemptions, furent donnésen fief, et formèrent le lien du vassal, la cause de ses devoirs, ou plutôt le gage de son service (n° 98).

Peut-être y eut-il plus d’inféodations véritables de Justices que de domaines; peut-être les concessions féodales de choses mobilières furent -elles, plus nombreuses que celles qui comprenaient des possessions véritablement foncières (2)?

Il n’est donc pas exact de dire que ce fut à la propriété immobilière que s'attachait la prépondérance du seigneur féodal.

Si l’on recherche attentivement les causes de cette prépondé-

(1) Brasse), p. 894.

(2) Les commentateurs des législations lombardes examinaient la question de savoir si des choses mobilières pouvaient être données en fief, et en général la résolvaient négativement ; mais cette solution, dont ils s'écartaient à l'égard de l'argeut, est contraire aux enseignements beaucoup plus positifs des cartulaires, des polyptiques et des terriers du douzième siècle. L’est, au contraire, l'élément mobilier qui domine; plus des trois quarts des officiers qui composent l’entourage d’un prince ou d’un grand seigneur ont pour fief des profits de cette nature, et souvent fort bîiarres : à l'un le vin qui tombe des tonneaux, ha bel in feodutn rinum quod per totum annum de taris v infini* stillat ; à l’autre le bain et tout ce qui l’entoure dedans et dehors (voy. à cet égard les exemples douués par Ducaugc de l’emploi du mot feodum ).

rance, en écflrtanttout ce qui tient à l’excrciec de i’nutorité justicière, on reconnaîtra qu’elles consistaient uniquement dans la faculté de disposer d’hommes armes. I.a puissance du seigneur suzerain ou dominant était proportionnée nu nombre de ses vassaux, à leurs forces, à leur valeur guerrière, à leur dévouement, en un mot, à l’exécution du contrat qui les liait envers lui. Cette puissance était donc entièrement contractuelle, privée, individuelle; elle n’avait rien dç public, ni qui découlât d’un pouvoir politique. Elle était toute matérielle; c'était celle du plus fort, du plus entreprenant et du mieux obéi. Du reste, elle ne pouvait agir et s’exercer que par la guerre; c’était le seul emploi possible du vassclage; tout le droit du seigneur consistait à commander militairement ses vassaux et à les lancer contre scs ennemis.

Aussi , lorsque les guerres privées vinrent à cesser, la puissance féodale s’évanouit: elle périt avec son objet et ses moyens d’exercice. Le vassal , dégagé du service militaire par l’impossibilité où le seigneur se trouva d’en faire emploi, fut libre de toute sujétion. Le droit de commandement et la supériorité disparurent, parce qu’ils n’existaient que dans des conditions interdites. On a déjà vu tous les éléments de supériorité qui tenaient au droit de juger disparaître dans le fief, et le principe de la propriété seul survivre à tout ce qui constituait sous ce rapport l’association sénioralc (n* 255).

Le cartulairc île Champagne offre le même lableau : « Tout se donnait en «fief, dit Iïrussel, p. 42, la gruerie des forêts, le droit d’y chasser, une part

• dans les péages, le conduit des marchands, la justice dans le patais du «prince, les places du change, les loges des foires, les étuves publiques, les

• fours banaux, et jusqu’aux essaims d'abeilles qui pourraient être trouvés

• dans les forêts. » Ce torrent d'inféodations inonda même le sanctuaire : on appelait fief presbytérai, fevum presbyterale, les offrandes, les sépultures, les baptêmes, les relèvements des accouchées, la bénédiction des fiançailles et des noces, la visite des malades, les confessions des malades, les confessions, les vigiles, les trigénaires, les dixièmes (Ducange, ubi supra ; voy. aussi Bouquet, Droit public de la France, avertissement, p. 12). toutes ces concessions sont mobilières par leur nature cl ne pourraient être tenues pour immeubles que fictivement ; et pourtant elles constituent le lien du fief cl l’associaliou sénioralc.

349. Ces considérations déterminent le véritable sens des mots Ik'f, seigneur de fief, droit féodal dans les coutumes, toutes postérieures à l’extinction de la société séniorule, telle que l’avait constituée son but primitif. Le seigneur de lief, le seigneur dominant, le seigneur suzerain, ce n’est plus l’homme qui, par suite de la convention ou de l’inféodation, était le chef de ses vassaux, ayant droit à leurs services, à leur obéissance, à leur dévouement ; toutes ces conditions avaient cessé d’exister. Aucune supériorité personnelle n’avait survécu ; le seigneur n’avait plus rien à commander au vassal ; celui-ci n’avait plus d’ordres à recevoir. L’association séniorale ne subsistait que dans l'un de ses moyens, savoir, l’inféodation. En cessant d’avoir son but primi- * tif, la concession n’avait pas été résolue ; elle avait persisté dans sa nature et non dans ses effets. Elle n’engendrait plus en réalité et utilement l’hommage, le service militaire, ni le droit de juger (n* 248). Mais elle consistait toujours dans un démembrement de la propriété et un partage de ses éléments entre le seigneur et le vassal. Le premier était toujours le possesseur de la directe, le second celui du domaine utile ; là se bornaient leurs relations respectives. Leur association ne consistait plus que dans une copropriété et dans une attribution diverse des conditions du domaine ; le fief opérait, comme le disaient les feudistes, un cisaillement delà dominité, et rien de plus.

Les attributions respectives du seigneur et du vassal n’avaient été soumises à aucun principe général; dès lors elles étaient df- * verses. Seulement il était absolument nécessaire qu’il y eût une directe et un domaine utile séparés ; quant nu surplus, les jurisconsultes n’avaient pu se mettre d’accord ni reconnaître quelle était la condition caractéristique ‘du fief (l). Tous les droits réservés au seigneur constituaient la directe, tous ceux qui étaient attribués au vassal formaient le domaine utile : mais quels étaient les éléments essentiils de la directe, quels étaient ceux du domaine utile, là commençait la divergence de la doctrine, parce que là avait commencé la diversité des conventions (n° 219).

(1) Vov. sur ce point b préface d'Hervé, Th' vrie des matières féodales.

Userait superflu d'entrer dans cette controverse; il nous suffira de constater que tout ce qui appartenait au seigneur, par suite de l’inféodation, faisait partie de la directe; tout ce que le vassal tenait du contrat formait le domaine utile.

J'insiste sur cette observation parce qu’elle est importante et qu’on ne saurait trop s’y arrêter : il faut bien se rappeler que tous les droits appartenant au seigneur féodal, toutes ses prérogatives à l’égard de son vassal, tous les services, toutes les redevances que celui-ci lui devait à raison de son fief, tous les ' privilèges de suzerain ou de dominant sur la terre inféodée, constituaient la directe. De même qu’aujourd’hui toutes les réserves que fait le bailleur, soit du droit de chasse, soit du droit de séjour, soit du droit de faire garder, soit de celui d'abattre ou de construire des bâtiments, sont du contrat de bail et fout partie de la propriété, de même toutes les stipulations au profit du seigneur dominant composaient l 'élément du domaine privé qui restait dans ses mains.

350. Quoique réduite à une simple division du droit de propriété, la convention féodale portait des traces nombreuses de son but primitif : ainsi les règles de succession entre les héritiers du vassal, celles du partage, celles du jeu de fief et du démembrement, celles du bail et de l’hommage, étaient des con- ' ditions imposées au contrat quand il avait pour objet le service militaire, et qui n’avaient plus qu’une utilité fort restreinte “ ’ lorsque cet objet eut cessé. Il en était de même des marques de la supériorité du seigneur sur le vassal ; le premier s’était réservé certains privilèges, certains signes extérieurs de nature à conserver sans cesse présent le souvenir de son autorité ; tels étaient le droit de colombier, celui d’avoir garenne à lapins, girouette à son château, ou autres privilèges n’appartenant qu’au dominant ou ou suzerain. D’autres conditions résultaient de ce que le seigneur étant le plus puissant avait fait la loi et imposé au vassal l’obligation de s’abstenir de certaines jouissances, ou de lui procurer certains profits, par exemple, les droits de moulins, d'étangs, etc., lorsqu’ils appartenaient au seigneur féodal sur ses vassaux; enfiu cer laines prérogatives étaient réservées

dans ies jouissances meme du domaine inféodé, telles que, dans certains fiefs, le droit de pèche, celui de chasse, celui d’arrosage, celui de disposer des eaux, du bois , des pacages, ou pour lui, ou pour d’autres.

J’ai déjà fait souvent observer la différence qui existait sous plusieurs rapports entre le bénéfice militaire et le bénéfice suü censu, en d’autres termes, entre le fief et la censive. Cette différence qui se manifestait dans les relations du seigneur nu censitaire était plus grave encore dans les conditions respectives de la directe et du domaine utile. La directe censuelle était infiniment plus puissante et plus étendue que la directe féodale. Elle comprenait une plus forte portion delà domiuité : le droit du censitaire était plus faible, plus précaire que celui du feudataire. Ainsi la directe censuelle comprenait le droit de chasser sur la terre accensée ; des arrêts modernes lui avaient même reconnu celui d’avoir les clés des parcs et des enclos, d’y pénétrer à son gré, et d’y chasser à l’exclusion du censitaire. D'un autre côté, le droit de celui-ci était moindre; il n’avait pas toutes les jouissances de sa terre; il ne pouvait ni détruire les bâtiments, ni eu élever de nouveadx, ni changer le mode des cultures, ni creuser des étangs; en un mot, le domaine utile n’était dans ses mains guère plus étendu que celui d’uu fermier sous le Code civil; sous certains rapports il l’était moins.

Cependant, cette condition primitive s’était modifiée; la durée de la jouissance avait consolidé le droit du censitaire ; l'abus des directes censuelles avait conduit à les combattre; Dumoulin, et après lui la plupart des feudistes, avaient attribué au domaine utile la faculté de disposer presque aussi absolue que dans le flef.. Hervé avait été plus loin en cherchant à démontrer que le censitaire était véritablement propriétaire de sa censive et que la directe seigneuriale ne consistait que dans une sorte de servitude ( suprà , n°82). Cette opinion se ressentait de son époque et annonçait une révolution prochaine dans la loi du domaine foncier (1); mais on doit se rappeler qu’elle était bien éloignée

(1) Hervé mettait en avant celte doctrine eu 1780,

des principes en vue desquels les coutumes s’étaieot établies. *

Quoi qu’il en soit, la directe eensuelle, pas plus que la directe féodale, ne contenait aucun élément étranger à la convention et au domaine ; c’était toujours la propriété privée, partagée dans certaines conditions, variées comme les stipulations, mais rien de plus.

De tout ce qui précède nous devons conclure que toutes les fois que les coutumes placeront l’usage, la jouissance, la propriété des petites rivières dans le fief, peu importe qu’elles les attribuent au seigneur féodal, ou au seigneur censier, ou au vassal, ou au censitaire; c’est toujours au domaine privé qu’elles les reconnaissent.

351. Si d’un côté, l’attribution au seigneur féodal de la jouissance ou de la propriété des rivières constate ce droit dans le domaine privé, de l'autre il ne faut pas conclure que toute attribution semblable au seigneur justicier ait pour lui caractère de domaine attaché à la puissance publique. Jamais le seigneur justicier n’a possédé propriétairement à titre de justicier ; jamais il n’a eu de domaine attaché à sa justice ; si l'on a bien compris l’histoire des justices seigneuriales et surtout le véritable sens de la maxime Nulle terre sans seigneur, telle que les coutumes l’ont entendue dans leur dernière rédaction, cette assertion est d’une évidente vérité.

L'iuterversion opérée dans cette îègle coutumière a eu pour effet de transformer le seigneur justicier en seigucur féodal de toutes les terres qui n’étaient pas déjà comprises dans un fief : immense confiscation qui explique la lutte et la résistance dont elle a été l’objet. Toutes les possessions redevables d’un cens sont devenues pour leur possesseur simples domaines utiles, et, pour le seigneur justicier, domaines directs; toute rente, toute redevance, tout devoir personnel, toute perception ou obligation établies par feux, par maison, par manse, par domaine , par arpents, par produits ou mesure de fruits, se sont changés en prix annuel d’un bail à cens ; les impôts d’origiue romaine, les coutumes introduites par abus du pouvoir justicier, les tailles, les corvées, l’obligation même du service militaire, celte

dette ancieune et primitive de tous les citoyens, ont été considérés comme des charges féodales, et la terre possédée par le débiteur, comme lacause de tous ces devoirs. L’injustice et la fausseté de ce système se manifestent dès qu’on recherche sérieusement l’histoire des prestations justicières ; mais ces caractères sont frappants à l'égard de certaines redevances dont l’origine nous est parfaitement connue; l’erreur et l’usurpation y sont, pour ainsi dire, prises sur le fait : j’ai fait connaître quelques actes de renonciation au droit de gareone (n° 41), et les recueils de chartes en contiennent un nombre considérable ; tous ces actes constatent que le droit du seigneur s’étendait sur les propriétés des habitants, propriétés auxquelles le seigneur ne prétend rien autre chose que la banalité des garennes. Les renonciations ne sont pas gratuites, elles ont lieu pour une somme payée comptant, ou pour une rente : par exemple, celle dn comte d’Angers moyennant « de chacun arpent de vigne, cha- » cun an, 32 deniers, et de chacun arpent de terre ou de pré, » 3 sols. • Celle faite au profit des habitants de Joigny < pour la

• somme de 25 sols que nous avons reçue des habitans pour » chnscuu arpent d’héritage couvert, et 12 sols pour chascun

• arpent d’héritage découvert, et pour 100 livres tournois. • Évidemment ces sommes n’ont pas pour objet la concession des terres qui sont déjà la propriété des habitants, grevée du droit de garenne; elles sont le prix de la renonciation à ce droit; les arpents ne sont indiqués que comme base d’une répartition, et non comme cause de la redevance. Cependant, en vertu de la maxime: Nulle terre sans seigneur, toutes ces redevances, sont devenues des signes de concession ; dans le système de cette maxime, « tous cens ou rentes dus et assis sur fonds et hé- » rltages certains emportent droit de directe seigneurie ; » c’est ce qu’exprime la coutume d’Auvergne, tit. 3, art. 1", et c’est le droit commun des coutumes censuelles : le comte d’Angers, les comtes de Vermandois, de Beauvais, et les seigneurs de Joigny, ont donc vu le prix de leur renonciation aux droits de garenne se transformer en rentes féodales, et leur titre de seigneur justicier se changer en celui de seigneur direct de ces mêmes

arpents qui n’étaient que la mesure et non la cause de la redevance consentie par leurs propriétaires (l).

Le résultat de cette innovation dans les droits du justicier n’a donc pas été, comme on pourrait le croire, d’attacher à la justice seigneuriale un élément nouveau dérogeant au principe que la justice n’a rien de commun avec le domaine ; la nature propre de cette institution, son caractère essentiellement distinct et même exclusif du droit de propriété, n’ont été en rien modifiés ; c’est le justicier qui a gagné, non la justice; ce seigneur a été supposé féodal de toutes les terres qu’un autre ne possédait pas à ce titre; il a réuni le fief et la justice là où auparavant il n'avait que la justice, et il a possédé à titre de fief le territoire soumis à sa justice.

Les coutumes à cet égard ne s’expriment pas autrement, et soit qu’il s’agisse des terres qui ne reconnaissent pas de maître, comme les vacants et choses communes ou publiques, soit qu’il s’agisse de possessions privées qui ne relèvent pas d’un seigneur féodal, la droit qu’elles confèrent au justicier, c’est la seigneurie soit en domaine, soit en simple directe. Par exemple, la cou* tume d’Angoumois, déjà citée (n° 178), porte, que le seigneur justicier « est fondé par la coutume de soi dire et porter seigneur » direct de tous les domaines et héritages étant en son terri- » toire. » La coutume de Péronne, art. 1Q1 : « Le seigneur » justicier est fondé en droit de seigneurie , en tout ce qui est » au dedans de son territoire , enclaves et limites d’icelle sei- » gneurle, s’il n’appert du contraire. » Les coutumes qui rejettent la maxime Nulle terre sans seigneur expriment également leur principe dans les mêmes termes : la coutume d’Auvergne, chap, 2, art. 5 : « Le seigneur justicier n’est fondé, à » cause de sa justice, de soi dire seigneur feudal des choses » situées en icelle. »

(1) Ce système des coutumes impose aux croyances des feudistes du dixhuittème siècle explique l'erreur historique à laquelle ils ont été conduits rclalivtm nt à l'origine des droits seigneuriaux (n« 348 ); on peut même dire que, dans ce système, leur erreur était une nécessité.

préliminaires. £95

Cette considération renverse évidemment le système qni suppose à la justice seigneuriale un fisc, un domaine, des propriétés fiscales et domaniales, Inhérents à l’institution même et démembrement du domaine public dont le roi possède le surplus. Ce système est un véritable roman dont l’échafaudage s’écroule en présence de eefait essentiel que la justice, en tant que justice, n’a jamais rien possédé dans le fonds soumis à son exercice (tj. Je démontrerai plus amplement, en parlant des ordonnances, que la supposition d'un domaine public n’a jamais existé qu’à l’égard des biens possédés par la couronne, que ce principe de nos institutions ne s’est jamais étendu au delà, et la vérité de la maxime contraire, qu’en France nul n’a de fisc si ce n’est le roi.

Quant h présent, il mus suffit, pour la saine intelligence des textes que nous allons parcourir, de constater que les possessions territoriales attribuées au seigneur justicier ne l’ont été qu’en lui supposant le titre de seigneur féodal et à ce titre, c’est-à-dire encore comme propriétaire et en vertu d’un domaine direct ou intégral. Cette attribution, ainsi entendue, ne fait pas sortir les eaux courantes du droit de propriété.

§ II

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