‹ De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneurialesChapitre 165 sur 166 · Justice · texte numérisé non relu

Justice

— ch. 95.— Déshérence. 210

- «■, liv. I", ch. 88.— Épaves. 209

— liv.I",ch.VO».— Banalité. 338

— ch. 106.— Banalité. 340

— ch. 127.— Pèche. 39

— ch. 150.— Pèche. 37

Ord. 1254.— Justice. 253

— art. 24.— Justice. 273 Ord. 1287.— Justice. 261

Ord . 1 5 mai 1305. —Guerres privée». 754

Ord. 15 mai 1315, art. 26.— Gar. 39 Ord. 17 mai 1315. — Grandes

rivières. 878

Ord. 1318.— Garennes. 39

— Chasse. 341

Ord. 7 sept. 1325. — Justice familière. 231

Ord. 29 mai 1846.— Grandes rivières. 378

Ord. mars 1350.— Garennes. 39

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