‹ De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneurialesChapitre 166 sur 166 · Des règles des droits de justice. — La coutume · texte numérisé non relu

Des règles des droits de justice. — La coutume

Droit romain 101

108. De la coutume sous la première et la seconde race. 193 1QÜ. De la force et de l'influence de la coutume. . . 195 110. Suite. — De la coutume à l'égard du firf. . . 196 ULL Des formes particulières au fief et à la justice ; des

aveux et déclarations. 198

112. Des officiers de justice et des officiers de fief. . 198

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