DE IA PATRIMOKI ALITÉ

r>3. Je dois actuellement justifier l'aperçu sommaire du fief et .de la justice, qui vient d'étre exposé; c’est dans le développement des règles propres à chacune de ces institutions que je trouverai la démonstration qui m'est nécessaire.

Deux maximes célèbres dominent tout le système seigneurial :

« Le fief et la justice sont patrimoniaux,* et * fief et justice n’ont

• rirn de commun. » C’est par leur examen que nous devons commencer.

Relativement à In justice , la première maxime est ainsi expliquée par Delaurière, sur Loysel, liv. 2 , tit. 2 , régi. 42 : * La

• justice est patrimoniale . c'est-à-dire que les seigneurs ont le » domaine et la propriété de leurs justices ; d’où il résulte qu’el- »lrs peuvent être vendues et qu’elles sont héréditaires comme » les autres biens. »

Cette règle n'est contestée par aucun feudiste , quoique vivement critiquée ; pour en apprécier le sens et la portée , nous devons d'abord constater ce que comprenait le mot justice , dons l'intention de lamaximc.

G4. C’est un fait digne de remarque que la variété d’acception d'un même mot dans les écrits des deux premières races : le mélange des nations diverses ayant A devenir un même peuple , la nécessité pour la langue romaine dose prêter aux choses nouvelles, et, plus que toutedn peut-être, la grossièreté de ceux qui s’eu servaient , eurent pour effet commun de dénaturer les expressions. Le jurisconsulte barbare traita l’id:omc des vaincus comme leur pcrsonnect leur fortune , et l’appropria violemment à scs usages. Dans un siècle de désordre où ie pillage était l’objet et le but detoutes les actions , les mots devaient naturellement subir flnfluencedcsspoliationsdont les populations étaient, victimes. Aussi tous ceux qui désignent la puissance ou l'autorité reçoivent dans les écrits du temps an double sens : llonor , polentas , gratins, diynitas, adeoculia, vicarin , lex, jtn isdict io, conduit} , ççnsueludo , recliludo(l) , sont à chaque instant

(1) Voy. ces mois dans Du tango.

DiSS LA JUSTICE.

employés , soit pour exprimer le rang , les fonctions , la juridiction, la loi ou le droit, soit pour signifier les produits de la charge, les amendes judiciaires , les redevances fixées par la coutume, avec le même sens que les mots cctuus, tribulum, funetion es.

Le plus souvent c’est celle dernière valeur qu’ils reçoivent dans l'intention des législateurs et des contractants : preuve manifeste que l'objet le plus ordinaire des préoccupations de ceuxci n'était pas la mission publique, le bien général ou le droit de chacun, mais le bénéfice matériel , la facilité du pillage , l’abus de la puissance, les rentes, les redevances, les péages et aliatuliaf c'est* à-dire l’exaction sans bornes et sans limites.

W. Le mot jusiitia est peut-être celai de tous qui se présente avec le plus de significations diverses : tantôt il est pris pour le sentiment du juste ; pour la juridiction ou le droit de juger ; pour- l’exercice de ce droit ; pour le pouvoir d’exécuter les jugements ou de contraindre à l’acquittement d’une obligation ; pour cette obligation elle-même; tantôt enfin, comme tous ceux dont il vieBt d’étre parlé, pour l’ensemble des redevances ou usurpations des judicesou justiliarii.

C’est avec cette dernière signification qu’il s’est définitivement étnblidïnsla langue féodale; cette assertion doit résulter de l’ensemble denotreétude, et quand nous en auronsparcouru les développements, elle sera devenue d’une vérité manifeste. Cependant je ne dois pas attendre, pour la rendre sensible ou probable, que la discussion soit terminée; quelquescitations vontla mettre dans nu jour suffisant pour aborder l’examen approfondi de la matière.

Docnnge, an mot Jusiitia, a réuni un assez grand nombre decitations dans lesquelles ce root a le sens que je viens d’indiquer.

De ceeteris ecclcsiis (jure sub iltorum fuerint poleslute , prœcipimus ut justicum suam et hoxohlm habcant. Char ta di Visio nis imperii Car. M.,cap. 10.

Pro fxigtndis à Desidcrio jüsticiis B. Pétri , quas reddere sanclœ Dei Ecclesiœ nolebat. Anasias. inStephano, -4, p. 97.

120 UE LA PATBIMOHIALITR

Justitias B. Pe(ri, juxta quod repromiseral non reddidit. Id. in Hadriano, p. 100.

Diccbai quwdam prcrdia violenter occvpari et justitias suas, quas in civitate sua utinide advocatia consequi debebat, sibi fréquenter impediri. Ilurc/tardus Wonnaciensis in lege fam.

Ut consuetis justitiis et dfbitis obsequiis te defraudenf. Gregorius , lib. 3, Decret., lit. Z, cap. 0.

Hauteserre, dans son traité De ducibus, transcrit les passages suivants, dans lesquels !e mot justifia a la même signification que, dans les exemples précédents.

P. 140 : De omni justitia ad fi scum reg'ium duas lucri partes reddant , tertia tantum comiti remaneat.Lex hungarica.

P. 271: Tune Pippinus rex cernons Yvafjarium ducem Aquitaniorum rninimé conscntirc justitias Ecclesiarum partibus quee crant in Franciâ, comilium fceit ut iter ageret supradictas justitias qutnendo in Aquilaniâ... Vuaffarius dédit obsides... ut omnia reddcrcl et quidquid rex qu<vrebat ineausis ecclcsiaslicis. Annales Francorum.

P. 323 : Le pape Alexandre réprimande les moines : Quàdfdelilales et hominia bénigne suscipercnt, justitiabias et tribularias tenerenl.

Tous ces exemples appartiennent aux époques de la l et de la 2' race.

6G. Dans les temps féodaux , ni l'objet , ni la valeur du mot justitia ne sont changés.

Une ordonnance de 1190 porte : In nostri terris baillivos posuim us qui ponent vnum dicm in quo ovines rccipiant jus suum per eos et justitiam sine delationc et nos nostru jura et nostram justitiam. Le mot' justitia est pris dans ce passage sous une double acception , et dans la dernière il signifie manifestement l’ensemble des redevances seigneuriales que les baillis avaient mission d'exiger (l).

Une autre ordonnance du lr* nini 1209 emploie le mot justice

(i) C'est aussi ce que fait observer Delaurièrc, L 1, p. 18.

dans le même sens: « Quandocumquè conligerit... quilibct eo- > rum ... servi tium tenebitur cxhibere et domino deservire et » reddere rachatum et omnem justitum (l). »

On les retrouve avec la même valeur dans les actes des xii i* , xiv' et xv siècles ; le registre des Olim , notamment, donne sur les noms , la nature et l’objet des droits compris sous l’expression de justice , les détails les plus complets; l’exemple suivant remplira suffisamment notre objet actuel.

« Cùm quæitio vcrterctur inter abbatum et convcntum S.

» Salvii , ex und parte et majorem et juratos ejusdem loci, ex al- » terîl, super eo qud 1 ipsi abbas et conventus dicebant quod cùm « ipsi habebaut , racione ecclesiæ suæ , omnem justitiam altam et

• bassam apud Escuir et Byaumeri, dicti major et jurati , contra

• justiciam, hommes in ipsis villis manentes justitiarc nitentur, *> utpotè de releviis corveis , terragiis , falcillagiis, forisfactis, » excadentiis et aliis plurimis casibus in præjudicium et grava-

• men ecclesiæ suæ ; ad que dicti major et jurati respondcbant » quod , licet hommes dictarum villurum sint eensuarii ipso- » rum abbatis et convenlùs , tamen ipsi homines sunt bur- » genses domini regis et de communias suæ , racione cujus bur- » gesie et communie ipsos homincs justiciant et justiciari con- » sueverûnt à temporc rr gis Philippi usque nunc. Et mnxiœè cum » ipsi abbas et conventus, id quod habent in ipsis villis , haheant » in douo comitis Pontivi et ipse cornes id solum dederit eisdem » quod ibidem habebat (2). »

(t) Dclaurière, Coll, du Louvre, I. 1, p. 29.

(2) Tom. 1, p. 21, nn 20. Trad. : « Le proeîs s’élevait entre l'abbé et le «couvent de Saint-Sa bien, d’une part, elle maire et les jurés du mémo lieu,

• de l’autre, sur ce que lesdits couvent et abbédisaient que lorsqu’ils avaient, » & raison de leur église, toute justice baute et basse dans Escuyer et Byaumeri, » lesdits maire el jurés, contre leur droit, s'efforcaient de justicier les hommes

• habitant ces villages, en prélevant les reliefs, les corvées, les terrages, les fau-

• cillagcs, tes amendes, leséeboites et plusieurs autres redevances, au préjundico et dommage de leur église; à quoi lesdits maire et jurés répondaient

• que quoique les hommes desdits villages fussent censitaires desdits abbé et •couvent, cependant ces hommes sont bourgeois du seigneur roi et de sa com-

• mune, à raison de quelle bourgeoisie et commune eux maire et jurés ont •coutume de justicier lesdits hommes depuis le temps du roi Philippe jusqu'à

133 DE U PATE! nom ALITÉ

Remarquons sur ce document : 1° Les droits qui font l’objet do litige, relevia, les reliefs; corveia, les corvées ; terra gia , les terrages; fa/rillagia, le faucillage -forisfacta , les amendes; r.rcadcntia , les éehoites ou confiscations ; et alii casas , désignés plus loin sous le nom de talia , les tailles , et calvacata, la chevauchée.

2* Le nom de justice donné à la réunion de ces droits; l’expression justitiare qui signifie prélever les redevances composant la justice.

Les droits qui recevaient le nom de justice au xtnc comme au vin' siècle constituaient encore la justice seigneuriale au xvm*; si j’ouvre le Traité de justice des seigneurs, par Jacquet, imprime en 1764, j’y trouve, comme dans l’arrêt emprunté aux Olim, les amendes, les confiscations , les échoites, les tailles, les corvées, les droits de rivière, de chasse, dépêché, de ban , de moulins, de péages, de cens, de reliefs, etc.

67. Dans les diverses branches et subdivisions des justices, les mots signifiaient également leur objet lucratif ; ainsi les péages , les obligations relatives aux travaux publics, étaient des justices: On lit dans in ioi des Lombards, cap. 32 :

De ponlibus verù tel rcliquis his sirnilibus operibtts quee per antiquam consuetudincm ecclesiastici homines et per ji’stitiai* cumreliquo populo franco debent, hoc prœcipimus ut.... (t).

Un arrêt des Olim de 1283, statuant sur un droit de péage conteste , dispose en ces termes: De justitia thelonei fuit ordinalum quod illud obserrabititr, quod in cartd super /toc confcctâ continetur (2).

Les fonctions du comte se déléguaient, comme je l’expliquerai plus tard, a des employés subalternes désignés sous le nom de vicarii. Des lors la justice des vicaires s’appelait vicarid. Ce

• ce jour. D'autant plus que ce que les abbé et couvent possèdent dans ces villages, ils le tiennent d’un don du comte de Ponlivy, lequel u’a pu leur donner

• que ce qu’il y possédait lui-même. »

(1) Baluze, 2, p. 338.

(S) Olim, t. 2, p. 221, n* i.

terme non moins qoe eelui dejostiee a étéconstamment employé pour désigner l’ensemble des exactions attachées aux fonctions de vfguier.

Vicaria , dit Ducange , eractio quam vicarivs faciebat intrà vttmrkc sut limites. Tabular. S. Eparehii Inculism. Totam ilium pravam consueludinem , quam in terra S. li pareil ii, qure vitlgo vie a ri as appel/ut ur, violenter et in- » Jirstè per accessionem vigeriœ capiebant.

• On ne peut mieux apprendre, dit Hévin, ce que c’est que

• vicaria, vicaireries , que par un titre de 1066, qui porte une

• donation que Foulques de Vendôme lit aux moines de Saint- » Martin : Fulco cornes Vindocimensis dédit Sancto Mariino

• consuetudines om nés quas habebat in terrd de Loiry, vicariam ,

» scilicet commendüiam et careium et omninb omnes si » çuas alias in villis supradictis habebat consuetudines , et une

• du même an 1066, du roi Philippe I", qui dit A ullus in suo

• loco bannum aul vicariam aliquam , nisi sancto Dionysio » persolvat (1). •

On iit dans une charte de 1119 transcrite par Brussel, p.

394 : Supradicla cnim terra infcstalionc malorum homi~ nam et malorum eonsucludinum caplione quœ à senientibus terrœ illi superposilœ erant , ]tcnè in solitudinem redacla ■filerai ; quas omnes consuetudines matas et ipsain vicariam, nos renotenles, pnee ipimus ne deinceps illie malœ consuetudineset vicaria capiantur.

Hévin déjà cité transcrit un passage de l’historien Lebaud , lequel fait counaitre qu'un seigneur nommé Rivailon jouissait

• des devoirs et coutumes, lesquels on appelait vicaireries, et,

» pour ces coutumes et aussi pour la garde du château de Rennes

• et autres privilèges, il fut appelé vicaire et depuis vicomte ,

> qui est un même (3). >

On verra plus loin que ia vicnirerie, voyère, basse justice et justice vicomtière n’étaient qu’une même chose.

C'en est assez pour montrer, quaut à présent, que la jus*

(1) QuCSÜOnS fùvUtks, p. 44,

(2) Questions féodales, p. 16,

124 DE LA PATBIHONIALITB

tice seigneuriale n'a jamais cessé de consister dans les droits dont il vieut d’être fait mention ; c’était leur exercice et leur possession qu’on appelait justice, dans la laugue de l'ancien régime; il Défaut pas se méprendre sur la portée de cette expression et lui attribuer le sens bien différent qu elle reçoit aujourd’hui.

68. Maintenant recherchons comment la justice ainsi eatcndue * a été patrimoniale, et le sens de la maxime qui lui donnait ce caractère.

Les fonctionnaires appartenant à l’administration mérovingienne étaient, comme sous le gouvernement romain, de deux sortes ; les uns, sédentaires, étaient désigués sous les noms de comtes, ducs, patrices, marquis; les autres parcouraient les provinces, exerçant le rôle d’inspecteurs. Je reviendrai avec plus de détail sur les fonctions respectives de ces divers officiers ; quant à présent, la formule d’institution suivante en fera suffisamment connaître l'objet :

« Charta de ducatu , patriciatn vel comitatu. Præspieuè » regalis in hoc perfecta conlaudatur clementin ut inter cuncto » populo bonitas et vigilantia rcquiratur personarura ; nec facile » cuilibet judiciariam convenît committere dignitatem, nisi priés »fides seu strenuitas videretur esse probatn. Ergô dùm et fidem »et utilitatem tuam vidimus habere eompertom, idcô tibi aetio- » nem ducatùs, comitatùs, ac patriciatûs, in pago illo, quem » antecessor tuus ille, usquè nunc visus est egisse, tibi ad agen- » dum regendumque commisimus ità ut semper erga regimine » nostro fidem iulibatam custodias , et omnis populus ibidem » commancntes, Franei, Romani, Burgundiones, quàm rtli- » quas nationes sub tuo regimine et gubernatione degant et • moderentur, et eos rectô tramite secundùm legem et consue- «tudinem eorum regas , viduis et pupiliis maximus defensor x appnreas , latronum et malefactorum scelera à te severissimè « reprimantur ; ut populi benè viventes, sub tuo regimine gauxdentes dcbcant consistera quietl ; et quidquid de ipsâ actioue in x iisci ditionibus speratur, per temetipsum annis singulis nostris » ærariis inferatur (t). »

(i) Formules de ilarculfe, Ut. i, n“ 8. Trad. : «Charte de duché, depa-

On voit par cette formule que le comte ou le duc réunissaient toutes les parties de l’administration que l’organisation moderne a divisées ; cet exercice général était désigné parles mots : actio , regimen , gubernatio, agere , regere ; il comprenait expressément la protection des faibles , la répression des malfaiteurs et le maintien de la paix publique ; l’autorité dont le comte était revitu s’appelait judiciaria, sans que cependant la justice proprement dite se trouve relatée ; enfin , cet officier était particulièrement chargé du recouvrement de l’Impôt : Quidquid (le ipsâ actionc in fi* ci ditionibus speratur , per temetip~ ■'•uni annis singulis nostris œrariis inferatur.

Cette dernière disposition nous fait connaître l’existence d'un fisc royal et celle d’un impôt perçu par le comte et versé par lui au trésor public une fois par an.

G9. Les fonctions de comte étaient, ainsi que l'indique également la formule , à la disposition du roi ; elles étalent l’objet de l’intrigue et de l’ambition de tous les hommes qui, par leur position, y pouvaient aspirer. Un passage de Grégoire de Tours nous fait savoir qu’elles s’obtenaient souvent à prix d’argent et qu’à l’expiration du temps fixé pour leur durée , l’officier se faisait maintenir par des présents : Peonius verù hujtu muni-

• triciat ou de comté. La prévoyance royale a pour objet principal de choisir

• parmi tout te peuple les personnes les plus capables et tes plus vigilantes; •la dignité justiciére ne doit être confiée qu’à celui dont la fidélité et le talent

• sont bien reconnus. C’est donc après avoir constaté ton dévouement et ton

• mérite que noos l’avons confié l’administration du duché, comté ou patri- •ciat, dans 1 epngus tel, comme ton prédécesseur l’a administré jusqu'à ce •jour, afin que tu la diriges et t’exerces . en nous gardant la fidélité promise à

• notre gouvernement, et de manière que tous les habitants Francs, Humains, » Bourguignons et autres nations, vivent et se comportent sous tes ordreset ton

• action; que tu les gouvernes équitablement selon leurs lois et leurs coutu-

• mes ; que tu le montres surtout le défenseur des veuves et des orphelins ; que

• tu réprimes sévèrement les voleurs et les malfaiteurs; que tous ces peuples

• puissent vivre sous ton gouvernement tranquilles cl heureux; et que chaque

• année tu verses dans notre trésor tout ce que ton exercice doit fhire touclu-r

• au fisc de revenus.»