C DE LA CATIUUOM ALITE

eipti comitatvm regcbat; cùmque ad renovaudam actionem mimera régi per J ilium tran$misit....(t). ,

Les bénéfices qu’offrait la possession d’une charge étaient de deux sortes : les uns consistaient dans les émoluments qui y étaient attachés; les autres, dans les abus que l'exercice en permettait : ees derniers étaient de beaucoup les plus profitables; j’en parlerai dans un chapitre exprès; quant à présent, je ne dois exposer que l’état normalet régulier de l'administration, car, dans les temps les plus anarchiques, des règles existent et dominent au milieu du désordre qui cousiste précisément dans leur violation.

Les officiers romains recevaient pour émolument une portion del’impùt eu nature : Omnibus, porte un édit de Théodose, tam viris spectabilibus quàin viris clarissimis judieibus, gui per provinciam sive mililarem, sive civilem adminislrationem gerunt... item et adsessorilnis judieum singulorum, in prœbcndis solatiis annonarum hic fixas ac slabilis servabilur mudus, ut eapro annonis et capitc dignilatis sua » debitis pretia consequantur, quœ particularibus de/cgalionibus soient contineri (2).

Les délégations dont il est parlé dans cette loi , et dont nous aurons plusieurs fois à nous occuper, consistaient dans l’état des tributs alloués aux délégataires : Uclegationes , dit Cujas sur la loi précédente, sunt notiliœ quœ admin istralionibus singulis et officiis de/egiintur , qui b us annonis eis débites taxantur , et capita aut pretia earum quœ sumunt in tributis illius vel illius provincial .

Sous la domination des rois de la première et de la deuxième race, les profits réguliers des comtes, ducs et autres jvdicer, consistaient également dans une part des produits fiscaux. Cette part était diverse, probablement selon la coutume suivie sous le gouvernement romain (3). Généralement elle consistait dans le

(1) Grog, de Tours, Hist., 4, 41} \oy. Lehuorou, Institutions merovingitnucj, p. 309.

(2) Cod. Just., lib. 1, tU. S2, l. un,

(3) Sur le» traitements des prêteurs romains, voj. Laboulaje, Del lu s

criminelles de Rome, p, 173,

tiers des redevances perçues : Vt non per aliquam occasionem... hei ibannum cornes exactare présumai y nisi tnissus nostcr priùs heribannum ad parlera noslram recipiat et ei suam tebtiam jpahtem exindè per jussionem noslram donat (l).

Otho Frisingeusis, historien de Frédéric Ier, rapporte la disposition suivante : Hinc est ut cùm prœdictum regnu m per 70 rtl amplius divisum sit comitatus, de omni jlstitia ad Jiscum regiumduœ lue ri parles cedant, teutia tanlùm comité rémanent.

Cette proportion fut b règle des fonctions justi ci ères taut que l’officier fut astreint à une reddition de compte ; ainsi, au onzième siècle, ie tiers des profits était encore la condition des justiciers des monastères, ainsi qu’il résulte de la chronique de Trithemius : Nu Hum autan servitium aliud, jus , uul bene/tcium sibi [advocato] pro hœc concédé recognoscat, nisi tehtium bannum et consuetudinariam justitiam (2).

La possession des charges de comtes , gradus, fut l’objet des luttes qui renversèrent successivement les rois de la première et de la seconde race. Les grands se les disputèrent , et leur disposition fut la cause de la puissance des maires du palais, dont les attributions étaient de les concéder. Les possesseurs cherchèrent à se maintenir dans leurs fonctions : d'abord ils parvinrent à les rendre viagères, puis héréditaires; c'est la marche ordinaire de toutes les ambitions, et les fonctions publiques ont subi plus d’une fois cette vicissitude dans le cours de notre histoire.

70. Les émoluments dévolas aux comtes et autres fonction-: naires ne comprenaient qu’une partie des revenus fiscaux ; ainsi ni l’inamovibilité, ni même l'hérédité, ne devaient seules appauvrir la royauté. C’est à une autre cause que se rattache l’anéantissement du pouvoir royal, et cette cause n’a jamais été clairement démontrée.

(1) Car. Magn., leg. Long., 128.

(2) Hauteserre. De ducibut, p. 31,

J28 DE LA PATB1M0NIALITÉ.

Vers la fin de la deuxième race, non-seulement le roi n’avait plus la disposition des charges, mais encore il avait cessé de recevoir sa part de l’impôt ; on ne trouve plus mentionnée la pars regia ; ainsi la spoliation du fisc était consommée. C'est évidemment à cette circonstance qu’il faut attribuer le dépérissement du pouvoir central ; le roi, sans trésor et sans autorité, ne possédait plusqu’un simulacre de puissance, qui devait complètement s’évanouir (t).

Sous la domination romaine, les empereurs avaient à leur disposition deux sortes de libéralités : ils donnaient des terres fiscales et ils déléguaient des impôts. Je parlerai plus loin des attributions de terres fiscales ; je dois ici m'occuper des donations d'impôts, car c’est la source des justices.

La délégation des impôts se faisait parfois en vue des mérites ou des services particuliers : Annonas publicas , dit une loi de Théodose, non tàm titulis dignitalum , quàm singulorum viritim meriiis allributas divi Consiantini liberalitate, sanè claruit (2). La loi 75, lib. 12, tit. 1, Cod. Theod., nous apprend que ces attributions étaient souvent obtenues par l'intrigue, gratiu emcndicatisque suf/ragiis.

La disposition d’impôts la plus fréquente et la plus remarquable avait lieu h titre à'honor. Les commentateurs n’ont pas donné de cette expression une explication claire et positive; tout çe qui résulte de leurs interprétations assez diverses, c'est que Yhonor était le bénéfice accordéà l 'honoratus, et celui-ci généralementun décurionquiavait rempli des charges publiques. C'est, en effet, ce qui résulte des textes suivants:

La loi 127, Cod. Theod., lib. 12, tit. 1 , l’explique ainsi : Quicnmqve, deeursis perfunelis ofjiciis, primumobtinuerilin sud eurid, sequentibus cœleris , locutn , comilivœ teriii ordinis

(t) Yoy. les intéressants mémoires de Ricber sur les évènements du dixième siècle, que la Société historique vient de publier : les comtes reconnaissent ••ncorc la souveraineté royale, mais les liens qui les rattachent au roi sont évidemment sans valeur.

(2) Cod, Just., lib, 11, tit. 24, U i.

DAMS LA JUSTICE. 1J9

habeat dignitatem, ut ab omnibus eum injuriis dignitas concessa de fondât; ità tamen ut hoc uonohb donalus, anexu propriœ originis non recédât. • Et la loi 138, au même titre : Curiales gui gradu meritorum usquead honobiam pervencri ni dignitatem , nulla equorum priestatio maneat.

Dans le premier texte, comme dans le second, la qualité d’houoré affranchit de l'impôt ; c’est ce que qu’expriment ces mots : ab omnibus injuriis. La loi 75 du même titre explique très clairement cette expression en disant que les honorés sont immunes, habeantur immunes, c’est-à-dire exempts de l’impôt foncier ou personnel : Liberumque sit corpus eorum ab injuriis quas hohobatos non decet svstinere.

Ainsi, dans ses résultats, l 'honor consistait dans une attribution ou dans un affranchissement de certains impôts.

71. L’usage des attributions d’impôts dut nécessairement se perpétuer sous le gouvernement des rois barbares, lorsque chaque serviteur du roi mettait un prix à ses services et à sa fidélité, et d’ailleurs avait droit à réclamer une part de la conquête. J’ai déjà produit quelques exemples de donations de tributs (1); on en trouvera bien d’autres plus tard; je citerai ici le suivant, tiré d'un diplôme de Lothaire, en 938 : Jnsuper concedimus eidm... ut de villâ illâ quœ vocatur JRoncho et de omnibus arimannis in eû morantibus , omnemque disiriclionem, omiNbmque pubmcam fumctionem et queriinoniam , quam antcà publicus nosterque missus facere consueverat. . . custodiant et observant (2) . » ♦

Deindè anno 14 regni sui, idem rex (Sigibertus II), testamento legavit D. Iîcmaclo qunedatn in jdquitaniâ, puta, telonia in portuVctraria , ad fluvios Tanacum et Itlam. Itemque portum Sellis et Vogaticum, ad flumen Ligerim, cum omnibus ad eum attinentibus (3).

(1) J’ai aussi parlé des immunités comme cause d'appauvrissement du trésor ; j'en traiterai au long dans te chapitre des juges privés.

(S) Cité par Ducange, v° Uerimanni.

(3) Ex Vita S, Rcmacli, Ad ann, 656, cité par Lehuérou, hidlutioi u me-

190 DK ■%.% PAVIUSOftlAtnÉ

Les rois disposaient des honnenfs pomme des fonctions publiques. Le partage du royaume fait pur Louis-le- Débonnaire, en 8 1 7, entre scs rt s, constate à cet épa rd le droit de chacun d’eux: Volnmusut hi éuo fratrcs, qui régis nomine cmsentnr , in cunctis hosoribus, intrà suant poteslalcm dhtrihuen * dis , propriâ potesta'e potiantur (i).

Cette expression, comme celle de justilia , gradvs , poirsias, reçoit plusieurs signfficn rions diverses en apparence, mais qui en réalité ne ciés’gnent fc plus souvent qu’une même chose, le bénéfice de l'impôt. Dans les exemples que je retranserivais, le mot honor exprime tantôt les fonctions, tantôt le bénéfice de la charge, tantôt l’impôt lui-méme, enfin le lieu ou l’objet de l'impôt ; mnis part mit c’est le produit qui est la considération principale, et ce produit est un démembrement et une affectation privée du tribut et de In part fiscale.

Le passage suivant, extrait de la vie de saint Eusicius, détermine tiè< clairement le tens du mot honor , la nature de l’attribution et la disposition que le donataire en pouvait faire : « Re- » verso igitur repe tChildebcrto I), unicnique drcrevlt scciindum » acceptationem personce servitium quod fecerat remunerari. » Igitur Vulfinus ejusdem generis vir rsobilissimus, inter ræteros » moribus et honestnte prcrcipuus, remuncratioiiis premium, » sicut et cicteri prœstoinbatur. Sed quia célébré beati vîri (Eu- » sicii) cepnoverat nomen, nibil petit sibi dnri nisi super Charî » fluvium quem rexhabebat hohorem. Tune quoque rex illi eon- » cessit quidquid ab eo postulnbnt. Mox indè rcvmusad virum » Dei vciiitdestiuu», ac ejus se eondonans voluntati , piura de his » qi œ à r< pe benefieiis impetrnverat, eidem venerabili viro lar- ■ giri corde tenus ordinavit (î), •

rovingiennts , p. 313. V, stiprti, n"24, ce que j’ai dit de la donation des llcuvcs et des ports publics sous la domination romaine.

(1) Balnze, t, 1, e. 575, n° 3.

(2) D. Bouquet, t. 3, p. 429; Leliuéron, Inst. me'rov., p. 367. T nul. : *Le roi OifldrtKTt, étant de retour, sc proposa de récompenser les services

> de chacun. C’est pourquoi Wl Iflnns, homme de noble rare, et remarquable • par scs bonnes mœurs et sa probité, sc présenta comme tes autres 'pour

> recevoir le prix d* sa born e conduite. Mais comme il connaissait le nom

DANS LA JUSTICE . iSt

Remarquez qu’ici l'honneur situé sur le fleuve du Citer u'est pas une dignité, mais la possession de l’impôt dont Vulllnus de* vient propriétaire et qu’il transmet immédiatement au même titre à saint Eusicius.

Dans ee texte extrait des Annales d'Einlinrd , le mot honneur exprime l’impôt lui-même: Ccegilque ( Pippinus ) vt promitterent se ( Suxones ) , annis singulis honouis causa ad generulem convention 100 equos prouutnere daturos (j). On a vu plus haut l’exemption de l'obligation de fournir des ehe\ aux faire partie des bénéflees de l’honoré.

La loi des Lombards, lib. 2, lit. 25, art. 2 , porte la disposition que voici : Episcopi et comités uniti tint in suis parochiis et in comitatibus , pro pace et salvalione in ho.nobibls sms habitanti bus; Ha 4 il nulluui pr&donem , raplorem tel inceslum in suis sedibus vel eoncessis hanaribus permutant morari. L’honneur est , dans ee passage, la localité où le comte et l'évêque exercent leur gouvernement. ,

Leroi Charles- le-Chauve, pour acquitter le tribut promis aux Xormand', en 8C6 , taxa toutes les terres de son royaume : De tinoquoque manso tam ingénu ili quàm et servili , unus denarius sumitur et démuni per duos vices , juxta quod unusquisque regni primorum de honokibus habuit, conjectum tam in argento quàm et in vino, ad pensum quod ipsis Nortmannis paclutn fuerat persolvendum conluiil (2).

Eu 869, la même contribution est renouvelée; cette fois le roi exige l'état détaiüédes honneurs et des possessions : Per omne regnum sinon lilleras misil ut episcopi , abbates et abbiitissu: brèves de honoribus suis , quanta mansa quisque habcat ait fut uras kalendas maii deferre curarent, vassali autem domi-

> célébré du bienheureux Eusicius, il ne demanda rien autre chose qu’un hon- » neur appartenant au roi sur le fleuve du Cher. Le roi lutaccorda tout ce

• qu’il avait demandé. Bientôt de retour, ilsc présenta joyeux devant l’homme

• de bien, et, se livrant à sa volonté, il donna de grand cœur à cet homme vô»

• nérable une partie de ce qu'il avait obtenu des bienfaits du roi. » ‘

(1) Lefauérou, Inst, cari., p. 300.

(1) Bimm, flmcns, annal,, cité par Lelwérou, Intt, cari,, p, SM.

132 DE LÀ PATRIMONIALITÉ

nici comitum bénéficia , et comités vassalorum bénéficia im~ breviarent (l).

Plusieurs capitulaires du ix* siècle, mentionnent des honneurs encore appartenant au roi, ce qui démontre que déjà la plupart des biens de cette espèce étaient tombés dans le domaine privé: Quicumque homo nostros habens honores, t» hostau banni tusfuerit (2). — Quicumque ex his qui honores nostbos habent (3). Les textes en distinguenttrois espèces, savoir : ceuxqui appartenaient nu roi, regales honores, ceux qui étaient dévolusau clergé, et ceux qui appartenaient auxloïques : Seculares honores seculares possidcant et ecclesiasticos ecclesiastici sortiantur, porte un capitulaire de Charles-Ie-Chauve, de 843, c. 12.

Enfin certains honneurs consistaient dans le péage des ehe* mins ou des ponts et entraînaient avec eux l’obligation d’entretenir les lieux dont l’impôt était dévolu à l’honoré. Un capitulaire de 854, art. 4, porte ce qui suit: De pontibus reslaurandis, vit Ir/icet est ubi aniiquitùs fuerunt reficiantur ab his qui honores illostenent de quibus antè pontes facti tel restaurai i fve • runt.

72. L'/ionordifféraitdu gradus en ce que l’Aonor attribuait les produits fiscaux en totalité, que In dévolution fût temporaire, viagère ou héréditaire. Le gradus ne donnait à son possesseur qu'une part dans l’impôt, ainsi qu’on l'a vu plus haut. Les textes les distinguent fréquemment : Vl nullus per pecunias ad hovorcm t el graduai ecclesiasticum aggredere debeat (4) .

Souvent l’Aonor et le gradus étaient réunis dans les mêmes mains ; olors l’honoré exerçait l’impôt à son profit. Lorsqu’il ne possédait pas le gradus , il était obligé, pour le recouvrement de ses droits , de recourir au judex , possesseur du gradus , ainsi qu’il sera expliqué plus loin.

Les grands auxquels les fonctions {gradus ) étaient dévolues,

(1) Ibid., p. 552.

(î) Batuic, t. 1, p. 491, n« 3.

(3) Cap. Car. Calr., Baluze, t. I, p.’740, n" 16.

(4) Cap, 755, Baluze, t, t, p. 175.

après avoir, sons les derniers rois de la première race, assuré l'inamovibilité de leurs charges, travaillèrent, sous ladeuxième,à les convertir en honores. Une fois ce but atteint, le principe de l’hérédité et de la libre disposition acheva la ruine de la royauté qui se trouva dépouillée à la fois et de la disposition des charges publiques, etdu revenu de l’impôt. Cette dernière révolution est consacrée par Charles-ie-Chauve et l’édit de 877 que la puissance des grands et la dévastation des Normands arrachent a sa faiblesse.

Cet édit consacre deux modes de dispositions et par conséquent deux actes de patrimonialitédes honneurs.

L’article 9 constitue l’hérédité en ces termes: « Si cornes obie- » rit, cujus lllius nobiscum sit, filins noster cùm cæterls fidelibus » nostrisordinetdehisquiplusfamiliaresetpropinquioresfuerint, »quicùmministerialibusipsiuscomitatüsetepiscoposipsumcomi-

> tatum prævideantusquedùmnobis renuntietur. Si autemfilium » parvulum habuerit, isdem cùm ministerialibus ipsius comitatus » etepiscopoeumdemcomitatum prævideat donecadnostram no-

• titiam perveniat. Si verôfilium non habuerit, filius noster cùm » fidelibus nostris ordinet... donec jussio nostra indè fiat. Et pro

> hoc nullus irascatur , si eumdem eomitatum alteri cui nobis

» placuerit dederimus quàm flli qui eum hactenus prævidit. Si- -

• militer et de vassaiis nostris faciendum est.. . (l). >

On doit remarquer dons ce texte , 1” que l’hérédité n’est accordée qu’en ligne directe et que le roi se réserve la disposition des honneurs, lorsque le titulaire n'a pas laissé d’enfants; 2» l’excuse

(1} Baluze, t. 2, p. 263. Trad. : « Si un comte vient à mourir, dont le fils

• soit auprès <le nous, notre fils et nos autres fidèles choisiront parmi ceux

• qui étaient les plus proches ou les plus aimés du défunt, ceux qui , avec les

• officiers dudit comté et l'évèque, pourvoiront h l'administration jusqu'à cc

• que le fait nous soit annoncé. Si le comte a laissé un jeune enfant, que lui-

• roème, avec les officiers du comté et l’évêque, continuent de gouverner, jus-

• qu’à ce que nous en soyons averti. S’il n'a point de fils, que le nôtre, avec

• nos fidèles, y pourvoient jusqu'à ce que nous ayons donné nos ordres. Mai*

• que nul ne s’irrite contre nous si nous disposons de ce comté en faveur d’uu

• autre que celui qui croyait y avoir le plus de droit. On agira de la mêm

• manière à l'égard de nos vassaux,.,,»

f 34 DB ti. pATKlMOtlfM-lTÉ

timide du roi auprès do ceux qu’il n’aura pas choisis et dont il aura blessé la prétention : Vl nuUus irnscalur; indice d’une faiblesse extrême et d'un découragement profond ; 3° que tous les possesseurs de comtés n'étaient pas, vis-à-vis du roi , dans les liens du vasselage, mais que le même bénéfice est accordé à eeuxqni s’y trouvent engagés : •Simili ter et de vassal) s nostris.

Le droit de disposer entre vifs est exprimé dans l’art. 10, ainsi conçu: « Si aliquis ex fidelibus nostris post obitum nostrum , v Dei et nostroamorc compunctus, seculo renuntiare voluerlt, et .fllinm ve! talcm proplnquum habuerit qui rei publicæ pro- » dcsse valent , suos honores, pront meliùs voluerit , ci valeat » placitare. Et si in alode suo quietè vivcre voluerit , nullus ci » aliquod impedimentnm facere pnesumnt,nequealiud aliquidab « co requiratur , nisi solummodo ut ad patriæ defçnsionem per- -gat(i).»

13. Ce sont les honores , ainsi devenus héréditaires et transmissibles entre, vifs , qu’il faut suivre maintenant dans les dispositions privées.

Rrgino, dans sa chronique sur l’an o 19 , rapporte le partage que le comte Uton fit de ses bénéfices et de ses charges entre ses enfants: Vio cornes obiit quipermisstt regis, quidquid bcncflcii aut præfnclnrarum habnit , quasi hmeditatem inter filios dimisit (2).

(1) lbitl. Trait. : «Si quelqu'un «le nos fidèles, après noire mort, touché «de l’amour de Dieu, vent renoncer an siècle, et qu’il ait un fils ou un parent «capable d’èlre utile » l’État, qu’il dispose de ses honneurs comme il le ju- «ecra convenable. S’il mît ti.re paisiblement dan* son «teu, que personne «ne tente de l’en empêcher et u’eaige de lut rien autre chose que le service » militaire pour la défi* me de !» patrie.*

(3) Cité par Cliantereau, p. 50. Ce «muât femliste, et pfmreors autres après lui, ont traduit le mol prirfriiurn, dtHTs ee texte, pair I» charge ou les fonctions dont le eomle «ait reeettt. Cependant H ne serai» pas improbable que ce terme et celui de bene/kinm nVnssent M d 'entre signification que celle qu’ils reçoivent dans le livre dfe* «yrtmemons. On y appelle prafeetura les terre» non partagées dons les divisions coton» ires, ferres inscrites au litre des bénéfices, et que l'empereur distribuait à Rue de concession viagère, Toy. supra, n° 23, et Ducange, v* Prtrftclnre,

DA ns LA JUSTICE.

tss

On a vu plus haut le donataire d’un honneur situé sur le fleuve du Cher en disposer immédiatement lui -même en faveur de saint Kusicius.

C’est surtout dans les partages et dans la subdivision des honneurs et de Injustice , que nous devous remarquer les effets de la patrimonialité.

Les comtes ne pouvaient exercer personnellement leur administration dans toute retendue de leur territoire ; ils déléguaient leur pouvoir à des officiers subalternes nommés vicarii, ccnlenarii, adeocati.

Kn divisant leur autorité ils en divisaient également l’exercice et 'es produits.

Sous le rapport des fonctious administratives, un historien de Charlemagne fait ainsi connaître les attributions respectives des comtes et de leurs vicaires : Fuit consuetudo in illis temporibus ut ubicumque aliquod opus ex impcriali prwceplo jacicndum esscl , si quidem pontis , tel navis , vcl trajecli , sive purrjalio, teu slramenlum , vcl implclio cænosorum itiuerum , eu comités per vicarios et ojficiales suas cxsequcrcnlur , in tninoribus dunlaxat laboribus ; à mjoribus uulctn cl maxime noviter exlrucndis nu! lus ducum vcl comilum , nul lus cpiscoporum vel abbatum excusaretur aliquo modo (i).

Sous le rapport de l'administration de Injustice, lcstùmm ne présidaient qu’aux affaires de peu d'importance; un capitulaire de 801 détermine leur compétence en ce» termes :

37. Ut ante vicarios nulla criminalis aclio dijjinialur , nisi tantum kviores causœ quœ faciliter possunl judicari...

88. Omnis conlroversia coram centenariis dij'finiri polesl , excepta redhibitione terrœ et mancipiorum quœ non polesl diffiniri nisi coram comité (2).

Les produits suivaient fa division des fonctions, car 11 ne faut pas oublier que les fonctions n’ont jamais été ambitionnées qu’à raison des bénéfices qu'elles apportent à ceux qui les exercent.

(1) Uautcserre, De ducibus , p. 14. Ce texte montre qu'une portion du pouvoir administratif était dévolue eux évéques et aux abbés,

(2) Baluze, l-m.