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76. C’en est assez pour montrer les droits de justice, c’està-dire l’impôt romain , tombés dans le commerce et soumis à toutes les transactions privées ; je reviendrai sur ce point , sous d autres rapports. Les légistes et les historiens ont perdu de vue cet élément de fortune qui pendant quatorze siècles a passé de main en main et subi des conventions bien autrement variées que la terre ; c’était une possession plus souple que le sol et so prêtant mieux à toutes les combinaisons des contrats.

Dans ces temps barbares et grossiers , l’avidité apparait le vice dominant des populations ; les hommes puissants font argent de tout et s’emparent de tout ce qui peut apporter un profit. C’est ainsi que les évêchés, les abbayes, les églises, les cimetières se trouvent appartenir à des laïques, puis vendus, donnés ou partagés par eux. Les évêques eux-mêmes trafiquent des droits que leur charge met à leur disposition ; l’histoire les montre donnant , affermant ou vendant les profits des églises à des moines ou à des chanoines de différents lieux. Dans un acte de 1003, l’évêque de Nantes stipule avec l'abbé de Redon que celui-ci lui paiera cent sols d’or pour les églises paroissiales qu’il achètera dans le diocèse ; de son côté, il donne aux moines son droit de sacrilège dans les paroisses de Moie, Marsac et Masserac, à l’entier sur leurs vassaux et seulement la moitié sur les non-vassaux. En l’an 1004, le même évêque concède aux moines de Marmoutiers l’église de Sainte-Mariedu-Pontage (aujourd'hui Le Pèlerin) pour le temps de sa vie, et moyennant un denier d’or annuel. Les droits curiaux des paroisses, c’est-à-dire les offrandes, les dons, le prix des sacrements et le salaire des messes, étaient également l’objet d’un commerce ; ils se trouvaient parfois aux mains des laïques, et le plus souvent possédés par des ecclésiastiques étrangers à l’église qui les produisait. Ainsi les moines de Dol-en-Berry tenaient la paroisse de Saint-Donatien de Nantes. L’acte suivant du même évêque contient une donation aux chanoines de la cathédrale de tous les profits dont le détail fera connaître la nature :

« Concedimus o mnm scilicet oblationem quæ in omnibus » altaribus princfpalis ecelesiæ offerlur , excepto pallio et auro,

» et exceptis duabus festivitatibus , Pentecostes videlicet et

» Passionis npostolorum Pétri et Pauli, uridè tertia pars oblatlonis > juri illorum addicitur ; oblationem quoque, quæ in manu epis- » copi in eftdem ecclesià offertur dum sacra raissarum solcmnia

• célébrât et quæ ccclesia Johannis Baptislæ et super aitare et » in manu episcopi offeruntur, excepto scilicet pallio et auro ; » medietatem etiam immobilium rerumquæ dabuntur sancto Pe-

• troproanimabus fideliuroin principalicœmeterioquiescentium, » id est ecclesiarum, terrarum, viuearum, molendinorum, pis-

• cation u m , aquarumvc decursuum, salinarum, cæterarumque

• talium et tertiam partcm mobilium, id est auri, argcoli, ani-

• maliumetarmorum,atqueomniscensAs; ecclesiasquoquesancti v Dionysii et sanctœ Badcgundis, et decimam totius telonei salis

• undccumque advenientis ad portum ci vitatis Nannelicæ; et » decimam duorum fororum, et medietatem partis episcopi de » foro sancli Pétri.... (l). *

Cet acte,outrequ’il fait connaître In nature du droit transmis, montre dans la possession des églises de Saint-Denis et deSaintc- Radegonde des droits de justice proprement dits , savoir , les droits de douanes à percevoir sur tout le sel apporté à Nantes , et des droit de four appartenant à l'évéque.

Si l’on veut bien concevoir les institutions du moyeu âge, il faut commencer par se dépouiller des idées de notre siècle, et se

(t) Travers, Histoire ds Nantes, t. 4, p. SOS, S06 et 251. Trad. : « Nous

• leur concédons toute l’offrande qui est déposée sur tous les autels de l'église «principale, excepté le pallium et l’or; excepté aussi deux fête», la Pentecôte ■■et la Passion des apôtres Pierre et Paul, auxquelles ils n'auront que le tiers «des dons; et aussi l'offrande déposée aux mains de l'évéque lorsqu'il célèbre «la sainte messe dans ladite église, et aussi celle qui est faite A l'évéque cl sur » l'autel dans l'église de Sainl-Jean-Baptiste ; aussi la moitié des biens immeu- « blés qui seront donnés à saint Pierre pour le salut des Ames des Gdèlcs repo-

• santdanstc cimetière principal, soit en églises, en terres, en vignes, en mouclins, en pêcheries, en cours d’eau, en salines et autres de même nature; et

• encore le tiers des meubles, c’est-à-dire de l'or, de l'argent, des animaux,

• des armes et de toutes sortes de cens; et enfin les églises de Saint-Denis et

• de Sainle-Radegonde, et la dixme de tout le péage du sel débarqué au port

• de Nantes, et la dixme de deux fours, et la moitié de la part de l'évêque

• dans le four de Saint-Pierre,.,»

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pénétrer de celles qui présidaient aux mœurs et à la vie de ces époques si differentes de la nôtre.

77. L’emploi le plus remarquable que les possesseurs de justices aient fait des profits qu’ils en retiraient est la concession en fltf. L’iifféodation, dans les xi* et xn* siècles, fut le contrat le plus commun et le plus usité; c’était un moyen de se créer la puissance seigneuriale, la plus avantageuse et la plus recherchée de toutes les possessions. Lors donc que les éléments de l’ancien impôt romain, leurs accessoires et accrues fureut tombés dans le domaine prix é, leurs propriétaires les concédèrent en fief, comme ils les partagèrent, les vendirent, les donnèrent et les baillèrent en fermage.

Ces concessions à titre féodal furent extrêmement variées. Tantôt elles comprirent tous les émoluments d’un territoire; tantôt elles n’en comprirent qu’une partie déterminée à des lieux désignés; tantôt elles se bornèrent aux produits de tels ou tels droits, à telle ou telle redevance. C’est ainsi que les eartulaires féodaux nons montrent tenus en fief, in Jcodo , les droits de forêts, de péage, de rotage, de tonlieu, de foire, de marché, de bouteillage, de tailles, de havage, tous éléments de la justice (t).

Les attributions de justices à litre de fief différaient essentiellement de celles dont il a été parlé plus haut, et qui les transmettaient purement et simplement, en tout ou en partie. Celles-ci emportaient le transport de la propriété même des droits, et ne laissaient subsister aucun lien entre eux et celui qui les donnait ou les vendait.

Elles différaient également des délégations qui avaient lieu du comte au vicaire ou au centenicr ; entre ceux-ci le lien féodal n’existait point, mais seulement une subordination hiérarchique ; chacun d’eux était indépendant dans son administration et dans l’exercice de son pouvoir ; le vicaire était maître de ses droits, comme le comte des siens, et la révolution qui rendit ce-

fl) Il faut voir sur ce point 1 Vitrait du cartolaire de Champagne, publié par Bnuscl, p, 42 i voy. aussi Hervé, Matières féodales, i-17.

lui. ci propriétaire de sa justice fit également de ia justice dans les mains du vicaire un droit irrévocable et. privé.

Cette différence entre les concessions primitives, telles qu'elles s’effectuaient par la constitution d’un vicaire ou d’un centenier, et celles qui plus tard ont constitué des inféodations de justice, ne s’est jamais effacée. Tant que le régime seigneurial a duré, on a reconnu des vicaires de deux espèces, dont les droits étaient divers, les uns possédant comme les vicaires de la deuxième race, jure svo, les autres comme les vassaux féodaux, à titre de domaine utile. Je reviendrai sur ce point.