DB LA PATRIMONI ALITÉ
Cette répartition dans les fonctions de la judiciaria potestas s’est très exactement maintenue et reproduite dans les institutions seigneuriales, comme on le verra plus tard , sous les dénominations de haute et de basse justice.
74. A côté de la division des justices entre le comte et ses subalternes , existaient les démembrements partiels et étrangers à la considération du gradus ; on a vu que les rois concédaient à titre d’honneurs des portions de l’impôt et de ses produits, tantôt un péage, tantôt un droit particulier. Ce que les rois avaient fait, les comtes devenus propriétaires de leurs honneurs et de leurs charges le firent également. Les éléments de l’impôt subirent ainsi un éparpillement fort irrégulier; les actes des temps féodaux présentent une multitude de dispositions séparées des droits de justice , ainsi que le montrent les exemples suivants.
Parmi les impôts romains dont j’expliquerai plus tard l’objet 'et la consistance, était l’obligation de transporter, loger et nourrir les fonctionnaires en voyage; cette obligation, maintenue sous les rois barbares, s’exigeait au moyen d’une lettre du prince , appelée Iractoria et qui déterminait la nature et l’étendue des fournitures auxquelles les redevables étaient assujétis. Des moines de l’abbaye deCorbie avaient obtenu de Clotaire III la concession de divers droits à prélever en nature sur les marchandises transportées sur le Rhône; en faisant confirmer cette donation par le roi Chilpéric II en 716, les moines obtiennent , en outre , une Iractoria perpétuelle pour leurs employés en voyage : Evectione ad ipsius ( monaslerii ) missos , qui hoc exigerc ambularent , pcrpelualiier , absque renovatâ Iractoria, annis singulis dare praripimas , hoc est : veredos sive paraveredos
decem nanis nitidi deeem , vini modium 1 Hœc omnia
supcriùs commemoraia locis Convcnient ibus , annis singutis ,
cisdem tain euntibus quam redeunlibus , absque mord dure et
adimplere deberelis (t).
Aimon rapporte en ces termes une donation de Charlemagne
(tj Guérard, sur le polyplique d’Irmioon, t, 1, p. 806,
B AU a LA JUSTICE. 137
au monastère de Saint-Germain-des-Prés : Portum donamus , qui est intra pagum senonicum et milidunensem... ità ut nullus inibi pobtom nec aquam habeat , nisi jam dicta potestas almi Germani , neque theloneum , aui eotaticur , seu
VULTATICUM , CESPITATICUM , BIPATICUM , Vel SALUTATICllM
cuiquam accipere liceat (1). Le portas ainsi donné consiste dans l'ensemble des droits énoncés ensuite , sous le nom de theloneum , rotaticum, etc. , c’est-à-dire les droits de péage, passage, arrivage, abordage et autres que le fisc percevait auparavant . et qui deviennent la propriété privée du couvent.
La charte suivante offre l’exemple de droits de justice divisés selon une proportion approchant de celle qui les partageait entre le haut et le bas justicier. Les moines de Saint-Floreut s’étaient plaints à Eudes I, comte de Chartres et de Tours, que ses officiers empiétaient journellement sur les droits de justice que son père Teutbald avait concédés à leur monastère : Réclamantes se prœgravari et suam potestatem injuste traclari, nec statuta regalia per privilégia et prœcepta collata conservai t.
Eudes enjoint à ses officiers de respecter les droits du couvent, qu’il détermine et distingue comme suit : <• Decrevimus > ut nullus fidelium nostrûm cui castri Salmurii concesserimus » provisionem, in omni parte Sancti Florentii... tàm in tebbis » quam in aquis... ullam exactionem præsumant inferre vel ex-
* petere, neque in ripatico , neque in cbspitatico, neque in pul- » vebatico, neque in tiielonio, neque in effusione sangoinis
* suorum hominum, etsi membra sibi absciderint; nisi solum- » modé de incendio, vel fubto, seu raptu, aut etiara homici- » dio externorum hominum (2). »
(t) Hautesenre, De Uucibtu, p. IJ4 i voy. tuprà, n° 24.
(2) Brussel, p. 892. Trad, : « Noua ordonnons qu’aucun de nos fidèles au- >qnel nous confierons la garde du château de Saumur ne cherche 4 prélever »ou exiger aucune redevance sur le territoire de Saint- Florent... tant sur les
• terres que sur les eaux, soit le ripaticum, le cespitaticum, le pulveraticum, •le thelonium , soit pour effusion de sang de leurs hommes, même avec
• perte de leurs membres ; leur réservant seulement l’incendie, le vol, le rapt
• et l’homicide commis par des étrangers.»
us
DK LA PATBntOimi.IT B Jtarciwrd de Montmorency, propriétaire d’ira péage, en partage ainsi les produits entre l’église de Cluny et celle de Saint- Martin-des- Champs : Cbstib etiam solidos eeclcsiæ cluniacensi et quadrarjinta Sancti Martini de Campis, de pedagio soo, quod est in catnino ponlisarensi (I).
Dans l’extrait qui suit d'un registre des Ohm , les bénéfices de la justice sont partagés selon le temps, et chacun des possesseurs en jouit pendant une partie de l’année : « Quæstio ernt inter do- » minuin regem et abbates et conventus Sancti Dyonisii et Sancti » Germani de Pratis Parisiensis, super justitiâ viari<1 apud Ka- » roBvannem,quiaquilibet eorum dieit ad se pertinerepreedictam » justiciam viarie, hoc excepto qi od abbas Sancti Germani in » vié calceyatâ istnm justitiam non réclamant, et abbas Sancti » Dyonisii, inter festum nativitatis beate Marie Yirginis et beati » Martini, banc eamdcm justitiam in eâdem villA \el ejus perti- » nentiis non réclamant, sed in residuo temporis quod est inter > festum beati Martini et nativitatein bbata Mabie Vib- ” GIN1S (2).»
L’acte suivant du xm* siècle cité par Brussel , p. 604 : « La prévôté de Troyes, ensemble les r/tdf<?.r , les fours , les * molins, 1 adime et la vicomté , est vendue à Jacques Dilles » et à Jehan le Moine jusqu’à un an pour 920 livres , et est >• assavoir qu’ils n'auront pas la connaissance des juy fs, mais ils » en auront les amendes et les exploits. »
Cet acte montre eu même temps que le droit de juger et celui de percevoir les amendes ou de saisir et exécuter n’étaieut pas une même chose.
(1) Hauteserre, De itucibus, p. 124.
(2) Olim, I. 1, p. 363, n" 3. Trad. : « La question entre le seigneur roi et «l'abbé et le couvent de Saint-Denis et de Sainl-Germain-dus-Prés de t’u.is » avait pour objet la justice voyàre sur iCarotlvao, parce que chacun d’eux » prétendait avoir droit à cette justice, avec cette différence que ledit abbé de
• Saint -Germain ne réclamait tu justice que sur la voie pavée, et l'abbé de
• Saint-Denis ne réclamait point cette mène justice dans ledit village et ses » dépendances, entre la fétu de la Vierge et celle de saiut Martin, mais seilc- » ment entre la fête de saint Martin et otiie de la Vierge. »
UÀSS LA JUSTICE.
Un diplôme de Charlemagne , de 808, cité par Savigny (i), attribue à l’évêque de Plaisance omnem judiciabiam vel o mue teloneum fie curie Gusiano, làm de arimaniâ quant
de ALIIS LIBEBIS HOMIXIBUS.
Le même auteur fait connaître de nombreux documents des ix et x* siècles , dans lesquels, comme dans le précédent , des hommes libres font l’objet de la donation ou du contrat. Évidemment ce n’étaient pas les hommes qui étaient donnés, mais les tributs, les redevances, la justice ,ju(liciaria, auxquels ils étaient assujétis. De même que dans les dispositions précédentes, ce n’était pas le port, le fleuve, le pont, le chemin, les terres de la vicairie, de la justice, du comté, du duché, qui faisaient l’objet de la donation , mais bien l’impôt qui s'y percevait.
Donation par Othon P' en 967, à un cloitre, d’un bourg cùm liberis hominibus qui vulgô hcrimanni vocantur. Un document de Vérone porte donation par Henri IV : Donavtus monasterio liberos homines , quos vulgô arimannos votant , habitantes in cnstello.
N Une lettre de Philippe de Valois citée par Brussel, page COS, contient la transmission des droits de justice sur les Juifs, pendant un temps limité et à l’égard de certains droits seulement :
• Nous faisons assavoir que comme par convenance expresse
* faite entre nous et notre cher frère et féal Challes, pour la » vente des Juifs, des terres qu’il nous a vendues, nous et notre » justicier et sergent, lesdits Juifs demourans jusqu’à la lin de » trois ans en ses dites terres , doïons garder justice , et ex- » ploiter pour leurs tailles et redevances, en leur personne tant
* seulement... »
La justice des Juifs était très profitable à cause des tailles énormes auxquelles on les assujétissait à merci ; le registre des Olim présente un grand nombre d’espèces dans lesquelles les Juifs font l’objet des procès.
(i) Histoire du droit roman i au moyen Age, r. 1, p. 146, traduction de Gucnoax,
