OR LA PATKIMONI ALITÉ

les honneurs, dont l'appropriation par les comtes et les divers ordres de judices a été bien antérieure à la constitution du fief, et dont le commerce n’a eu lieu à titre de bénéfice qu 'après la révolution qui les avait placés dans le domaine privé. Cette confusion a singulièrement augmenté la difficulté du problème historique.

Mais je dois constater ici la nature du droit concédé par le bénéfice, et plus tard par la concession féodale.

Les contrats ne se créent pas à priori ; pour leur rédaction, il a fallu dans tous les temps passer par les mains des praticiens qui n’ont jamais su faire autre chose que ce qu’ils ont appris à faire. Si des besoins nouveaux ont impérieusement exigé des dispositions nouvelles , les rédacteurs des actes ont dû plier leurs formules à ces exigences; mais ils n’ont fait que les modifier, choisissant dans leurs modèles celui qui approchait le plus de la volonté des contractants. Les rédacteurs du contrat de bénéfice n'ont pas agi autrement ; pour exprimer la concession que comportait cette stipulation nouvelle, ils ont emprunté la formule de l’usufruit : les actes ont qualifié de la sorte le droit transmis au bénéficier : sub usubcncficio ; beneficium usufructuario ordine;jure usu/rucluario et beneficiario (l).

Le bénéfice devenu fief ne changea pas de caractère ou du moins de qualification ; le livre des fiefs définit le fief : Quod ex benerolentiâ alieni ità dalur , ut peoprietatb quidem rei immobilis bénéficiâtes prives dantbm remaxehte,

(11 Formules de Marculphc, lit). 2, G, 7, 8. Les actes réels ne s'expriment pas autrement. Il ne saurait être douteux qu'entre les concessions des terres fiscales à titre de bénéfice, que faisaient les rois de la première race, et celles que faisaient, des mêmes terres etau même titre, les empereurs romains (n* 23], il n'existût un lien fort iutiroe; on troute dans les unes et dans les autres à peu près les mêmes conditions , par exemple, la foi et le service militaire : cependant le principe de l'associatiou germaine donnait & la convention un caractère nouveau qui lui permit de s'étendre hors des concessions fiscales et de s'appliquer aux contrats privés. Le mot beneficium, traduit par celui de bien fait, se retrouve, au surplus, dans les textes coutumiers pour exprimer l'usufruit : « Si les terres étaient chargées de douaires ou en bienfaits, » porte l’art. 241 de la coutume de Bretagne. Suivant d’Argentréc sur l'article correspondant de l’ancienne coutume, le root bienfait doit s'entendre régulièrement de tout usufruit ou droit annuel et viager.