DANS LE FIEF

MS

• ususfructus illius rei itù ad accipientem transeal, ut ad

• eum hœredesque suos, si de his nominathn dictum fuit , in

• perpeluum maneat (I). *

79. Le droit du bénéficier n’était pas l’usufruit, c’était plus et moins : plus, en ce qu’il était transmissible et perpétuel ; moins, en ce que In faculté d’en disposer entre vifs était essentiellement limitée. De même, le droit de celui qui avait constitué le bénéfice était plus et moins que la nue-propriété. C’était plus, en ce qu’il ne consistait pas dans une simple expectative , puisqu’il comportait la jouissance actuelle, soit des produits de la censive, soit du service du fief ; en ce point, il ressemblait au bail, et tellementque les diverses espèces de censives furent plus tard assimilées à ce contrat revêtu du lien féodal. Il était moins que la nue-propriété, car ce dernier droit répugne à l’existence d’un usufruit perpétuel et suppose essentiellement l’expectative d’une réunion.

Ces qualifications tirées d’un droit qui n’était plus et appliquées & un droit de nouvelle création, n’étant pas conformes à la nature des choses qualifiées, ne devaient pas durer ; elles ont en effet assez promptement changé ; de même que le bénéfice est devenu fief et censive , ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, les droits de chacune des parties ont pris le nom de domaine direct et domaine utile. Il est à remarquer que ces diverses qualifications se trouvent usitées dons les actes et dans les ouvrages des jurisconsultes, sans qu’on puisse saisir leur origine précise et qu’on en sache autre chose si ce n’est qu'elles sont également étrangères à la jurisprudence romaine (2).

Quoi qu'il en soit, malgré la critique dont elles ont été souvent l’objet, elles expriment exactement le droit qu’elles signifiaient , et l’intelligence de leur valeur est indispeusable pour bien comprendre la théorie sur laquelle reposait le système du fief.

(1) Lit). 2 Feudor., lit. 23.

(3) Cependant plusieurs jurisconsultes ont cherché & rattacher cette division doctrinale aux actions utiles et directes du droit romain , relatives h l’cmphytéose.

DE LA PATMMONULITÉ

80. Dans ce système, la propriété pleine, entière, absolue, constituait le dominium plénum, le jus integrum , et celui qui en réunissait tous les éléments dans sa possession jouissait juré proprictario, in inlegritate.

Par l’effet du contrat féodal, cette propriété se divisait : le bénéficiaire, feudataire ou censitaire, recevait le domaine utile , dont les profits consistaient dans les produits du sol ; le donateur se réservaitle domaine direct, dont les bénéfices consistaient dans les obligations ou redevances du feudataire. Il est essentiel de constater qu’aux yeux des jurisconsultes, le possesseur du domaine direct était le véritable propriétaire. Pontanus, très ancien commentateur de la coutume de Blois, explique fort nettement ce point et le système entier de la propriété féodale, système auquel se rattache toute l'application des lois de 1790 : « In primis, dit-il, sur l’art. 33, constat dominium nihil aliud esse » quàmidjus, quo res mea dicitur, ut ait Baldus....Id autemdu- » plexest, dlrectum et utile. Directum, id est, qüod vebcm, pro-

» PBH'M AC PBÏEIC1PALB DOMINIUM EST. QUO fit Ut CUm dominium

» simpliciternominamus, de directointelligendumsit, teste Bar- » tholo, post Àccursium... Cui etiam directo dominio proprietatis » tantùmappellatlo convenit, et nunquàm utili... Aliud autem est » utile dominium quod à directo dependet, illudque velut reco- » gnoscit...CujusspecieiBaldussexcontractusenumeratinquibus » dominium utile tantùm in aceipientcm transfertur, directo * penesconcedentem reservato : nimirùm ii sunt, superficiarius, » locatio ad longum tempus, emphyteoticus, precarius, libel- » lariuset feudalis (t). »

81. Cette doctrine était conforme à la nature du bénéfice qui ne transmettait au bénéficier qu’un droit de bail ou d’usufruit : les

(1) Tract. : «r D’abord il est certain que le domaine n’est rien autre chose

• que le droit en vertu duquel je pui» dire : Ceci est à moi, ainsi que l’en-

• seigne Balde... Le domaine est double, direct et utile. Lcdircct, c'est-à-dire

• le vrai, le propre et le principal domaine. C’est ponrqooi lorsque nous di-

• sons simplement le domaine, on doit entendre le domaine direct, ainsi que

• l’atteste Barthole, d'après Accursc .. Aussi le nom de propriété convient « seulement au domaine direct , et jamais au domaine utile,,, car c’est autre

DANS LR FIEF.

documents de l’époque primitive distinguent sans cesse le bénéfice de la propriété : Quicumque noslrum bene.fl.cium habe(t benè ibi laborare condirgai ; et qui hoc facere non vult , dimittat ipsum beneficium et teneat res suas proprias (l).

Sous l’empire des constitutions contenues au livre des fiefs, les fiefs ne faisaient pas partie des biens du vassal : In générait alienalione vassali non conlinetur feudum , nisi nominatlm dictum sit , ainsi que l'attestent plusieurs auteurs cités par Caseneuve (2) et cet auteur lui-méme : • En matière d’inféodation,

» la propriété demeure au pouvoir de celui auquel appartient la

• seigneurie directe : Jean-Baptiste Vincemala, jurisconsulte mi- » lannis, verbum proprietalis comprchendit solum direclum

* dominium , secundàm Bald Quapropter dicit Baldus

» quùdsi quis in libello dicit proprietatem ad sc pertinere , vel ? se esse proprietarium, et posteà in processu probel de utili » dominio , ut putà qubdsit vassal us vel emphyteota, succum-

* bit. Et l’ancien docteur français Petrus Jacobi de Aureliaco : » Cum autem verbum dominii simpliciter profertur, inlelli-

• gilur de directo. »

Cujas définit le fief aux mains du feudataire : jus in prœdio alieno (3); et Dumoulin: servi fus quœdam aut quasi servilus (4).

L’inféodation n’était pas la vente, et en différait essentiellement en ce qu'elle n’était pas, comme cette dernière convention, translative de la propriété. Aussi, dans les règles féodales, la sub-inféodation était permise et même entrait dans l'esprit de la convention bénéficiaire; mais l’aliénation du fief était interdite.

«chose que le domaine utile qui dépend du domaine direct et en quelque «sorte le reconnaît... Bolde compte si* espaces de contrats dans lesquels , le domaine utile seulement est transmis, le domaine direct restant aux «mains dn concédant; savoir : le siipcrficiaire, le bail II longues années, l’em- «phytéose, le précaire, le libcllaire et le fief. >

(1) Pippini régi» capitulare Atfuilanieum, an. 768. Ap. Perth, tom. 4, p. 13.

(3) Du franc aleu, p. SA,

(3) In prient., iib. 1, De feudis.

(4) Tit. 1, S t, gh 5, n» 1.

146 DU LA VATRIMONI ALtTÉ

C’est pourquoi, dans les usages des fiefs lombards, l’empereur Frédéric, après avoir rappelé la défense absolue aux possesseurs de fiefs de les vendre ou de les aliéner, qualifie de callida machinatio la fraude de ceux qui, pretio accepto, quasi sub colore investiturœquam sibi liceredicunt, feudum vendunt et in alios transjerunt (1).

Enfin, ce qui prouve incontestablement que, dans la constitution essentielle du fief, le feudataire n’était pas propriétaire de son fief, c'est qu'il le devenait par la forfaitu re du seigneur dominant (2).

82. Mais, par l’effet naturel aux longues possessions, ces idées changèrent avec le temps. Dumoulin indique cette modification en disant du feudataire, quem vulgà vocant proprietarium, et en cela il exprimait la pensée de la pratique (8). Cliantereau, dans son Traité des fiefs , p. 41, qualifie le droit du vassal de « vraie propriété successive et héréditaire, quoi qu’en «disent les feudistes.»Un peu plus tard, Hévin plaçait le domaine direct et le domaine utile sur la même ligne, quant à la puissance et au droit de propriété : « Le seigneur retient la seigneurie di- » recte, à cause de laquelle il a tout ce qu’elle contient, la foi,

» l’hommage, le rachat, les rentes et devoirs et il les a non

* jure servitutis,sed jure primœvo relento seu jure dominii » directi, et le vassal a la seigneurie utile et la propriété avec » les avantages qu’elle contient, et n’en perçoit pas les fruits par » droit de servitude imposée sur les biens de son seigneur ; il en » jouit jure suo, jure proprietatis et perpeluà , ce qui est abso- > lument opposé et contraire à l’usufruit servitude (4). •

Enfin, au dix-huitième siècle, le domaine utile était devenu,

(1) Lit). 2, lit. 55.

(2) De faillis, lib. 2. til. 26 el 47.

(3) Celle pratique était déjà fort ancienne, car Jean Fabcr enseignait au quatorzième siècle, contrairement 4 la doctrine du Ihrc des fiefs, que, suivant la coutume de France, feuda veniunt in gcncrnli aticmitionc bonorum (/,. Inst il., lit. De suspect, tut,, n* 3).

(4) Quest, fèod., p. 127, n" 18.

DANS r.E FIEF.

dnns l'opinion commune, la véritable propriété et l’élément principal du domaine ; ce fut la doctrine soutenue par Hervé, dans la question du droit à attribuer au censitaire ; après avoir reconnu qu’origiuairement les actes de concession n’entrainaient pas l’abandon de la propriété, il ajoute : « Il ne s'ensuit pas que le droit » du preneur n'ait pas changé de nature et d'objet ; qu'il n’ait » pas plus d'étendue qu'il n’en avait alors, et que les exprès- » sions primitives aient toujours la même acception (t). » Et plus loin : « Je conclus de tout ce qui précède que les vieux mots » droite seigneurie , directe seigneurie, appropriés aux sei- » gneurs, que les vieilles défenses faites aux censitaires de dété- » rlorer les biens qu’ils tiennent à cens, ne prouvent point qu'ils » n'aient qu’une simple propriété utile et usufruitière (2). »

C’est dans ce dernier système qu’ont été conçues les lois abolitives de la féodalité; en anéantissant le domaine direct, le législateur a entendu libérer la propriété véritable, c’est-à-dire le domaine utile, d’une servitude dont elle était grevée. Ainsi, la doctrine dernière était l’inverse de la doctrine primitive ; ce que Dumoulin appelait quœdam servitus est devenu la propriété même, et ce qu’il considérait comme le droit grevé a été traité comme charge et servitude.

83. Cette variation dans le rang et la puissance des deux éléments de la propriété n’en a cependant point dénaturé l’essence; le domaine direct, élément de propriété et rien de plus, lorsqu’il comportait le premier degré et le plus proche du dominium plénum, n’a pas cessé d’être un élément de propriété, lorsque, déchu du premier rang, Il n’a plus été , dnns l'opinion des jurisconsultes ou du législateur, que la partie subalterne et la plus éloignée du dominium. %

11 serait surtout contraire aux règles d’une saine logique de convertir la directe en élément d’une puissance publique, et de considérer la suprématie du seigneur dominant ou suzerain

(1) Théorie des nutliéres féodales, t. S, p. 79. (î) Ibid., p. 88.

150 DK LA l'ATRlMONI ALITÉ

comme tenant d’autant pins à un pouvoir social , que sa part devenait moindre dans la possession matérielle du sol. C’est néanmoins dans cette erreur que sont tombés ceux qui ont vu dans le seigneur dominant un petit souverain, et dans les droits de la directe un élément de domaine public.

On a vu le grand propriétaire, polens, puissant par la propriété, étranger et même hostile à l’autorité publique, élever auprès d’elle et contre elle sa bande et son influence privée. Ce fut dans son domaine et au moyen de son droit sur le sol que sa puissance se constitua et s’organisa. Tant qu’il eut à combattre contre des institutions publiques , son pouvoir n’eut d’autre source que sa richesse, et quand ces institutions succombèrent dans la lutte, il ne prit ni leur place, ni leurs moyens, ni leurs armes; il dut sa force aux éléments qui l’avaient élevé, et non aux dépouilles de la royauté détruite, dépouilles qui d’ailleurs ne pouvaient convenir ni à sa taille ni à son allure.

Entre le seigneur féodal, de quelque degré qu’il fût, et ses vassaux, quel que fût leur titre, il n’exista jamais d’autre lien que le lien contractuel; ce fut le contrat féodal, c’est-à-dire la stipulation, assise sur la concession de la propriété foncière, qui constitua la supériorité et l’infériorité relatives du premier et des seconds. Entre eux il n’y eut rien de politique; tout fut conventuel et privé.

J’ai déjà fait remarquer, comme conséquence de cette condition essentielle de la féodalité, le caractère contractuel de toutes les dispositions coutumières concernant le üef (1). Cette considération seule démontrerait que la société féodale ne fut jamais qu’un coutrat. Beaumanoir, vivant au milieu de cette société, no la caractérise pas autrement : « Si aucuns si cul- » dent que je puisse lessier le fief que je tieng de mon seigneur,

, et le foi et Tournage tout à la fois qu’il me plaît Mais se il

• advenoit que messires m’eut semons pour sou grand besoing... » et je en tel point vou loi lessier mon fief, je ne garderais pas bien •> ma foi et ma loyauté envers mon seigneur... Car à Tournage

(1) Rc vue de législation, année 1838, p. 181.