CHAPITRE Y
DES DROITS DE FIEE ET DES DROITS DE JUSTICE SOUS LE RAPPORT DE LEURS RÈGLES GÉNÉRALES ET RESPECTIVES»
101. Distinclion des règles générales du fief et de celles de la jus-
tice.
102. Nomenclature cl classification des redevances justicières.
103. Transformation des droits de justice tombés dans le domaine
privé:
