DROITS DK JUSTICE ET DE FIEF

cevoir l’impossibilité de les rattacher nu même principe; il devient évident que deux institutions différentes dans leurs causes, dans leurs natures et dans leurs effets marchent parallèlement sans jamais se confondre. Comment ne pas être frappé de l'existence simultanée sur un même territoire de deux seigneurs, de deux puissances, de deux classes de droits, les uns portant des noms différents, les autres désignés par la même dénomination sans cesser d’être distincts? D’une part, la foi, l’hommage, le retrait, le bail, la commise; de l’autre, la confiscation, les péages, les bannalités, les droits de déshérence et d’aubaine ; puis sous un même nom deux sortes de redevances censueltcs, deux sortes de corvées, deux sortes de droits de pêche, de droits de chasse, de droits de moulins, de droits de mutation, de droits de» relief, de services militaires; enfin, au-dessus de cette multitude de redevances et d’obligations si diverses et si confuses en apparence, deux systèmes profondément séparés entre eux, qui se les partagent toutes, et frappent chacune de celles qui leur appartiennent de conditions auxquelles il est toujours facile de les reconnaître et dont aucune n’est affranchie.

Il est impossible de nier que cette division de tous les éléments du régime seigneurial ne soit puissamment significative ; on ne comprendra jamais ce régime tant qu’on n’aura pas clairement expliqué le dualisme qui lui est manifestement essentiel. Cette observation est vraie, soit qu’on l’attache à la maxime Fief et justice n’ont rien de commun, soit qu’on l’applique à la double classification des droits seigneuriaux.

Ce n’est au surplus qu’une seule et même chose, car la maxime n’est que l’expression de la division réelle : l’une des catégories répond à la justice, l’autre au fief; tous les droits seigneuriaux sont droits de justice ou droits de fief; tous les droits de justiccont le meme caractère et subissent les mêmes règles; il en est de même des droits de fief ; mais le système qui régit les uns est profondément différent de celui qui régit les autres.

C’est à l’examen des régimes de ces deux institutions que je dois me livrer actuellement; ce travail doit nous conduire à la connaissance des conditions du fief et de la justice et à l’exacte appréciation de leurs natures respectives.

102. Les redevances justieières étaient fort nombreuses; la plupart des droits qualifiés féodaux et dénommés dans les glossaires ou les traités des droits seigneuriaux appartenaient à la justice. Ces droits participaient de l’ universalité de l’impôt romain ; comme lui ils affectaient toute chose, toute possession, toute manière d'étreou d'agir de l’homme, de la famille et de sa fortune. C’était du justicier et de ses prétentions qu’il était vrai de dire : « Le seigneur enferme ses manants comme sous voûtes et » gonds ; du ciel à la terre, tout est à lui : forêts chenues, oiseau «dans l’air, poisson dans l’eau, béte au buisson, l’onde qui coule,

> la cloche dont le son au loin roule. •

Les uns affectaient directement le vilain ou manant, et l’assujétissaient au service corporel; tels étaient les corvées, le droitde gîte ou de past, le service militaire.

Les autres se percevaient sur l’usage des choses publiques, tels que les péages, les droits de halles et de marchés.

D’autres s’appllquaientà certaines jouissances, comme les droits d’herbage, de panage,de pacage, de blairie, etc.

Un grand nombre frappaient les biens et leurs possessions, tels que les cens, les lods et ventes, les reliefs, les fouages et redevances de toute espèce.

La classe entière des bannalités avait pour objet d’interdire aux sujets du seigneur la jouissance de leurs propriétés : tels étaient les droits de chasse et de pêche, les droits de banvin qui consistaient à défendre la vente des vins ou des denrées avant que le seigneur eût vendu les siennes, les droits de verrat, de taureau, de moulin, de colombier, etc.

Enfin, le seigneur justicier percevait les amendes et condamnations que subissaient scs sujets pour délits ou contraventions aux lois et coutumes, pour la violation de son ban ou le défaut d’accomplissement des obligations justieières.

Aucune coutume, aucun feudiste, n’a donné la nomenclature classifiée des droits de justice et des droits de fief; Ragueau, dans son Glossaire des droits seigneuriaux, ne les distingue point > sous ce rapport; il semble que les auteurs aient pris à tâche de les confondre; les législateurs coutumiers ont fréquemment attribué au féodal ce qui était au justicier, et réciproquement; en un mot, dans le langage du droit ancien, on ne trouve aucune exactitude