DROITS DE JUSTICE ET DE FIEF

en ce qui concerne la séparation, pourtant toujours reconnue radicale, des deux éléments de la puissance seigneuriale.

Bien plus, lorsqu’il s’agit de déterminer la nature d’un droit ou d’une redevance, le désaccord surgit presque toujours; l’un attribue à la justice ce que l’autre donne au lief; les coutumes sont aussi diverses : ce qui est ici féodal est là de justice ; les mêmes droits sont dans une même localité de justice et de fief. C’est ainsi qu’il existe des droits de vingtain, des droits de colombier, des droits de pêche, des droits de chasse, de bannalité, ayant tantôt l'un, tantôt l’autre caractère.

Les droits de fiefs ont offert, dès l'origine, une ressemblance profonde avec les droits de justice ; la plupart ne consistaient qu’en une mêmeredevance partagée entre le senior et le justicier; par exemple, le cctisus de la justice et le reditus du propriétaire n’étaient l’un et l’autre qu’une portion des mêmes fruits. 11 en était ainsi d’une foule de redevances , de services et d’obligations imposées aux colons.

Dans un assez grand nombre de concessions bénéficiaires, le concédant stipulait à son profit les mêmes redevances dont jouissait le comte.

De son côté, le justicier s’efforça constamment d’élargir la part fiscale et de l’assimiler à la part du possesseur. A l’imitation l’un de l’autre, lesdeux seigneurs multiplièrent les obligations de leurs subordonnés. Si, hors de la constitution justicière, la plupart des devoirs étaient le résultat de la convention et la condition du fermage, du colonage, de la recommandation ou du bénéfice, un grand nombre fut le fruit de l’abus de la puissance et de l'impossibilité où le vassal fut derésister aux rxigcnccsde sou seigneur. Il y eut donc dans certains droits de justice et de fief similitude d’origine et d’objets; le débiteur les confondit et n’était guère intéressé à les distinguer.

103. Les droits île justice furent nécessairement altérés eu passant de la jouissance publique dans la possession privée. L’impôt, changeantde destination, devait être modifié dans sa nature; il est évident que le nouveau possesseur n'avnit plus besoin des armesni des fournitures exigées précédemment pour les nécessités d’une administration publique. Cependant, il dut sc garder de

laisser périr les obligations dont le profit lui était attribué, et chercher à les approprier à son usage.

Les polyptiques des églises immunes sont expliqués par cette observation et en même temps la confirment (l).On y trouve, en effet, tous les impôts romains convertis eu redevances privées; par exemple, les obligations de transporter, de faire des charrois, de fournir deschevaux, de recevoir les officiers publics et de les héberger, de fabriquer des armes, des vêtements, des instruments de labourage, enfin le service militaire, s’y rencontrent très exactement, mais appliqués aux besoins du monastère; ainsi leeolon, au lieu de loger les fonctionnaires du roi, logera les moines en voyage; au lieu de fabriquer des tuniques militaires, les femmes confectionneront des chemises et des robes pour les religieux ; au lieu de marcher personnellement au service du roi, l’homme de la puissance, de potestate, paiera une redevance en argent : toutes ces obligationsconservent le même nom et constatent leur cause primitive. La corvée de charrois sc nomme anf/aria, comme dans les textes du Code; le devoir dérivant des fournitures de chevaux s'appelle paraveredum ; celui qui remplace le service militaire est désigué sous la dénomination de ad hostem. L ecenstts persiste partout sans changer ni de nom, ni d’étendue, ni d’objet, et lorsque les polyptiques deviennent les terriers féodaux, la redevance conserve le nom de censive.

104. Les droits de justice subirent une altération plus profonde encore dans les conventions des onzième, douzième et treizième siècles, connues sous le nom d’affranchissement des communes. Le véritable caractère de ces actes passés entre un seigneur justicier et ses sujets n’est pas toujours un affranchissement de serfs, car les commîmes n& sont pas des esclaves; au contraire, le plus souvent les hommes y stipulent comme libres et francs. L’objet du contrat est de déterminer les droits de justice, de les limiter, et de faire cesser les déprédations sans règles et à merci contre lesquelles les associations des communes sc

(t) Voy. notamment le polyptiquc de l’abbé Irminou, publié par M. Guérard.

DROITS PB JUSTICE BT PB FIEf.

sont formées. It y a transaction entre le vainqueur et le vaincu qui se révolte et s’organise pour la résistance ; le premier consent à reconnaître au second une existence sociale et politique ; celui-ci s’avoue sous la puissance de l'autre et consent l’obligation désormais régulière des redevances dont ni lui ni son père n’ont vu le commencement.

Les célèbres coutumes de Lorry, établies par Louis-le-Groset confirmées par Louis-le-Jeune et Philippe-Auguste, ne sont pas autre chose que le tarif des droits de justice auxquels les habitants seront soumis à l’avenir; la nomenclature de ceux qui demeurent exigibles est fort longue et constitue encore un impôt considérable ; mais le roi s’interdit de l’augmenter ; il renonce À de nombreuses exactions pratiquées ou possibles, et limite expressément ses droits pour l’avenir (l).

Les chartes de communes ne contiennent pas seulement l’interdiction à tous justiciers de péuétrer sur le territoire pour y exercer à main armée les droits qu’ils s’y étaient attribués, mais encore le plus souvent ces droits sont convertis en redevances annuelles, soit en deniers, soit en nature, ou rachetés moyennant une somme fixe.

Il en fut de même de la plupart des concessions accordées par les seigneurs du onzième nu quatorzième siècle ; les affranchissementsde mainmortes, de tailles, de corvées, d’obligations indéterminées de tontes sortes ; le droit de bourgeoisie, la protection, la sauvegarde, en un mot tout ce qu’on put accorder ou vendre aux habitants des villes et des campagnes, le fut moyennant des redevances en argent ou en denrées. Ces redevances remplacèrent presque partout les déprédations justicières et firent disparaître la forme de l’impôt romain.

1 05. C’était assurément un immense avantage pour le justiciable quede voir ses obligations réglées et limitées; cependaut, en les convertissant en rentes fixes, il jetait à son insu le germe de sa

(1) "Vojr. ces coutumes, qui ont été dans la suite étendues à d'autres localités et ont généralement servi de modèle aux conventions de même nature, dans le Traite du franc alleu, de Galiand,

spoliation à venir ; car à peine les seigneurs eurent-ils caché sous l’apparence des redevances nouvelles l’origine Illégitime et violente de leurs possessions, qu’ils s’attachèrent de toutes leurs forces à intervertir le titre même de ces redevances et à les transformer en devoirs féodaux. De la sorte , ils rattachaient leurs droits à une cause légitime et généreuse, car le fief eut toujours ce caractère aux yeux des populations; la concession censuelle ou féodale fut toujours le bénéfice, et un acte favorable dans l'opinion publique. En outre ils échappaient plus sûrement aux envahissements des ageuts royaux et aux règlements restrictifs de l'autorité royale , qui s’attaquait sans cesse aux droits d’origine justicièreet respecta toujours plus religieusement les droits tenant au fief.

C’est surtout au quatorzième siècle que les Interversions dans les droits seigneuriaux se manifestent ; on a vu qu’à cette époque les droits de garenne furent presque partout échangés pour des redevances auxquelles le caractère féodal fut supposé. Depuis saint Louis, le même travail se révèle constamment dans les chartes d'affranchissement , dans les établissements de communes, dans les transactions avec les habitants et manants, dans les partages et actes privés, dans les reconnaissances justicières, en nn mot partout où la nature et le caractère d’une redevance put être constaté. Sans cesse les seigneurs justiciers et leurs agents s’efforcent de répudier l’origine de leur pouvoir et de rattacher à la supposition du fief tous les droits qu’ils exercent. De bonne ou de mauvaise fol, les feudistes se sont prêtés à ces efforts, et au dix-huitième siècle on ne reconnaissait guère le caractère de droits de justice qu’aux amendes de condamnation, aux règlements de police et à certains péages.

Cette observation sera d’une vérité sensible pour quiconque pourra parcourir des actes nombreux appartenant au régime féodal; une fois averti de l’intention qui a pu en déterminer la forme, on la reconnaîtra facilement; elle se révèle surtout dans l’usage suivi par tous les justiciers possesseurs en même temps de droits féodaux , de faire reconnaître leurs droits de justice dans les aveux relatifs aux fiefs, et réciproquement. La confusion y est telle, qu’il est devenu bien difficile de distinguer l’origine et la nature des obligations et des redevances ; il n’est donc pas éton-

1 88 DKOITS DK JUStICF. ET DB FIEE.

nant que les feudistes du dix-huitième siècle, égarés par es actes qu'ils avaient constamment sons les yeux, aient été conduits à penser que tous les droits seigneuriaux dérivaient du fief, et que les droits de justice, si réduits, si peu importants, n’ont pu servir de base à une institution séparée. Ils ne trouvaient pas dans les éléments qui lui restaient les matériaux suffisants d’un édifice existant par lui-même et sur ses propres fondements; ils en ont fait une annexe, une partie, un démembrement du fief.

Cependant ils n’ont pas tous commis cette erreur : Hévin , le plus véritablement instruit peut-être des origines féodales, a fait remarquer la tendance des seigneurs à convertir leurs droits de justice en droits de fiefs : • Les seigneurs justiciers , dit-il, fai- » sa'ent ces interversions par des aliénations et par des dénom- » brements défectueux et infidèles, confirmés par le silence et la » négligence des officiers du duc (1). » Et ailleurs il en donne l’exemple suivant : « Les sergents féodés ( justiciers inférieurs ) » rançonnèrent les hommes de leurs établissements, d’abord sous

* le nom de libéralité qu’on leur faisait de peur de recevoir pis... » Ces exactions passèrent en coutume. C'est l’origine des havages » et devoirs, comme il est très bien expliqué par la constitution » du duc Jean Y... En sorte que, pour se rédlmer de leur vexa- » tion, chaque laboureur était contraint de leur payer un bois- » seau de bled à l’aoust, à la vendange un jalon de vin, au com- » mencement de l’année quelque monnaie pour étrennes.. .Toutes » lesquelles exactions ce bon duc défendit sur grosses peines...

* Mais elles n'ont pas laissé de continuer, cf l'on a fait des ren- » tes féodales de ces mauvais profits. »

La falsification des titres relatant les droits des seigneurs est un fait que constatent non-seulement les jurisconsultes, tels qu’Imbert, Loyseau, Lalande, Legrand , mais encore les lois elles-mêmes; l'ordonnance de 1579, entre autres, enjoint d'informer contre ceux qui « de leur propre authorité, ont osté et » soubstrait les lettres, titres et autres enseignements de leurs » sujets... (art. 284.) » On verra plus tard que l’objet de ces

(1) Consultation dixième.

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altérations était de transformer des droits de justice en droits de fief sur des terres appartenant aux communautés.

On peut remarquer dans les coutumes qu’à mesure qu’elles s’éloignent des temps primitifs, les droits de justice s’amoindrissent et ceux de flefs s’accroissent; la maxime Nulle terre sans seigneur fit faire un progrès immense dans cette voie, en faisant passer, comme je le montrerai tout à l’heure, une règle de la justice dans les principes du fief. Mais, en même temps que la rédaction des coutumes sanctionnait la plupart ries sucrés des seigneurs justiciers dans cette tendance, elle arrêtait leurs envahissementsà veniren contatant l’état présent des doctrines ; car si les codifications n’annulent pas le mouvement incessant du droit , elles l’entravent et le ralentissent. Ceque les coutumes rédigées déclaraient droit de justice demeura droit de justice, et le débiteur de la redevance put s’appuyer du texte de la loi pour défendre sa propriété contre la prétention du seigneur de s’en attribuer la directe. Mais les doctrines des feudistes ne cessèrent pas de marcher dans le système qui généralisait le fief, et l’attribution à la justice de certains droits devint à leurs yeux une contradiction inexplicable, comme on le verra particulièrement au paragraphe des amendes et confiscations.

106. Néanmoins, jusqu'au jour solennel qui les frappa de mort d’un seul coup, il y eut un seigneur justicier et un seigneur féodal, des droits de justice et des droits de fief. Des règles diverses continuèrent de constater la séparation radicale de ces deux institutions.

Les obligations féodales, véritables ou supposées, conservèrent toujours le caractère contractuel qui leur appartenait; issues d’un contrat, leur interprétation et le système de leur jurisprudence furent régis par les principes des contrats ; tous les devoirs du vassal envers le seigneur, les engagements de celui-ci envers le premier , leurs droits respectifs sur la terre concédée , les difficultés d’exécution qui purent survenir, furent rattachés à la stipulation primitive et déterminés par les règles des conventions, telles que les retrace le Code civil qui les a recueillies.

J'ai déjà, dans une autre dissertation, résumé les règles du système féodal et les principes auxquels les feudistes deman-