DES CORVÉES, DU SERVICE MILITAIRE

lumières (1). Au douzième siècle, cette contribution accidentelle est déjà quelquefois changée en une redevance périodique ; ainsi, dans une charte de 1102, la frescinya est remplacée par un droit appelé frescenyayium ; le past est payé en UDe somme d’argent, et le tout est expressément attribué à la justice avec les amendes de vol et de meurtre : Hœ sunt aittcm quœ ad yiabiam pertinebant : duo bossclli avenœ, obolus pro pastu , rao frescengagio una gallitia, sanyuis , multrum, lalro et quidquid juste vel injuste cxiyere polest duminus ab hospile sub t'iarid constitulo (2).

Enfin, au seizième siècle, le même droit persiste avec le même nom et la même uature. Une charte de 1553 est ainsi conçue : < Item, compète et appartient audit seigneur un autre droit ap- » pelé le droit de jressenge , à cause duquel il a droit de prendre » par chacun an sur tous et chacuns les manans et habitons de- » meurant au terrouer du Buiscouteau, ayant pourceaux..., deux

• sols tournois (3). »

Ainsi dans le cursus publicus rien n'est perdu : les comtes barbares et les justiciers seigneuriaux en ont soigneusement conservé tous les éléments ; ils ont pu changer de forme sous leurs mains, s’exagérer, puis se régler et se convertir en redevances; mais ils ont toujours la même cause et la même origine ; c'est toujours le même droit, et les traces de leur filiation persistent Jusqu’au dernier moment de leur perception.

Cette origine de certaines redevances coutumières n’a point échappé à Chantcreau-Lefèvre, qui la retrace ainsi, dans son Traité des fiefs, p. 1 52 : « La levée pour les missi dominici était

■ extraordinaire; mais celle du comte était ordinaire, laquelle » par succession de temps est devenue une charge annuelle sur > les héritages, d’un, deux, trois, jusqu’à six deniers par arpent,

■ et des poules et des chapons , et de certaine quantité de blé, » d'orge et d’avoine ; même des œufs, ainsi qu’en beaucoup d’en-

• droits de France , qui est la vraie origine des censives et droits

(t) Ragueau, ?• Ciste.

(2) Ragueau, *" Frennsge.

(3) JbiJ.

RT ÀITHBS OBLIGATIONS PRBSONWBLLES. 203

a seigneuriaux, qui ont retenu le nom de coutumes à cause qu'il » n’y a point eu d’autre droit pour les lever que la coutume (1). »

145. Quoique la plupart des droits de giste, de past, de chevaux et de charrois fussent des droits de justice, on en trouve néanmoins parfois qui appartiennent à des seigneurs féodaux et même à des propriétaires dont le titre n’a rien de seigneurial. Il est évident que ces obligations ont été stipulées à l’imitation des redevances justicières; j’ai vu dans un acte de partage de 1619, entre simples particuliers, le droit appartenant au possesseur du domaine d’être hébergé par les tenanciers, convenablement logé et nourri pendant un ou deux jours, avec ses chevaux et ses valets. Cette redevance, avec celles moyennant lesquelles les terres avaient été afféagées, a été considérée comme comprise dans les droits féodaux abolis et ne consistait assurément, comme ces dernières, que dans une rente rachetable.

Il ne faut pas non plus confondre les chevaux dont l'obligation dérivait de l’impét romain, et appartenait en conséquence au justicier, avec la redevance féodale et militaire du roussin de service dont les coutumes font mention (2); cette dernière était une des stipulations du contrat de fief; elle obligeait souvent le redevable à monter lui-même le cheval ou à fournir le chevalier qui devait remplir le service militaire; elle différait essentiellement de celle du manant ou habitant; celui-ci ne devait que le transport, cursus , et, une fois cette obligation accomplie, son cheval devait lui être rendu ; déjà sous la domination romaine on voit que les judices abusaient de cette redevance en s’appro-

(1) Le lien qui rattache les corvées justicières aux obligations du cursus pullicus est singulièrement manifesté par le motif traditionnel que les seigneurs donnaient à ces corvées, et que Chopin nous a conservé : « Les sei-

• gneursdes villages, dit-il, sur la coutume de Paris, liv. I, lit. 3, n* 23, exi-

• gent des paysans et laboureurs telles corvées, charrois et avenages, sous

• prétexte qu ils disent qu’ils les déchargent des gendarmes, et empêchent » qu’ils ne les logent en leurs villages et maisons, et qu’ils ne contribuent à la

• nonrriture d’iceux. » l.emunus hnspilnlura ou logement militaire faisait partie du ennui publiais.

(2) Voy. Ragueau, b ce mot.