DES COUVÉES , DO SERVICE MILITAIRE

priant les animaux fournis par les redevables ; les justiciers barbares ou seigneuriaux ne perdirent pas une si profitable habitude, et les monuments du moyen âge révèlent fréquemment cette déprédation qui ne fut jamais convertie en droit (t). Le cheval féodal resta donc toujours distinct du cheval justicier, en ce que le premier devenait la propriété du seigneur, tandis que le second ne devait servir qu’à un transport déterminé. Ce dernier a été presque partout remplacé par des redevances, mais les charrois sont demeurés et leur obligation est restée partout un droit de justice.

146. Les autres sortes d’obligations de faire, imposées aux sujets des justiciers, ont plutôt pour cause première l’abus que le droit ; le comte romain, juge des redevances et des tributs à pa ver par les colons et les contribuables, s’en appliquait fréquemment le profit. Le Code de Justinien contient un titre entier destiné à la répression de cet abus : Ne rusticani ad ullum obsequiumdevocentur, dont la loi 2 est ainsi conçue : Si quis eorum, qui pro * vinciarum rectoribus obsequuntur , quique in diversis agunt offlciis principales, et qui sub quocum que prætextu publici m uneris possunt esse terribiles , rustieano cuipiam nécessitaient obsequii , quasi mancipio sut juris imponant , aut servum ejus , vel forlèbovem in usus proprios converterint, ablatis omnibus facultatibus, perpetuo subjugentur exsilio. U est évident que la peine était trop grave pour qu’elle fût jamais appliquée à un homme puissant.

Aussi l’abus se retrouve en pleine activité dans les mains des comtes barbares, ainsi que l’atteste la loi des Lombards, liv. 3, tit. 12, 1. 1 : Audivimus etiam quàd juniores comitum , vel aliqui ministrï reipublicæ, site etiam nonnulli fortiores vassi

(1) Louis Vm, en 1253, fait jurer sur les saints Évangiles à son grandmaréchal qu’il ne retiendra pas les chevaux que les particuliers seront obligés de lui fournir pour l’excrcice de sa charge : \otum facio... me tuper tacro. taneta jurasse ipti domino régi, non quàd retinebo equos, nec patefridos , ncc runcino* reddito » ad oput metun ratione miniiterii mei, Brustrl , I. 1, p. 630.

BT AUTRES OBLIGATIONS BERSONttBLLRS. 255

comilum, cliquas redhibitiones, vel collection?», quidam per paslum, quidam sine pasto, quasi depreeando à. populo soient exigere-, similifer quàd opéras , collationes fruyum , arare, seminare, runcare, carucare, vel cœtera hiS similia, à populo per eusdem , vel alias machinationes exigere consuevére.

Déjà ces exigeuees sont passées en usage au temps de Charlemagne, exigere consuevére ; et, en effet, les deux textes qui précèdent donnent prèsde quatre siècles d’existence à ces actes d’oppression. Ils devaient donc se retrouver parmi les coutumes des temps féodaux, et en effet ils s’y rencontrent réglés, reconnus et légitimés par les dispositions coutumières, et partout au profit du justicier.

« Homme sujet en Justice, porte l’art. 889 de la coutume de » Bourbonnais, tenant feu, doit, pour raison de la haute justice, » s’il abœufs et charrettes, trois charrois l’an ; et, s’il n’a bœufs » ou bétail trayant à charrette, il lui doit trois corvées l’an, où il » plaît au seigneur de l’employer, en sa justice ou hors, et doit » icclul trois corvées faire, de soleil levant à soleil couchant..., et » ne peuvent lesdits seigneurs contraindre leurs sujets faire » charrois pour autres que pour eux et leurs affaires... »

147. Les feudlstes du 18» siècle semblent avoir pris à tâche de justifier les corvées seigneuriales et de les rattacher exclusivement à des stipulations d’affranchissement ou de fermage ; ils ont pris sur ce point , comme sur beaucoup d’autres , l’espèce particulière pour la règle générale.

Sans doute des propriétaires de serfs en les affranchissant ont pu se réserver des services de cette nature ; la législation romaine en avait donné l’exemple, au titre du Digeste, De operis libertorum , et l’usage a pu se perpétuer. Guyot (I) cite une charte de 1354, dans laquelle le duc de Choiseul déclare affranchir les habitants et se réserver des corvées déterminées , qui furent au 18e siècle l’objet d’un procès; sans doute encoredepareilles obligations ont pu être stipulées comme prix ou charges de concessions