PUR
a 4 ) Lori à É Disrz-Moxix. — Rapports au Sénal, 1887 et 1890. ; ù He. on7 DouuerGuE. — Rapport sur le projet de loi du 28 janviei 1907. Donzez. — Commentaire de la convention d'union internatio-
nale signée le 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. Paris, 1892.
Danras. — Nouveau trailé des marques de fabrique et de
© commerce. Arras, 1885.
Féraup-Giraup. — Marques de fabrique et de commerce tombées dans le domaine publie en France. Revue de droil commercial, 1885, p. 249.
Frev-Goper. — Les marques de fabrique et leur protection nalionale et internationale. La propriété industrielle. 1901, -p: 129*%eL 166:
Huaro (Adrien). — Répertoire de législation, de doctrime et de jurisprudence en malière de marques de fabrique. Paris, 1865.
— Propriété industrielle, litléraire, artistique. Paris, 1863. LazLier. — De la propriété des noms et des titres. Paris, 1891. LaBoRDE (A.). — Les marques de fabrique en droit français et
en droit internalional (Cours professé à la Faculté de droit de Montpellier 1906-1907 ; Convention in- Lernalionale de 1883 et le projet de loi de novembre 1993. Rev. gén. propriété industrielle, 1903. La marque unioniste. Les difficultés qu'elle soulève. Les solutions el les réformes que l'on propose. Rev, gén. propr.ind., 1997. Inlroduclion à l'étude de la propriélé industrielle. Mème revue, 1905.
LYoN-CaEN et RENAULT. — Précis de droit commercial, t. IF. LYON-CAEN. — De la nécessilé de l’uniformité des lois sur les
marques de fabrique el de commerce emblématiques. Rev. cril. de législation el de jurisprudence, &. XLV, p. 693.
Lacour. — Des fausses indicalions de provenance. MaunourY, — Du nom commercial. Paris, 1894.
Mack. — De la convention internationale au point de vue des
marques de fabrique.
ITR
Mesnir. — Des marques de fabrique el de commerce et du nom commercial dans les rapports internationaux.
Paris, 1887.
PouiLcer. — Trailé des marques de fabrique. Paris, 1898. PerLcerier et Vipar-NaQuer. — La convention d'union pour
la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 et les conférences de révision postérieures. Paris, 1902.
PouiLLer et PLÉ. — La convention d'union de 1883. Paris,
De Ro. — Du droil industriel dans ses rapports avec les principes du droit civil. Paris, 1860.
VipaL-Naquer. — Des marques de fabrique et de commerce et du nom commercial en droit inlternalional. Paris,
Teuze. — Les signes dislinctifs des produits el de la concurrence déloyale dans la convention du 20 mars 1883.
Weiss. — Trailé théorique et pratique de droit international
privé, tome Il. Paris, 1894.
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire.
Annuaire de l'Associalion internationale pour la protection de la propriélé industrielle.
Bulletin de l'Association française pour la protection de la propriété industrielle.
La propriété industrielle de Berne.
Revue générale de la propriété industrielle.
Revue pratique de droit internalional privé.
DE
PRÉ ROEPIETE