CHAPITRE III

De l’enregistrement international

De l'inconvénient des dépôts multiples. 441. — Principe de l’enregistrement unique. 442. — Attributions du Bureau international de Berne. 143. — Du dépôt international. — Sa forme. — De la taxe à percevoir, des pièces à fournir. — Doit-on effectuer le dépôt par classes de produits? 144-147. — Enregistrement par le Bureau international. — Tenue d'un registre spécial. — Mesures de publicité. — De la faculté de refus. — Notification du refus et recours. — Proposition de

créer un collège d'appel international. 148-150. — Effets de l'enre-

gistrement international. — Protection assurée dans tous les pays de l'Uaion.— Durée de la protection. — Renouvellement. — Transmission de la marque à un État non adhérent. 151.— L'enregistrement international ne fait-il pas double emploi avec l'enregistrement national. 152. — Avantages du dépôt international. 153.

CONCLUSION Avantages généraux de la convention. — Son insuffisance sur certains points. — Résultats obtenus. — Reconnaissance d'un minimum de garantie. — Détermination d'un mouvement législatif. — Ses ten-

dances à l’unification législative générale. 154-157.

RÉ