‹ De la propriété et de ses formes primitives (volume 2)Chapitre 23 sur 85 · Voyez Cramer, Wetzlar Nehenst, p · texte numérisé non relu

Voyez Cramer, Wetzlar Nehenst, p

3. M. Blamire, qui, en sa qualité de commissaire pour la commutation des dîmes , connaissait parfaitement les conditions agraires du pays, a parlé de ces particularités lors de l'enquête de 1844 au sujet du partage des communaux. V. Report of the sélect Committe on Gommons inclosure^ togelher withihe minutes of évidence (i844). Les usages concernant Vallotement des pâturages communs variaient de village à village, mais on peut les ramener à deux systèmes prédominants. 1» On faisait chaque année autant de lots qu'il y avait d'ayants-droit, puis on les tirait au sort {lot meadows). 2- L'allotement était permanent, et, par une rotation régulière, chaque ayant-droit occupait

lot meadows et lammas land. En Frise et dans TOver-Yssel, çn Néerlande, on trouve aussi des prairies dont les parcelles sont alternativement fauchées par les diflférents co-propriétaires. Plus rarement des parts de terre arable passent successivement de Tun à l'autre, et pour ce motif on les nomme en Angleterre shifting severalties. Il n'est pas rare qu'un groupe de cultivateurs prenne à bail une terre dont ils occupent tour à tour chaque partie : c'est la coutume connue sous le nom de run-ring. Parfois la répartition se fait non par la voie du sort, mais d'après un roulement déterminé une fois pour toutes. Quand le foin est coupé et enlevé, la vaine pâture reprend ses droits, et tous les habitants viennent abattre tumultueusement les clôtures qui ont été élevées : c'est un jour de fôte et de réjouissances pubhques qu'on appelle lammas day. D'après M. Dareste de La Chavanne, la tradition des partages égaux de certaines portions du sol s'est toujours conservée en France. Ainsi, chaque fois qu'il s'est formé au moyen âge une colonie agricole nouvelle, on y retrouve l'ancien système communal. On a un exemple curieux de ce fait dans une concession accordée par l'abbaye de Saint- Claude aux habitants de Longchaumois : des hommes experts élus à cet effet devaient répartit* aux jeunes gens les terres auxquelles ils avaient droit.

M. Maine cite, d'après un document communiqué au parlement anglais, un exemple d'organisation agraire qui reproduit exactement les caractères des anciennes communautés de village des époques primitives. Le bourg de Lauder en Ecosse possède un communal d'environ 1,700 acres. D'autre part, il existe sur son territoire 405 por-

successivement toutes les parcelles Tune après l'autre pour la récolte du foin {rotation meadow). — D'après M. Blamire, le même système s'appliquait aussi à des terres arables, avec cette différence que l'usager occupait le même lot pendant les trois années successives de l'assolement triennal et Tion pendant une année seulement.

LA MARKË GERMANIQUE 89

tions de terre nommées burgess acres (parts des bourgeois). Celui qui possède une de ces parts a droit à la jouissance d'un cent cinquième du communal. Un septième de la superficie cultivable est successivement livré chaque année à la charrue, et à cet efifet partagé entre les propriétaires des 106 hurgeas acres. On décide d'abord quelles parties du ter-' ritoire commun seront mises en culture ; celles-ci sont ensuit divisées en lots qui sont tirés au sort entre les ayantsdroit. Le conseil communal ayant amélioré, au moyen de routes et de drainage, les terres situées sur les hauteurs, il y perçoit un impôt spécial et en règle la culture. La partie du communal qui n'est pas cultivée devient une pâture, sur laquelle chaque bourgeois a le droit d'envoyer deux vaches et quinze moutons. Comme le fait remarquer M. Maine, on a ici un type archaïque d'une communauté de village où la culture passe successivement d'une partie à l'autre du territoire, et où les lots sont tirés au sort. Avant que les villages d'Ecosse n'eussent vendu leurs biens communaux, cette organisation agraire se rencontrait très-fréquemment. Faire passer successivement aux mains de chaque famille une partie du sol, propriété collective, devait être une coutume très-répandue en Angleterre, même jusqu'au xvi* siècle, puisque les puritains émigrés de l'autre côté de l'Atlantique l'y transportèrent. Les terres destinées à la culture étaient concédées d'une façon permanente, mais les prairies restaient en commun, et étaient réparties de nouveau chaque année comme les lot meadows et les lammas land de la mère-patrie ^ .

Walter Scott, en visitant les îles Orkney et Shetland avec la commission des phares, avait été frappé des formes de la

I. « When the english puritans colonised New-England, the courts of the infant settlement assigned lands for cuUivation and permanent possession and apportionod from year to year the common meadow ground for mowing. » Palfrey, Uistory of New-England^ t. I«% p. 343.

propriété qu'il y avait observées et qu'on appelait tAdcU tenures. Il en parle dans ses notes et dans son roman le Piraie. Tout le territoire des ioumahips était propriété corn- . mune des habitants : la partie arable était répartie entre eux ; les bruyères et les tourbières {moors) demeuraient pâture collective pour le bétail. Dans le Monastèrey le grand romancier écossais décrit l'organisation agraire des petites communes de son pays telle qu'elle existait anciennement, et qui était semblable, dit-il^ à celle des îles Shetland. Les habitants se donnaient en tout aide et protection. Ils possédaient le sol en commun; mais pour le mettre en valeur ils le répartissaient en lots, possédés temporairement comme propriété privée. Toute la corporation participait indistinctement aux travaux agricoles, et le produit était distribué, après la moisson, selon les droits respectifs de chacun. Les terres éloignées étaient successivement mises en culture, puis abandonnées jusqu'à ce que la végétation se fût reconstituée. Les troupeaux des habitants étaient conduits sur le pâturage commun par un pâtre, fonctionnaire communal au service de tous.

Pour les Germains, comme pour tous les peuples primitifs, la propriété de la terre, ou plutôt le droit d'en occuper une part, était le complément indispensable de la liberté. Plusieurs économistes ont émis la même idée. Sans propriété point de vraie liberté, a dit M. Michel Chevalier. L'homme libre devait pouvoir subsister des Iruits de son travail, et, comme Tunique travail qui pût procurer de quoi vivre était la culture du sol, il fallait lui en attribuer une part. Permettre qu'il perdît cette part ou la refuser à une famille nouvellement formée, c'eût été leur enlever les moyens d'exister, les condamner à se vendre comme esclaves. La seule façon d'assurer constamment à toutes les familles de la tribu la subsistance et l'indépendance, c'était donc de faire, de

LA MARKE GERBIANIQUE 91

tBmps à autre, entre elles an nouveau partage ded terres, et, toutes ayant le môme droit, il fallait recourir à la voie du sort pour assigner à chacune sa part.

La. liberté, et par suite la propriété d'une partie indivise du fonds commun égale pour tous, tels étaient dans le village germanique les droits essentiels et pour ainsi dire inhérents à la personnalité. Cette organisation égalitaire donnait à l'individu une trempe extraordinaire,, qui explique comment des bandes peu nombreuses de barbares se sont emparées de l'empire romain, malgré son administration si savante, sa centralisation si parfaite et ses lois civiles, qu'on a appelées la raison écrite. Quelle différence entre un des membres de ces communautés de village et le paysan allemand qui occupe aujourd'hui sa place ! Le premier se nourrit de matière animale, de venaison, de mouton, de bœuf, de bit et de fromage, le second de pain de seigle et de pomme de terre ; la viande étant trop chère, il n'en mange que trèsrarement, aux grandes fêtes. Le premier se fortifie et se délie les membres par des exercices continuels ; il traverse les fleuves à la nage, poursuit l'aurochs des jours entiers dans les vastes forêts, et s'exerce au maniement des armes. Il se considère comme l'égal de tous et ne reconnaît nulle autorité au-dessus de lui. Il choisit librement ses chefs, il prend part à l'administration des intérêts de la communauté; comme juré, il juge les différends, les querelles, les crimes de ses pairs; guerrier, il ne quitte jamais ses armes,. et il les entre-choque {wapnatak) lorsqu'une grave résolution est prise. Sa manière de vivre est barbare en ce sens, qu'il ne songe pas à pourvoir aux besoins raffinés que la civilisation fait naître; mais elle met en activité et développe ainsi toutes les facultés humaines, les forces du corps d'abord, puis la volonté, la prévoyance, la réflexion. Le paysan de nos jours est inerte ; il est écrasé par ces puissantes hiérar-

cbies politiqueB, judiciaires, administratives, ecclésiastiques, qui s*élèvent au-dessus de lui; il n'est pas son maître, il est pris dans Tengrenage social, qui en dispose comme d'une chose. Il est saisi et embrigadé par l'État; il tremble devant son curé, devant le garde champêtre ; partout des autorités qui lui comn^ndent et auxquelles il doit obéir, attendu qu'elles disposent, pour Ty contraindre, de toutes les forces de la nation. Les sociétés modernes possèdent une puissance collective incomparablement plus grande que celle des sociétés primitives ; mais dans celles-ci, quand elles avaient échappé à la conquête, l'individu était doué d'une vigueur très-supérieure.

La demeure de l'homme libre s'appelle dans le latin des anciens documents curtis^ hoha, mansus, et dans les dialectes germaniques hof, tompt, hool. La part indivise de la terre arable qui y était attachée était ordinairement désignée par le mot pflugj charrue, parce qu'elle avait l'étendue qu'on labourait habituellement au moyen d'une charrue. Cette part devant suffire aux besoins d'une famille était d'autant plus grande que la terre était moins fertile. Ainsi dans la région du Rhin et de la Lahn elle était de 30 morgen (le morgen = 25 ares), aux environs de Trêves de 15, dans rOdenwald de 40, et dans TEitel de 160 morgen. L'ensemble de Texploitation s'appelait aussi mannwerk « ouvrage d'homme, » c'est-à-dire ce qu'un homme peut faire valoir, pour en tirer sa subsistance.

Le passage où Tacite dit des Germains : colunt discreti ac diversi ut fons^-ut campus j ut nemus placuit, avait fait croire qu'ils habitaient des demeures isolées au milieu des champs qui en dépendaient, tandis que sous l'empire romain les habitants plaçaient leurs habitations les unes à côté des autres, dans les villages. Aujourd'hui, il est généralement admis que les Germains groupaient aussi leurs demeures,

maia en entourant chacune d'elles d'un verger ou d'un jardin 1. Les fermes isolées ne se rencontrent guère en Allemagne que dans le nord-ouest, et elles y sont d'origine récente. Partout ailleurs^ les maisons sont concentrées en un groupe occupant le milieu du territoire. Le village, — appelé boely hy dans le Nord, dorf^ torf dans le Centre et le Midi, — était entouré d'une clôture, d'une haie vive souvent, avec des barrières se refermant d'elles-mêmes, comme on en rencontre ordinairement sur les hauts pâturages de la Suisse. Les villages saxons de la Transylvanie présentent encore aujourd'hui cet arrangement.

Dans la Germanie, comme en Russie et dans l'Inde, la communauté de village avait pour fondement des relations de famille provenant d'une origine commune. Gomme le dan écossais ou la gens romaine, les habitants du dorp conservaient la tradition qu'ils descendaient d'un même ancêtre. Dans le nord Scandinave, où les savants danois ont retrouvé tant de traces de la primitive organisation agraire, la terre a été cultivée d'abord par des groupes dont le nom indique la plus intime relation; ils s'appelaient skulldalid etfrandaZid, association d'amis. Les membres de la communauté delà 9nar/s sont désignés sous le nom de Markgenossetij curri' marchaui, ou de Beerbten; ce dernier nom est significatif, il veut dire ceux qui prennent part à T héritage. Le citoyen libre n'était jamais un déshérité ; il avait droit à une part proportionnelle du patrimoinecommun. L'ancien groupe familial, qui constitue l'unité sociale chez les peuples nomades, s'était conservé après que la tribu s'était assise sur le sol pour

1. Tacite parle en effet dans ce même passage des villages, \)ici ; il n'a donc pas fait allusion à des demeures éparses dans les campagnes. Voici la phrase entière : a Colunt discreti ac diversi ut fons, ut campu8f ut nemus placuit. Vicos loçant non in nostrum moremy connexia et coherentihua edificiis; suam quisque domum spatio circumdat, Gbrm., Ch. XVI.

94 LES FORMES PRIMITIVES DE LA PROPRIÉTb^

s^adomier à ragriculture. Il en résultait que la communauté exerçait on droit de domaine éminent, même sur ce qui était propriété privée. Nul ne pouvait vendre son bien à un étranger MHS le consentement des associés, et ceux-ci avaient toojoars un droit de préférence ^ La partie du territoire eoiB B i u tt destinée au pâturage du bétail s'appelait maxk ou mmrke, ntarea en latin du moyen âge. Comme le pâturage comprenait de beaucoup la plus grande partie du terrain, ce terme s'appliquait aussi à Tensemble des terres cultivées, des terres vagues et des bois. Quand une tribu occupait une vallée, c*était celle-ci tout entière qui formait la mark. Les contrées colonisées, aux limites du territoire germanique, s'appelaient aussi des marken, L'Autriche et la Carinthie étaient des marken; de là vient le nom de marquis, markgrafj chef de la mark. Le mot gau avait à peu près le même sens que mark; on le retrouve comme terminaison dans le nom d'un grand nombre de districts, dont les Gaugraferi ou comtes du gau étaient les chefs. Les limites de la marche étaient indiquées par des pierres, des pieux ou des arbres plantés en grande cérémonie. D'après une coutume trèsétrange, qui s*est conservée jusqu'à nos jours en Bavière et dans le Palatinat, on amenait comme témoins des enfants à qui on donnait des soufflets, afin que le souvenir de Tacte s'imprimât dans leur esprit d'une façon ineffaçable, et que plus tard ils pussent ainsi en porter témoignage. Une ou deux fois par an, les habitants de la mark, les Markgenossen (eommarchani)j se réunissaient pour visiter solennellement

1. M. Von Maurer cite un texte très-curieux qui prouve que, dans \f, Gaule conquise, des Germains et des Gallo-Romaius formaient une communauté agricole, par suite de la possession en commun d'un territoire indivis ; le Gallo-Romain pouvait exercer le droit de préférence. Terram quam Burgondio venaient habet , nullua extraneus Bomano hospiti prœponatur, nec extraneo per quodlibet argumentum terram Hceat comparare, — Lex Burg., tit. 84, c. 2.

les bornes de la mark et pour les rétablir quand elles avaient été enlevées ou déplacées. Cette visite, qui se faisait à che* ▼aly prit plus tard un caractère religieux. Une procession fiiisait le tour des champs, que le prêtre bénissait : des au* Mfl étaient dressés près des pierres des limites ; on y déposait l'ostensoir et on y disait la messe. L'antique coutume de l'époque païenne persistait , mais en prenant des formes complètement différentes. Il en fut de même pour un grand nombre de traditions mythologiques.

Chez les Germains comme chez les Hindous, les rapports juridiques et économiques étaient très-peu nombreux. Le testament était inconnu en Germanie, comme dans l'Inde avant la conquête anglaise. L'hérédité ne s'appliquait qu'à la maison, avec l'enclos attenant, et elle était dévolue à l'aîné. Souvent les frères restaient avec lui, formant ainsi une feonille patriarcale qui habitait sous le même toit. Parfois on construisait pour les frères qui se mariaient des habitations séparées dans Tenclos commun. Quant aux femmes^ elles n'héritaient pas. M. Hanssen,qui l'un des premiers a jeté des lumières sur cette question, affirme qu'en Danemark cinq ou six familles vivaient souvent réunies dans une même ferme. C'est le groupe familial tel qu'on le rencontre en France au moyen âge, en Lombardie encore aujourd'hui et jadis au Mexique.

Primitivement à Rome comme en Germanie et dans l'Inde, le paterfamilias ne pouvait disposer par testament du bien de la famille. Les clans habitaient des maisons groupées ensemble en village : c'était le vicus ou lepagus. L'ensemble des clans constituait la nation, populusy et l'État, civitas, qui avait pour point central un lieu fortifié, une citadelle presque toujours située sur une hauteur. En Grèce, on retrouve une organisation très -semblable. La façon dont les législateurs dans leurs institutions et les philosophes dans

leurs livres traitent la propriété, la relfnanient, la redistribuent sans scrupule, prouve que le souvenir d'un partage périodique des terres n'était pas effacé. En Crète, d'après Aristote, toutes les familles vivaient, aux repas publics, des produits de la terre cultivée par les serfs ou periœces. C'était bien le régime de la possession commune appliquée à la terre.

1. Voyez Mommsen, Rœmische Geachichte^ t. I*',p. 183. M.Mommsen prouve que Vheredium ne pouvait pas môme produire de quoi faire subsister une seule personne adulte. Il considère comme probable que primitivement la terre indivise du clan était cultivée en commun et le produit partagé ensuite entre les différentes maisons. Ce serait la forme la plus ancienne de la communauté, celle qui suppose le lien le plus intime au sein du groupe patriarcal. ~ M. Giraud montre déjà dans son livre. Recherches sur Vhistoire du droit de propriété chez les RomainSj publié en 1838, que la copropriété primitive de la terre existait chez les Romains. Puchta Tadmet également , Cursus der Institut^ I, p. 129-134, II, p. 581. 1841. Lange est d'un avis contraire, Rœmische Alterthumer (1856), I, p. 108.

Page 1