‹ De la propriété et de ses formes primitives (volume 2)Chapitre 32 sur 85 · De laudibus legum Angliœ^ cap · texte numérisé non relu

De laudibus legum Angliœ^ cap

cente n'en compte que 30,760. Ce nombre est contesté ; mais il est certain que celui des propriétaires est trôs-restreint et que certaines provinces sont entre les mains de cinq ou six personnes. « Savez-vous, disait M. J. Bright, dans un discours prononcé à Birmingham le 27 août 1866, que la moitié du sol de l'Angleterre est possédée par 450 individus? Savez-vous que la moitié du sol de l'Ecosse appartient à 10 ou 12 personnes? Etes-vous instruits de ce fait que le monopole de la propriété foncière va sans cesse en croissant et devient de plus en plus exclusif? »

Ainsi donc en Angleterre, comme à Rome, la grande propriété quiritaire a dévoré la petite propriété, par suite d'une évolution continue, qui ne s'est pas arrêtée depuis le commencement jusqu'à la fin de l'histoire du pays, et Tordre social paraît aussi menacé que sous l'empire romain.

Une aspiration ardente vers un partage plus égal des produits du travail enflamme les classes laborieuses et passe d'un pays à l'autre. En Angleterre elle agite et soulève les ouvriers de l'industrie et envahit maintenant les campagnes. • Elle menace évidemment la propriété foncière telle qu'elle est constituée dans ce pays. Les travailleurs qui font valoir le sol en réclameront leur part et, s'ils ne peuvent l'obtenir ici, ils iront la chercher au-delà des mers. Pour les retenir on va leur accorder le vote. C'est un danger nouveau que d'augmenter le nombre des électeurs tandis que celui des propriétaires diminue, et de conserver des lois qui rendent l'inégalité plus grande et plus visible, alors que les idées d'égalité prennent un empire plus formidable. Faire de la possession de la terre un monopole fermé et accroître les pouvoirs politiques de ceux qui en sont inexorablement exclus, c'est à la fois provoquer les mesures de nivellement et les rendre faciles. Ainsi c'est en Angleterre que le projet de restituer à la nation la propriété foncière (nationalisation of land) a

trouvé le plus d'adhérents et de retentissement. Le pays qui s'est le plus éloigné de l'organisation primitive de la propriété, est donc également celui où l'ordre social paraît le plus menacé.

L'histoire de la propriété en Chine et à Rome est trèssemblable à celle que nous venons d'esquisser pour l'Angleterre. Les plus anciennes chroniques de la. Chine nous représentent ce pays comme déjà arrivé au régime agricole; mais la propriété privée ne s'appliquait pas à la terre. Celleci était partagée entre tous ceux qui étaient capables de la cultiver, c'est-à-dire entre les habitants de l'âge de vingt à soixante ans. Chaque vallée s'administrait d'une façon indépendante et choisissait ses chefs; le souverain était également élu. On leur assignait certaines terres, dont le produit leur permettait de vivre selon leurs dignités. C'est, on le voit, exactement le régime de la marche germanique. A partir de l'an 2205 avant Jésus-Christ, l'empire devint héréditaire 1. Les chefs de province usurpèrent aussi l'hérédité. Les souverains concédèrent des fiefs moyennant certaines redevances, et les seigneurs à leur tour firent de même. Ainsi s'établit la féodalité; seulement la propriété exploitée par les paysans continuait à être partagée entre les familles proportionnellement au nombre de bras dont chacune disposait. Dans le partagé, on tenait compte de Téloignement des terres, et on donnait une moindre part de celles qui étaient plus rapprochées. Un lot sur neuf devait être cultivé au profit de l'état par les familles qui obtenaient les huit autres. Le système des terres communes, gun-tjan^ se maintint jusque vers la troisième dynastie, 254 avant Jésus-Christ, et il a persisté jusqu'à nos jours dans les pro-

1. Nous empruntons ces détails à un extrait des mémoires de la mission ecclésiastique russe à Pékin, fait par M. J. Sacharof. Voyez Revue Germanique^ l»"* année.

14i LES FORMES PRrMITIVES DE LX PROPRIETE

vinces écartées de la Corée. La propriété privée fut introduite par la maison des Zin ; mais peu à peu, disent les chroniques, les riches accaparèrent toutes les terres, qu'ils louaient ensuite aux cultivateurs dépossédés, en percevant comme fermage la moitié du produit. Depuis lors, à différentes reprises, le gouvernement eut recours à des lois agraires pour multiplier le nombre des propriétaires. La plus remarquable et la plus générale de ces lois est celle qui fut décrétée par la dynastie des Tan (619 à 907). Chaque individu, pourvu qu'il fit maison à part, reçut une pièce de terre à titre perpétuel, et une autre pièce à titre temporaire, à la condition qu'il fût en état de la faire valoir. La part attribuée aux différentes classes de la population variait suivant le rang et les dignités. La propriété privée était inaliénable, sauf dans des cas extrêmes. Les possessions viagères faisaient retour à TÉtat qui les redistribuait. Ce régime ne resta pas longtemps en vigueur ; vers l'an 1000 il fit place à la propriété privée et libre qui, malgré la conquête mantchoue et les révolutions, s'est maintenue jusqu'à ce jour.

La propriété foncière a donc passé ici, dans son évolution séculaire, par des phases semblables à celles qu'elle a parcourues dans notre Occident.

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