Belçfique judiciaire, 1869, p

(pie César dit des partages périodiques de terres qui se faisaient chez les Germains, rapporte que c cet usage avait été conservé dans lé duché de Bouillon, en ce que la plupait des habitants ont encore fort peu de terre en propre. Le prince possède une assez grande étendue de terres qui fait tout le circuit du duché. Ce terrain est appelé le Ban-VÉvêque^ parce que les Évêques de Liège en ont joui dans les temps qu'ils détenaient le duché de Bouillon. :»

€ Ce lian, quoique faisant partie du domaine, n'est point exploité ni affermé par le prince; les commissaires généraux de son conseil distribuent tous les ans, aux habitants de chaque village, une portion du Ban-VÉvôque proportionnée à Tétat de chaque famille. Cette distribution change tous les ans; Tannée suivante on donne à chaque habitant une portion de terre autre que celle qu'il avait l'année précédente. Ces distributions sont appelées virées, à cause qu'elles changent et tournent. Il y a aussi des virées à bois ou distributions de bois à usage.

c Les habitants ne sont pas propriétaires des terres et bois qui leur sont distribués par virées, ils n'en ont que Texploitation et Tusage pour le temps qu^elles leur sont donnéets. Les terres qui leur sont ainsi distribuées, ne rapportent pas deux années de suite : après Tannée où elles ont été mises en culture, on les laisse reposer seize ou dix-sept ans et môme quelquefois dix-huit, ces terres manquant des engrais qui seraient nécessaires pour les féconder. >

Dans certaines communes des Ardennes, ces virées sont encore en usage aujourd'hui. Une partie du territoire communal est divisée en un nombre de parties égal à celui des années nécessaires pour que l'écorce végétale enlevée par Fécobuage puisse se reformer. Chaque année on prend une de ces parties et on la divise en autant de parcelles qu'il y a de ménages sur la commune. Ces parcelles sont tirées au sort entre les ayants-droit, et livrées temporairement à ceux à qui elles sont échues. Chacun alors commence par enlever la

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superficie végétale du soL Après l'avoir laissée bien sécher au soleil, il la brûle, et en répand les cendres sur la terre. Cet engrais, mêlé au fumier, permet d'obtenir une récolte de seigle. — L'année suivante, nouveau tirage au sort d'un lot dans une deuxième sole sur lequel se fait la même opération. Mais, pendant qu'on sème du seigle sur la parcelle n° 2, on a le droit de planter des pommes de terre sur la parcelle n« 1. La 2« année, on tire au sort une nouvelle parcelle à emblaver en seigle, tandis que la parcelle n<* 2 qui a produit des pommes de terre est ensemencée de genêt. De cette façon il y a toujours par chaque ménage trois parcelles en rapport : une qui porte du seigle, une qui produit des pommes de terre et une troisième qui donne du genêt. On emploie cette dernière plante en guise de litière dans les étables, mais seulement la première année de sa croissance. On la laisse Vousser ensuite en bois que l'on brûle dans la cuisine. Après le genêt, le sol se recouvre d'herbe, puis de bruyères, et au bout de dix-huit ou vingt ans on l'essarte de nouveau. Tout le territoire communal est ainsi successivement mis en valeur par le partage d'une jouissance privée mais temporaire.

C'est exactement le système de culture décrit par Tacite : « Ils changent chaque année de champs et il y en a toujours de reste; » et par César, de Bel. Gal.^ VI, 22 : « Nul n'a de champs limités ni de terrain qui soit sa propriété ; ' mais les magistrats et les chefs assignent^ tous les ans aux clans {gentihus) et aux familles vivant en société commune, des terres, en tels lieux et quantité qu'ils jugent à propos, et l'année suivante, ils les obligent de passer ailleurs. »

La partie du terrain communal non allotie et celle qui «st retournée en friche sert de pâturage commun au bétail des usagers et les produits des bois communaux se partagent aussi entre eux.

:m LKS FORMKS PRIMITIVES DE lA PROPRIÉTÉ

Voici d*aprës quelles règles se fait généralement Ja répartition des droits d'usage.

On dresse chaque année une liste de toutes les personnes, habitant la commune depuis un an, et ayant ménage ou. foyer séparé; c'est ce que Ton nomme la liste des affouagers. Les répartitions de bois, les distributions de genêts, litières, etc., se font par lots égaux entre les affçuagers, sans avoir égard ni à Timportance de leurs familles, ni à leurs besoins ou nécessités.

Les communes partagent parfois la jouissance temporaire des communaux entre les habitants. On forme à cet effet des lots égaux, distribués par la voie du sort entre les afTouagers.

Tantôt les habitants n'ont que le droit d'essarter et de semer ensuite des genêts dans les sarts; ils doivent remettre le terrain à la disposition de la commune aussitôt après Tenlèvement des genêts. Dans ce cas la durée de la jouissance est de trois ou quatre ans. Tantôt ces terrains sont mis à la disposition des habitants pour quinze, vingt ans. Ils paient à la commune une redevance annuelle. Le terme expiré, la commune reprend ses terrains tels qu'ils sont.

Les habitants ont le droit d'envoyer dans les pâturages communaux leur bétail, quel qu'en soit le nombre, et sans avoir égard au moment où ils en sont devenus propriétaires. Celui qui a un troupeau nombreux tire plus grand profit du communal que celui qui n'a que peu ou pas de bétail, mais on n'a pas jusqu'ici cherché à changer cette règle. Il en résulte que les principaux fermiers, qui d'ordinaire ont en main l'administration de la commune, ont un grand intérêt à conserver les communaux ; aussi nos communes sont-elles fort hostiles à l'expropriation des bruyères, que la loi autorise. Plus d'une fois, dans la crainte d'une semblable expropriation provoquée par un grand propriétaire

voisin, une commune ou section s'empresse de partager entre ses propres habitants, le territoire que Ton suppose convoité. Ainsi, tout récemment, dans le village de Ville-du- Bois, par crainte d'une expropriation légale, on a alloti en pleine propriété environ 50 hectares. L'allotement se fait de la manière suivante : on forme des lots égaux d'après une estimation assez peu élevée ; puis on répartit les lots par le sort entre les affouagers. Les lots refusés sont ensuite mis en vente publique, mais les affouagers seuls ont le droit de surenchérir.

En d862, Vielsalm a vendu de la même manière une grande bruyère communale, et dans le cahier des charges on avait inséré cette clause, que pendant 5 ans les acquéreurs n'auraient pas le droit de revente. Une vente analogue vient d'avoir lieu dans la commune de Lierneux (1873).

Dans certaines communes — par exemple aux environs de Giney, à Braibant, à Sovet, à Emptinne — on trouve des communaux qui, répartis pour un long terme, sont cultivés d'une façon permanente, comme les Allmenden suisses et mieux même que les grandes fermes avoisinantes. A Braibant, chaque « feu » ou famille a la jouissance d'environ un hectare de bonne terre. La répartition se fait par parts égales entre tous les feux de la commune, la majeure partie pour trente ans, le reste pour neuf ans. Autrefois ces terres étaient des Sarts mis en valeur tous les dix-huit ans ; aujourd'hui elles sont cultivées sans jachère, quoique les fermiers laissent encore reposer une partie de leurs terres.

Les parcelles alloties sont bien fumées, d'abord parce que l'usager est certain d'en conserver longtemps la jouissance, ensuite parce que l'acte d'allotement impose à. cet égard des obligations précises : celui qui ne met pas la quantité de chaux et d'engrais prescrite, perd son lot qui est mis en location ou donné aux plus anciens ayants-droit, s'il y en a qui ne soient

.m I.KS FORMKS PRIMITIVES DE LA PROPRIÉTÉ

pas pourvus. — Les terres partagées pour neuf ans sont moins bien cultivées, parce que Tusager les néglige quand le terme de la jouissance approche. Cet exemple, qui confirme celui do VAHmend suisse, prouve que le régime russe tant décrié peut donner do bons résultats, quand il est appliqué conforinément îuix prescriptions de l'économie rurale bien entendue.