XX PRÉFACE

quait que par une extension toute récente à la transmission d'un immeuble.

Quand les économistes font dériver la propriété uniquement du travail ils sont en opposition avec les jurisconsultes et les législations de tous les pays, et même avec l'organisation actuelle de la société que leurs théories battraient en brèche si elles étaient admises.

Les auteurs qui veulent démontrer la nécessité de la propriété, le font par des raisons qui démontrent que, pour être légitime, elle devrait être organisée comme chez les peuples primitifs, c'est-à-dire de façon à être garantie à tous comme un droit naturel et inaliénable. L'éminent législateur Portalis, en exposant les motifs à l'appui du titre du code civil qui traite de la propriété, en démontre la nécessité et la légitimité de la façon suivante : L'homme ne peut vivre que de son travail ; pour travailler il doit pouvoir s'approprier une partie du sol afin d'en disposer à sa guise; donc, la propriété est nécessaire. — Rien n'est plus vrai ; mais si , pour travailler et pour vivre, la propriété est indispensable, il faut que chacun ait quelque propriété. Bastiat pose les mêmes prémisses que Portalis, sans en mieux voir les conséquences, a Dans la force du mot, dit-il, l'homme naît propriétaire, parce qu'il naît avec des besoins dont la satisfaction est indispensable à la vie, avec des organes et des facultés dont l'exercice est indispensable à la satisfaction du besoin. » Il résulte de ces paroles de Bastiat qu'à moins de condamner certains individus à mort^ il faut reconnaître à tous le droit de pro-

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priété. Si rhomme nait propriétaire, c'est à la loi de faire en sorte qu'il puisse exercer le droit qu'on lui reconnaît.

(I L'homme, dit encore Bastiat, vit et se développe par l'appropriation. L'appropriation est un phénomène naturel, providentiel, essentiel à la vie, et la propriété n'est que l'appropriation devenue un droit par le travail. » Si l'appropriation est essentielle à la vie, tous doivent pouvoir s'approprier une partie de la matière par le travail. Ce droit naturel est reconnu dans le régime de Yallmend et dans l'ancien droit germanique, mais complètement méconnu dans les législations issues du droit romain, (c La propriété n'est pas un droit inné, dit un jurisconsulte bien connu, Dalioz, mais elle dérive d'un droit inné qui est la liberté. » Si la propriété est indispensable à la liberté, ne s'ensuit-il pas que tous les hommes ayant droit à être libres, tous ont aussi droit à être propriétaires? En effet, sans propriété ils seraient dans la dépendance de ceux dont ils recevraient le salaire. Le fameux jurisconsulte du second empire, Troplong, dans un petit écrit : La propriété d'après le code civil, publié en 1848 pour réfuter les erreurs des socialistes, s'exprime ainsi (p. 12) : s Si la liberté fonde la propriété, l'égalité la rend sacrée. Tous les hommes étant -égaux, donc également libres, chacun doit reconnaître dans autrui la souveraine indépendance du droit. » Cette phrase jsonorc n'a pas de sens, ou elle signifie que nous devons assurer à chacun la jouissance d'une propriété qui soit la garantie de son indépendance.